Index AI : AMR 34/066/2003
ÉFAI
Jeudi 6 novembre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International craint que les élections prévues dimanche au Guatémala
ne donnent lieu à une flambée de violence politique et d’atteintes aux
droits humains. La violence pourrait gravement fausser le processus
électoral et hypothéquer la légitimité des résultats.
À la date du 3 novembre, Amnesty International avait été informée d’au moins
21 homicides liées aux élections, de 46 cas de menaces proférées à l’égard
de journalistes couvrant cet événement politique et de plus d’une centaine
d’autres actes de menace et d’intimidation commis en relation avec la
consultation de dimanche, notamment contre des défenseurs des droits humains
et des personnes impliquées dans des opérations d’observation de la
procédure électorale.
« Des électeurs, des candidats et des personnes couvrant les élections
risquent de perdre la vie pour avoir simplement exercé leur droit à voter ou
à s’acquitter des devoirs de leur profession », a déclaré Amnesty
International.
Le climat intense d’intimidation qui règne dans le pays non seulement s’est
traduit par l’élimination physique de certains candidats et ,pour d’autres,
par des difficultés à faire campagne, mais également a instillé un sentiment
de peur chez les électeurs, « invités » à voter pour certains candidats
particuliers ou tout simplement à ne pas se rendre aux urnes.
Cette situation déjà explosive s’est trouvée aggravée ces derniers jours par
l’attitude des anciens membres des milices, qui menacent de troubler le
déroulement des élections, si leurs revendications ne sont pas intégralement
satisfaites. Les ex-miliciens demandent une indemnisation pour services
rendus en temps de guerre en qualité de supplétifs civils de l’armée. Les
pouvoirs publics guatémaltèques craignent ainsi que le processus électoral
ne soit troublé dans 16 des 22 départements du pays. Le Frente Republicano
Guatemalteco (FRG, Front républicain guatémaltèque), actuellement au
pouvoir, avait initialement accepté d’accéder aux demandes des anciens
miliciens, dans l’espoir de s’attirer leurs voix.
Le FRG aurait également utilisé de manière abusive de l’argent public et eu
recours à divers autres procédés frauduleux pour tenter d’influer sur
l’issue de la consultation de dimanche. Le Congrès, dominé par le FRG, est
allé jusqu’à adopter récemment une loi qui avait pour effet d’interdire les
journaux dans les jours précédant et suivant les élections. Cette loi
interdisait également pendant toute cette période l’ouverture des pompes à
essence, ainsi que tout déplacement autrement que par les transports
publics. Toutefois, devant les vives protestations soulevées par ce texte
qui, selon ses détracteurs, aurait en fait supprimé toute couverture
médiatique des élections à un moment crucial et aurait pu empêcher certains
électeurs de se rendre aux urnes, le président guatémaltèque Alfonso
Portillo aurait finalement décidé d’y mettre son veto.
La désignation controversée du général Efraín Ríos Montt comme candidat du
FRG aux présidentielles a également contribué à la montée des tensions. En
effet, non seulement Efraín Ríos Montt a un passé plus que douteux en
matière de droits humains, mais il semble bien qu’il n’ait pas le droit, aux
termes de la Constitution, de se présenter à la présidence.
Les deux autres partis en lice susceptibles de figurer au second tour,
l’Unión Nacional de la Esperanza (UNE, Union nationale de l’espoir) et la
Gran Alianza Nacional (GANA, Grande alliance nationale), présentent
toutefois eux aussi des candidats ayant trempé dans des affaires d’atteintes
aux droits humains lors de la guerre civile. Ces deux formations seraient en
outre liées aux mêmes structures de pouvoir parallèle et de criminalité
organisée qui, selon certaines informations, aurait tenu le FRG sous sa
coupe tout au long du dernier mandat (c’est-à-dire depuis 2000).
