GRÈCE - La Grèce brise le consensus européen

Index AI : EUR 25/009/2005

Déclaration publique conjointe

Amnesty International
Bureau européen de l’objection de conscience
Internationale des résistant(e) à la guerre

« Il est grand temps que les autorités grecques respectent et appliquent les normes et recommandations européennes et internationales, et qu’elles mettent un terme à toutes les poursuites, mises en détention et violations des droits humains des objecteurs de conscience », ont déclaré les trois organisations internationales ce mardi 31 mai, condamnant très fermement la récente vague de condamnations visant les objecteurs de conscience en Grèce. « Le gouvernement grec ne peut plus adopter la politique de l’autruche », ont-elles souligné.

Le droit de refuser d’accomplir son service militaire constitue un exercice légitime du droit fondamental à la liberté de pensée, de conscience et de religion, inscrit dans les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Grèce est partie, notamment la Déclaration universelle Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et la Convention européenne des Droits de l’Homme.

« La Grèce ne peut continuer à condamner des personnes pour l’exercice de leur droit humain à l’objection de conscience. Nous demandons au gouvernement grec de mettre immédiatement un terme aux poursuites contre tous les objecteurs de conscience, de leur rendre leurs droits civils et politiques et de mettre les dispositions relatives à l’objection de conscience en conformité avec les normes et recommandations européennes et internationales (des Nations unies, du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour Sécurité et la Coopération en Europe), ainsi qu’avec les recommandations du médiateur grec et de la Commission nationale grecque des Droits de l’Homme », ont déclaré Amnesty International, le Bureau européen de l’Objection de Conscience et l’Internationale des Résistant(e)s à la Guerre.

Tout récemment encore, en mars 2005, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a demandé à la Grèce d’améliorer la situation des objecteurs de conscience ; le Comité remarquait avec inquiétude que le service alternatif proposé aux objecteurs de conscience était beaucoup plus long que le service militaire, et que l’étude des candidatures à ce service était sous le seul contrôle du ministère de la Défense. Selon le Comité, l’État partie devait s’assurer que la longueur du service alternatif n’ait pas un caractère punitif, et envisager de confier aux autorités civiles l’étude des candidatures au statut d’objecteur de conscience.

Cependant, en mai 2005 encore, quatre autres objecteurs de conscience ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de six à 24 mois ; l’un d’entre eux est resté en détention pendant 11 jours en attendant son procès. Ces personnes ont toutes interjeté appel de leur verdict et attendent le résultat de ces appels.

Le 10 mai, l’objecteur de conscience Makedonas Alexandridis a été condamné à six mois de prison avec sursis pour désobéissance par le tribunal militaire de Ioannina. Makedonas Alexandridis avait accompli son service militaire dans l’armée russe. Par la suite, il est devenu témoin de Jéhovah ; quand l’armée grecque l’a appelé pour son service militaire, il a demandé à accomplir un service civil alternatif. Cependant, le droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu à ceux qui ont déjà servi dans des forces armées, aux termes du texte de loi grec 2510/1997.

Le 17 mai, l’objecteur de conscience Andreas Anastasiou a été condamné à six mois de prison avec sursis pour insubordination et désobéissance par le tribunal militaire de Larissa. Andreas Anastasiou avait accompli son service militaire dans l’armée grecque, mais, devenu par la suite témoin de Jéhovah, il a été appelé pour son service de réserviste mais a refusé de répondre pour raisons religieuses.

Le 18 mai, l’objecteur de conscience Nikos Baltoukas a été condamné à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour insubordination par le tribunal militaire de Xanthi. Nikos Baltoukas avait accompli son service militaire dans l’armée grecque, mais il n’a pas répondu à l’appel pour son service de réserviste, pour raisons de conscience.

