Grenade. Le Conseil privé ordonne la révision de la condamnation pour 13 des « 17 de Grenade »

Déclaration publique

AMR 32/001/2007

Après vingt-trois années d’incarcération, 13 des « 17 de Grenade » (des anciens responsables militaires et gouvernementaux condamnés pour l’homicide de l’ancien Premier ministre Maurice Bishop et d’autres) ont vu leurs condamnations annulées par le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC), ce 7 février. Le JCPC a conclu que les condamnations à mort imposées à l’origine dans ces affaires n’étaient pas constitutionnelles, et il a également invalidé le processus par lequel ces peines ont été commuées par la suite en emprisonnement à vie.

Dans sa décision, le JCPC a déclaré que le sort des parties appelantes portait une telle charge politique qu’il n’était guère raisonnable d’espérer qu’aucun gouvernement de Grenade puisse avoir un point de vue objectif sur cette question, même après vingt-trois ans. Le JCPC a ordonné que cette affaire soit donc renvoyée à la Cour suprême de Grenade pour une nouvelle condamnation, qui, selon le JCPC, doit prendre en compte les progrès faits par les parties appelantes alors qu’elles étaient en prison.

Bien que cette décision ne constitue pas un nouveau procès, Amnesty International l’apprécie comme moyen de réexaminer finalement cette affaire, après des années d’inquiétude quant à l’équité du procès et des condamnations.

Amnesty International ne prend pas position sur la culpabilité ou l’innocence des 17 de Grenade, mais notre organisation demande depuis longtemps aux autorités de Grenace d’ordonner une révision judiciaire des condamnations, recommandation également émise par la Commission vérité et réconciliation de Grenade, dans un rapport de juin 2006.

Contexte

Les 17 de Grenace ont été placés en détention par les forces des États-Unis après l’invasion de Grenade menée par ce pays, en octobre 1983. Cette invasion a eu lieu après un coup d’État lors duquel l’ancien Premier ministre de Grenade Maurice Bishop aurait été exécuté sommairement avec 10 membres de son gouvernement par des partisans d’une faction dissidente, dirigée par l’adjoint de Bishop, Bernard Coard. En 1986, quatorze anciens membres du gouvernement de Grenade et trois militaires ont été reconnus coupables de ces homicides. Les anciens membres du gouvernement, dont Bernard Coard et son épouse Phyllis Coard, ont été condamnés à mort, et les trois militaires à de longues peines de prison. En 1991, les condamnations à mort ont été commuées en peines d’emprisonnement à vie par les autorités de Grenade, en grande partie à cause des pressions internationales. En décembre 2006, trois des « 17 de Grenade » (Andy Mitchell, Vincent Joseph et Cosmos Richardson) ont été libérés pour bonne conduite, après la réduction de leur condamnation à quarante-cinq années de prison. En mars 2000, Phyllis Coard a reçu la permission de se rendre en Jamaïque en raison de graves problèmes de santé.

En 2003, Amnesty International a publié un rapport intitulé : The Grenada 17 : the last cold war prisoners ? (index AI :AMR 32/001/2003), dans lequel elle concluait que le procès des 17 de Grenade était entaché d’irrégularités inadmissibles et qu’il ne respectait pas les normes internationales. Notre organisation se montrait notamment préoccupée des longues détentions provisoires au secret après l’arrestation des 17 de Grenade par les forces des États-Unis en octobre 1983, des mauvais traitements subis pendant les interrogatoires et des circonstances dans lesquelles les aveux ont été obtenus. Le rapport identifiait également des irrégularités, tant dans la constitution du tribunal ayant jugé ces personnes que dans la composition du jury. Amnesty International a demandé aux autorités de Grenade d’ordonner une révision judiciaire indépendante des condamnations. Amnesty International a également recommandé que ce mécanisme de révision puisse établir la réalité sur les événements du 19 octobre 1983, et rendre justice. Enfin, Amnesty International recommandait d’urgence que des compensations soient payées par les gouvernements de Grenade ou des États-Unis aux personnes blessées ou aux parents des personnes tuées.

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