Index AI : AMR 34/087/02
« La situation des droits humains au Guatémala s’est détériorée de façon alarmante au cours de l’année 2002 »,
a déclaré Amnesty International ce jour (jeudi 19 décembre). L’organisation faisait référence à une série d’atteintes aux droits fondamentaux et à la visible incapacité du système judiciaire à y faire face, notamment parce que les professionnels du droit travaillant sur ces affaires sont pris pour cible.
Au cours des dernières semaines, le Guatémala a connu une vague de violations des droits humains qui est symptomatique des menaces, des actes d’intimidation et des attaques visant en permanence les défenseurs des droits humains et les membres de l’appareil judiciaire qui s’efforcent de lutter contre l’impunité ou de mettre en œuvre certains aspects clés des accords de paix. Les journalistes se faisant l’écho d’affaires liées aux droits humains ou d’allégations de corruption de représentants de l’État font également l’objet d’agressions, de même que les dignitaires religieux et les dirigeants indigènes soutenant les paysans qui cherchent à obtenir des droits fonciers et des conditions de vie décentes.
Parmi les cas les plus récents, citons l’attaque armée dont a été victime, le 5 décembre, le procureur général du Guatémala, Carlos David Argueta De León. Les enquêtes dont il est chargé portent à la fois sur des affaires des droits humains fortement médiatisées et sur la participation présumée de hauts responsables de l’État au crime organisé, et pourraient être à l’origine de cette agression. Il avait précédemment reçu des appels anonymes et des menaces écrites. Pourtant, fait extraordinaire, le ministre de l’Intérieur a rejeté les allégations du procureur général faisant état de coups de feu.
« La déclaration du ministre n’est qu’une illustration supplémentaire du manque de soutien - et a fortiori de protection - des autorités envers les membres des services du procureur qui tentent de remplir consciencieusement leur devoir et de combattre l’impunité », a affirmé Amnesty International.
Une semaine plus tard, le 12 décembre, Amílcar Méndez, militant des droits humains de longue date, a lui aussi été la cible de coups de feu à l’issue d’une réunion sur la « disparition » d’Antonio Pop Caal. Ce dernier, un avocat défendant les droits des indigènes, avait été porté disparu en octobre (son corps n’a été retrouvé que le 18 décembre). Les autorités guatémaltèques considèrent l’enlèvement et le meurtre de cet homme comme des délits de droit commun. Amnesty International a annoncé qu’elle étudierait l’affaire en détail pour déterminer si les faits corroborent cette hypothèse.
En décembre s’est également produite la plus récente d’une série d’attaques contre trois sœurs d’Efraín Bámaca, un chef de guérilla. Ces agressions ont, semble-t-il, été commises en représailles au rôle que les sœurs ont joué dans la décision de la Cour interaméricaine rendue en 2000 : celle-ci avait conclu que le gouvernement du Guatémala était responsable de la détention, de la torture et de l’exécution extrajudiciaire d’Efraín Bámaca par l’armée en 1992. En mars 2002, la Cour a en outre ordonné au gouvernement de payer des réparations à la famille. Ces indemnités ont été versées confidentiellement en décembre, mais deux des sœurs ont vu leur maison fouillée par des personnes qui, visiblement informées de ce paiement, souhaitaient selon toute vraisemblance s’emparer de l’argent.
« Par ailleurs, nous avons été très déçus par le fait que, en 2002, le gouvernement n’a guère avancé dans la mise en œuvre de la partie des accords de paix qui concerne les droits humains, ni dans l’application des recommandations de la Commission pour la clarification historique », a indiqué Amnesty International.
L’existence prolongée du tristement célèbre Estado Mayor Présidencial (État-major présidentiel) en est une illustration. Les accords de paix avaient prévu sa dissolution ; or, il a vu son budget doubler en 2002, une partie des crédits provenant du Secrétariat de la paix (créé pour surveiller la mise en œuvre des accords) et une autre du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation.
« Cela dépasse l’entendement : à une période où la presse regorge d’articles sur les enfants guatémaltèques qui meurent
de faim, des crédits sont transférés du ministère de l’Alimentation à l’État-major présidentiel, a souligné Amnesty International.
« En outre, nous déplorons vivement l’annulation, en octobre, des condamnations prononcées en 2001 contre trois militaires pour le meurtre de l’évêque Juan José Gerardi en 1998. Si la justice n’est pas rendue dans une affaire ayant eu un tel retentissement, quel espoir reste-t-il au citoyen lambda d’obtenir justice devant les tribunaux guatémaltèques ?, a demandé l’organisation de défense des droits humains.
« Le Guatémala continue d’assurer la communauté internationale de son engagement dans la lutte contre l’impunité et la promotion des droits humains, et affirme que la situation s’améliore ; mais le bilan de l’année 2002 est loin de lui donner raison.
« Nous ne pouvons qu’espérer que la communauté internationale, notamment les pays et les organismes qui ont largement financé le processus de paix au Guatémala, continueront de faire pression pour que des progrès réels et mesurables soient enregistrés l’an prochain. Les promesses creuses doivent être dénoncées et remplacées par de vraies mesures concrètes visant à améliorer la situation des droits humains », a conclu Amnesty International.
Informations générales
Pendant plus de trente années de guerre civile au Guatémala, l’armée et les patrouilles civiles sous son commandement se sont rendues coupables de violations flagrantes des droits humains, notamment de massacres dans plus de 600 villages indigènes. Le conflit a officiellement pris fin en 1996 avec la signature des accords de paix par l’armée guatémaltèque et l’opposition armée.
Créée en vertu de ces accords, la Commission pour la clarification historique a publié ses conclusions en 1999. Il en ressort notamment que l’armée guatémaltèque s’est rendue coupable d’actes de génocide dans quatre régions du pays. Les recommandations très vastes de la Commission portant sur la lutte contre l’impunité et l’amélioration de la protection des droits humains ont été largement ignorées.
L’État-major présidentiel est officiellement mandaté pour assurer la sécurité du président, du vice-président et de leurs familles, mais il fonctionne plutôt comme un service de renseignements militaires. Les gouvernements successifs ont fixé des échéances concernant son remplacement par une institution civile, mais ces délais n’ont jamais été respectés.
Lorsqu’il a été capturé, torturé et exécuté de manière extrajudiciaire, Efraín Bámaca Velásquez était commandant au sein de l’Organización Revolucionaria del Pueblo en Armas (ORPA, Organisation révolutionnaire du peuple en armes). Ce groupe d’opposition faisait partie du mouvement de guérilla qui a combattu l’armée guatémaltèque pendant plus de trente ans, jusqu’à la signature des accords de paix en 1996. Pendant les dix années qui se sont écoulées depuis la capture d’Efraín Bámaca, les personnes liées à cette affaire ont été soumises à maintes reprises à des menaces et à des actes d’intimidation. Cette année, un témoin parti s’installer aux États-Unis a été menacé plusieurs fois par téléphone et averti qu’il ne devait plus s’impliquer dans cette affaire.