Le 23 mai, l’objecteur de conscience Georgios Koutsomanolakis a été condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis pour insubordination par le tribunal militaire d’Athènes. Georgios Koutsomanolakis avait été inculpé d’insubordination en 1979, à une époque où il n’existait aucun service civil alternatif en Grèce ; il avait refusé le service militaire pour raisons religieuses, en tant que témoin de Jéhovah. Georgios Koutsomanolakis avait fui la Grèce et reçu l’asile politique en Allemagne, où il vivait depuis lors. Il a été arrêté et placé en détention le 12 mai 2005 sur l’île grecque de Rhodes lors d’une visite à ses parents ; le 16 mai, il a été transféré à la prison de Korydallos, à Athènes, où il restera emprisonné jusqu’à son procès.

En outre, les objecteurs de conscience Lazaros Petromelidis et Giorgos Monastiriotis ont tous deux été condamnés plusieurs fois à de lourdes peines de prison par des tribunaux militaires, en raison de leur objection de conscience.

Lazaros Petromelidis, président de l’Association des Objecteurs de Conscience grecs, a refusé le service militaire pour des raisons de conscience en 1992 ; il a été plusieurs fois poursuivi et condamné depuis lors. Il a refusé d’accomplir le service alternatif qu’on lui proposait en 1998, car sa durée présentait un caractère extrêmement punitif : dans son cas, sept fois et demie celle du service militaire qu’il lui aurait fallu accomplir ; son statut d’objecteur de conscience lui a alors été retiré. Depuis lors, il reçoit régulièrement des ordres d’appel pour servir dans l’armée et est régulièrement inculpé pour insubordination, en raison de son refus, en tant qu’objecteur de conscience, d’accomplir son service militaire. Lazaros Petromelidis a déjà été détenu en mai 1998, avril 1999 et septembre 2002. En juin 2003, la Cour d’appel militaire d’Athènes l’a condamné pour insubordination à 20 mois de prison avec un sursis de trois ans. Cela s’ajoute à sa dernière condamnation par contumace à 30 mois d’emprisonnement pour insubordination, prononcée en décembre 2004 par le tribunal maritime du Pirée : le sursis de cette condamnation a donc été annulé, ce qui correspond à une condamnation totale à 50 mois de prison, applicable dès que Lazaros Petromelidis sera arrêté. Ces poursuites et condamnations répétées sont en infraction avec son droit à l’objection de conscience, car le service civil alternatif qui lui est demandé ne doit pas présenter de caractère discriminatoire ou punitif par sa nature ou sa durée.

Giorgos Monastiriotis, qui s’est engagé dans la marine militaire grecque avec un contrat de cinq ans, a refusé en mai 2003 de suivre son unité pour raisons de conscience, quand la frégate sur laquelle il servait a été envoyée dans le golfe Persique. Il s’agit du premier soldat grec de métier connu à refuser de participer à la récente guerre d’Irak pour des raisons d’objection de conscience, et à démissionner de la marine militaire pour cette raison. Dans sa déclaration publique de refus en mai 2003, il a affirmé : « Je refuse pour des raisons de conscience de participer ou de contribuer par quelque moyen que ce soit à l’impitoyable massacre du peuple irakien (...) Mon refus représente un acte minimal de solidarité envers le peuple irakien, et envers les sentiments pacifiques du peuple grec ». En septembre 2004, il a été arrêté et condamné à 40 mois de prison pour désertion, par le tribunal maritime du Pirée. Il a été immédiatement emmené à la prison de Corinthe, où il est resté 22 jours jusqu’à sa libération temporaire, en attendant l’audience d’appel. En janvier 2005, il a de nouveau été condamné par le tribunal de la marine militaire du Pirée à cinq mois de prison pour désertion, avec un sursis avant l’appel. Giorgos Monastiriotis a fait appel et a été libéré jusqu’à son procès en appel. Ces condamnations violent son droit à changer d’opinion et à devenir objecteur de conscience après avoir intégré les forces armées.

En outre, Lazaros Petromelidis et Giorgos Monastiriotis sont régulièrement convoqués pour leur service militaire ; chaque fois qu’ils refusent de servir dans l’armée, ils sont de nouveau poursuivis, respectivement pour insubordination et désertion, ce qui constitue une violation de l’article 14, paragraphe 7 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, qui déclare : « Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. »

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International, au 02 543 79 04, ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.

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