GRÈCE - Peine de prison sans précédent pour un objecteur de conscience

Index AI : EUR 25/014/2005

Un objecteur de conscience grec, condamné à une peine d’emprisonnement sans précédent, est un prisonnier d’opinion et doit être libéré immédiatement, a déclaré Amnesty International.

L’organisation a écrit aux autorités grecques pour rappeler que le droit à l’objection de conscience constitue un exercice légitime des droits fondamentaux à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Grèce est partie.

Au début de la semaine dernière, un tribunal militaire de Xanti a condamné Boris Sotiriadis à trois ans et demi d’emprisonnement sans suspension de peine, même dans l’attente de l’appel, après le refus de Boris Sotiriadis de servir dans l’armée pour des raisons relatives à sa croyance religieuse.

Boris Sotiriadis, ressortissant géorgien d’origine grecque, a été naturalisé en revenant en Grèce. Il avait accompli son service militaire en ex-Union soviétique et est devenu par la suite témoin de Jéhovah. Quand l’armée grecque l’a appelé pour le service, il a refusé de servir, alléguant de son objection de conscience religieuse ; il a demandé à accomplir un service civil de remplacement. Cependant, le droit grec n’autorise pas ce service à ceux qui ont déjà servi dans les forces armées.

« La Grèce continue à traiter les objecteurs de conscience comme des délinquants, en les emprisonnant pour avoir exercé leur droit humain à l’objection de conscience », a déclaré Olga Demetriou, chercheuse d’Amnesty International pour la Grèce.

« Non seulement Boris Sotiriadis a été condamné, mais à une peine extrêmement lourde. Cette condamnation est d’autant plus dure que la Grèce est désormais en paix et que l’insoumission est considérée comme une contravention plutôt qu’un délit pénal. »

Le tribunal militaire a rejeté l’argument de la défense, selon lequel Boris Sotiriadis avait un « conflit de devoirs juridiques » entre l’armée et sa religion. Cependant, le tribunal militaire d’Athènes a accepté les mêmes arguments que ceux de Boris Sotiriadis et a acquitté des objecteurs de conscience comme Sergueï Goutarov en 2005, Alexandros Evtousenko et Guram Almanidis en 2004.

« De telles contradictions dans l’application de la loi montrent bien le caractère inadapté des dispositions relatives au service civil de remplacement en Grèce, en droit comme en pratique. Les textes de loi et pratiques existant doivent être révisés et mis en conformité avec les normes internationales », a déclaré Olga Demetriou.

Toute personne a le droit de refuser d’accomplir son service militaire pour des raisons de conscience ou de conviction personnelle profonde, sans souffrir de peine physique ou juridique. Amnesty International demande au gouvernement grec de mettre fin à la persécution des objecteurs de conscience, et demande que tous les objecteurs de conscience, dont Boris Sotiriadis, soient traités de la même manière, sans discrimination.

L’organisation rappelle aux autorités grecques qu’en mars 2005 encore, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé à la Grèce d’améliorer la situation des objecteurs de conscience. Le Comité a exprimé sa préoccupation en constatant que le service de remplacement pour les objecteurs de conscience était beaucoup plus long que le service militaire, et que l’étude des candidatures au service civil était sous le seul contrôle du ministère de la Défense.

Amnesty International demande aux autorités grecques d’arrêter immédiatement les poursuites à l’encontre de tous les objecteurs de conscience, et de mettre les dispositions relatives à l’objection de conscience en conformité avec les normes et recommandations internationales, ainsi qu’avec les recommandations du médiateur grec et de la Commission nationale des droits de l’homme en Grèce.

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