« Toutes les missions d’observation nationales et internationales et tous
les partis politiques guatémaltèques, ainsi que les autorités en place,
doivent faire preuve de vigilance face aux éventuels actes de violences et
de fraude commis par les uns et les autres, a souligné Amnesty
International. Ils doivent prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour
que les droits humains et la légalité soient respectés pendant les
élections, en notamment pour que tous les participants adhèrent au pacte de
non-violence signé par l’ensemble des partis au début de la campagne. »
L’organisation de défense des droits humains a en outre instamment prié la
communauté internationale de rester vigilante après les élections, pour
éviter tout acte de violence ou de fraude, et d’encourager le parti
victorieux à prendre une nouvelle série d’engagements en faveur des droits
fondamentaux de la personne.
Contexte
Le général Efraín Ríos Montt, qui est présenté aux présidentielles par le
FRG, a été chef de l’État en 1982 et 1983, pendant l’une des pires périodes
de la répression anti-insurrectionnelle menée par l’armée guatémaltèque. La
Comisión para el Esclarecimiento Histórico (Commission pour la clarification
historique) a estimé que les opérations menées à l’époque par les forces
armées s’étaient traduites par un génocide dans quatre régions précises.
Efraín Ríos Montt est visé par des poursuites pour génocide et crimes contre
l’humanité, au Guatémala et à l’étranger, pour le rôle qu’il aurait joué
dans les massacres. Une disposition de la Constitution, qui interdit à toute
personne parvenue au pouvoir à la faveur d’un coup d’État de se présenter
aux élections présidentielles, semble en outre le disqualifier d’office.
Sa candidature a pourtant été officiellement approuvée en 2003 par la Cour
constitutionnelle, ce qui a exacerbé les tensions politiques et donné lieu à
de véritables batailles rangées entre ses partisans et ses opposants. Les
événements ont pris un tour particulièrement dramatique au mois de juillet,
lorsque le FRG a apparemment fait venir par camion plusieurs milliers de ses
sympathisants dans la capitale, pour que ceux-ci manifestent contre le
blocage provisoire de la candidature du général par la justice, puis
organisé des actions violentes contre la Cour suprême, la Cour
constitutionnelle, le Tribunal électoral suprême et plusieurs organes de
presse.
Au mois de juin, c’est en revanche le FRG qui a été pris pour cible, des
membres de communautés indigènes s’en prenant à des proches d’Efraín Ríos
Montt, dans le département de Baja Verapaz, pour protester contre la
propagande électorale effectuée dans la région par le FRG le jour où ils
inhumaient une seconde fois les victimes des massacres perpétrés par l’armée
et ses alliés sous le régime du général candidat.
En cas d’élection, Efraín Ríos Montt continuerait de jouir de l’immunité que
lui valent actuellement ses fonctions de président du Congrès. D’autres
responsables actuels du FRG pourraient également, s’ils parviennent au
pouvoir, échapper aux poursuites qui les menacent pour de nombreux abus et
des faits de corruption commis ces dernières années.
Amnesty International a demandé à tous les candidats aux présidentielles de
s’engager, en cas d’élection, à mettre en œuvre un ensemble de mesures
fondamentales en faveur des droits humains, portant notamment sur :
– la réactivation des Accords de paix de 1996 et des recommandations de la
Commission pour la clarification historique,
– le contrôle des organes de renseignement du Guatémala, qui doivent rester
soumis au pouvoir civil,
– les travaux en vue de la formation d’une nouvelle commission
internationale, la CICIACS, chargée d’enquêter sur les structures de pouvoir
parallèle au Guatémala et sur les activités illégales et autres abus commis
par elles,
– les réparations à accorder aux victimes des atrocités perpétrées par
l’armée et les milices ; les milices devaient être dissoutes aux termes des
Accords de paix de 1996, mais elles ont en fait été remobilisées et elles
continuent de commettre des atteintes aux droits humains, dans le cadre de
la campagne qu’elles mènent pour obtenir une indemnisation (alors que les
victimes de l’armée et des miliciens ne bénéficient, elles, d’aucun
programme de réparation).
Pour plus d’information, consultez le rapport d’Amnesty International
intitulé Legitimacy on the Line : Human rights and the 2003 Guatemala
elections (index AI : AMR 34/051/2003 ; non traduit).