Index AI : EUR 25/015/2004
Lundi 13 décembre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International constate avec une vive préoccupation que Lazaros Petromelidis, objecteur de conscience grec, n’a pas cessé de faire l’objet de poursuites dans son pays. Le 16 décembre, il doit comparaître une fois de plus devant le tribunal maritime du Pirée sous deux chefs d’insubordination.
Lazaros Petromelidis, qui est président de l’Association des objecteurs de conscience grecs, a déclaré en 1992 son objection au service militaire pour raisons de conscience. Depuis, des poursuites ont été engagées contre lui à maintes reprises. Il a refusé d’effectuer le service de remplacement qui lui était proposé, car celui-ci devait se dérouler plus loin de son domicile et durer sept fois et demi plus longtemps que le service militaire qu’il aurait dû normalement accomplir. Il a jugé que cette durée avait un caractère extrêmement punitif.
Le 12 juin 2003, Lazaros Petromelidis a été reconnu coupable d’insubordination et condamné à vingt mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans. S’il était condamné à nouveau lors du prochain procès, le sursis qui lui a été accordé serait supprimé et il serait alors immédiatement placé en détention.
Amnesty International estime que sa condamnation précédente était une violation de son droit à accomplir un service civil de remplacement qui ne soit ni discriminatoire ni punitif par sa durée. S’il devait être emprisonné pour insubordination, l’organisation l’adopterait alors comme prisonnier d’opinion et demanderait sa libération immédiate et sans condition.
« Les objecteurs de conscience doivent bénéficier du droit d’effectuer un service civil de remplacement qui ne soit punitif ni par sa nature ni par sa durée. En Grèce, pourtant, le service civil de remplacement continue, selon la législation comme dans les faits, d’avoir un caractère punitif et discriminatoire envers les objecteurs de conscience », a déclaré l’organisation.
Amnesty International exhorte les autorités grecques à arrêter les poursuites judiciaires engagées contre tous les objecteurs de conscience et à mettre en place de toute urgence un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales. L’organisation demande par conséquent aux autorités grecques d’apporter des modifications à la Loi 2510/97 pour faire en sorte :
? que le service civil de remplacement n’ait pas un caractère discriminatoire et punitif du fait de sa durée ;
? que celui-ci soit placé entièrement sous l’autorité d’instances civiles (y compris pour l’examen des demandes de statut d’objecteur de conscience) ;
? que les objecteurs de conscience aient le droit de demander le statut d’objecteur de conscience à n’importe quel moment, avant comme après leur incorporation ;
? qu’il ne puisse y avoir de dérogation au droit d’effectuer un service civil de remplacement, même en temps de guerre
? que les objecteurs de conscience qui militent au sein d’un syndicat ou participent à un mouvement de grève au cours de leur service civil de remplacement ne perdent pas le droit d’effectuer un service civil de remplacement ou un service militaire non armé ;
? que soient rétablis dans leurs droits civiques et personnels les objecteurs de conscience faisant l’objet de poursuites judiciaires ; ils doivent pouvoir notamment voyager à l’étranger, posséder un passeport et une carte d’identité et avoir le droit de voter.
Des préoccupations similaires ont été exprimées par le médiateur grec et la Commission nationale grecque des droits humains.
Complément d’information
Lazaros Petromelidis a obtenu le statut d’objecteur de conscience en novembre 1998 et a été envoyé dans un centre de santé à Kilkis, à environ 550 kilomètres de chez lui, pour y effectuer un service civil de trente mois. Selon les dispositions de l’époque, le service militaire pour un homme de son âge et dans sa situation familiale (marié et père d’un enfant) aurait été de quatre mois effectifs (compte tenu de la possibilité d’acheter un droit d’exemption couvrant huit mois sur un total de douze mois de service) et se serait déroulé près de chez lui. Il a refusé d’effectuer ce service civil au motif que sa durée avait un caractère punitif et discriminatoire et il a perdu son droit à l’objection de conscience le 10 février 1999. Par la suite, il ne s’est pas présenté à la date fixée pour son incorporation, le 26 juillet 1999, puis, de nouveau, le 3 juillet 2003. Jusqu’à aujourd’hui, il a été emprisonné trois fois.
Lazaros Petromelidis continue de recevoir régulièrement des convocations lui ordonnant de servir dans l’armée et il a été inculpé à plusieurs reprises d’insubordination à cause de son refus, en tant qu’objecteur de conscience, d’accomplir le service militaire.
Les préoccupations d’Amnesty International sont exposées en détail dans le rapport intitulé Greece : To be in the army or choosing not to be : the continuous harassment of conscientious objectors <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : EUR 25/003/2003).