Index AI : EUR 25/005/2003
Mardi 17 juin 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International condamne vigoureusement la décision de la Cour d’appel militaire d’Athènes qui, le 12 juin 2003, a condamné Lazaros Petromelidis, objecteur de conscience, à vingt mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans. Lazaros Petromelidis était accusé d’insubordination en temps de paix.
Lazaros Petromelidis fait partie des vingt-six objecteurs de conscience qui risquent des poursuites et des peines de prison, pour avoir été privés de leur droit au statut d’objecteur de conscience du fait des dispositions de la loi relative à la conscription (Loi 2510/97) non conforme aux normes internationales. Leur dossier est abordé en détail dans un rapport d’Amnesty International, rendu public la semaine dernière, sur le harcèlement continu dont font l’objet les objecteurs de conscience en Grèce.
Dans son rapport, Amnesty International exprime une nouvelle fois de façon détaillée ses motifs d’inquiétude concernant le caractère punitif et discriminatoire du service civil de remplacement en Grèce. L’organisation appelle les autorités grecques à ne pas incarcérer les objecteurs de conscience mentionnés ci-dessus et à faire en sorte que des modifications soient faites de toute urgence à la Loi 2510/97 afin de rendre le service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations internationales. Amnesty International salue les annonces récentes selon lesquelles la durée du service civil de remplacement pourrait être réduite à l’avenir (parallèlement à la réduction de la durée du service militaire de quatorze à douze mois, effective depuis le 1er janvier 2003). L’organisation s’inquiète cependant du fait qu’en dépit de modifications possibles, cette forme de service pourrait conserver un caractère punitif par sa durée, deux fois plus longue que le service militaire, comme c’est actuellement le cas.
Si Amnesty International ne remet pas en question le droit des gouvernements d’enrôler des personnes dans les forces armées, l’organisation fait aussi campagne pour le droit de ceux qui sont soumis à la conscription de pouvoir faire le choix d’un service civil de remplacement dans des conditions conformes aux normes et recommandations internationales.
Amnesty International considère que les dispositions actuelles pour un service civil de remplacement ne sont pas conformes à ces normes et recommandations. L’organisation demande en conséquence que soient revues les dispositions actuelles relatives à la conscription et que des modifications soient apportées à la Loi 2510/1997, afin que la durée du service civil de remplacement ne conserve pas un caractère punitif et discriminatoire, que celui-ci soit placé entièrement sous l’autorité d’instances civiles (y compris pour l’examen des demandes du statut d’objecteur de conscience), que les objecteurs de conscience aient le droit de demander le statut d’objecteur de conscience à n’importe quel moment, avant leur incorporation et après, et qu’il ne puisse y avoir de dérogation au droit d’effectuer un service civil de remplacement, même en temps de guerre. En outre, Amnesty International demande que soient modifiées les dispositions actuelles stipulant que les objecteurs de conscience qui militent au sein d’un syndicat ou participent à un mouvement de grève au cours de leur service civil de remplacement peuvent perdre le droit d’effectuer un service civil de remplacement ou un service militaire non-armé. L’organisation appelle également les autorités grecques à veiller à ce que soient rétablis dans leurs droits civiques et personnels les objecteurs de conscience faisant l’objet de poursuites judiciaires ; ils doivent pouvoir, entre autres, voyager à l’étranger, posséder un passeport et une carte d’identité et avoir le droit de voter.
Des préoccupations similaires ont été exprimées par le médiateur grec et la Commission nationale grecque des droits humains.
Complément d’information
Lazaros Petromelidis a été appelé sous les drapeaux en mars 1992. Il a alors adressé au bureau de recrutement du Pirée un courrier, dans lequel il déclarait son objection de conscience au service militaire et son refus de se présenter à la caserne. Le 20 juillet 1992, il a été accusé d’insubordination, on lui a interdit de quitter le pays. Reconnu comme objecteur de conscience en novembre 1998, il a été envoyé au centre de santé de Kilkis, à 550 kilomètres de chez lui, pour y effectuer son service civil. Selon les dispositions de l’époque, le service militaire pour un homme de son âge, dans sa situation familiale (marié et père d’un enfant) aurait été de quatre mois dans les faits (si l’on tient compte du droit d’achat d’exemption pour huit mois sur un total de douze mois de service) et se serait déroulé près de chez lui. Il a refusé d’effectuer ce service qu’il jugeait d’une durée à caractère punitif et a perdu son droit à l’objection de conscience le 10 février 1999.
Le 15 avril 1999, le tribunal maritime du Pirée l’a reconnu coupable d’insubordination en temps de mobilisation générale pour son insubordination de 1992 et l’a condamné à quatre ans de prison. Le 17 septembre 2002, alors que son procès en appel concernant son insubordination de 1992, était repoussé, il a été arrêté pour insubordination pour ne s’être pas présenté à Kilkis pour y effectuer son service civil de remplacement. Lazaros Petromelidis a immédiatement fait appel de cette deuxième accusation. Le procureur du tribunal maritime du Pirée a ordonné la mise en détention provisoire de Lazaros Petromelidis à la prison Korydallos en attendant le procès en appel. Il a été remis en liberté sous caution trois jours plus tard, tout en restant soumis à des mesures de restriction (obligation de se présenter deux fois par mois au commissariat local de la police sous peine d’emprisonnement) après que son dossier eut été examiné par le tribunal naval de Salonique.
Lazaros Petromelidis a reçu l’ordre d’effectuer son service militaire à de nombreuses reprises depuis mars 1992 - la toute dernière fois le 8 octobre 2002. S’il refuse encore, il sera envoyé en prison pour y effectuer sa peine. Il a perdu tous les droits civiques énumérés ci-dessus. Amnesty International demande que les poursuites judiciaires à l’encontre de Lazaros Petromelidis soient arrêtées en attendant la révision des dispositions relatives au service civil de remplacement ; l’organisation espère cette révision dans le cadre des modifications proposés à la Loi 2510/1997.