GUATÉMALA : Grave attaque contre l’autorité de la loi : le procureur général victime d’un attentat

Index AI : AMR 34/082/02

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a exprimé aujourd’hui (mercredi 11 décembre 2002) sa profonde préoccupation concernant l’attaque armée dont a été victime le procureur général du Guatémala. Cet attentat, qui a eu lieu dans la soirée du 5 décembre, n’a été révélé que plusieurs jours plus tard. Carlos De León Argueta, qui est le plus haut magistrat du parquet du pays, a été pris pour cible par des inconnus armés alors qu’il regagnait son domicile dans la capitale, Guatémala. Six coups de feu ont été tirés en direction de la voiture qu’il conduisait, mais ils n’ont touché que des arbres et un mur situé à proximité de l’entrée de sa maison. Le procureur général s’en est sorti indemne.

« Carlos De León est le plus haut membre de la communauté judiciaire du pays à être victime d’une tentative d’assassinat depuis l’exécution extrajudiciaire, en 1994, d’Epaminondas González Dubón, qui était alors président de la Cour constitutionnelle guatémaltèque », a déclaré Amnesty International.

« Ces deux hommes étaient impliqués dans des enquêtes sur les violations des droits humains commises par le passé et sur la participation de hauts responsables de l’État au trafic de drogue », a-t-elle ajouté, précisant que ces deux attentats constituaient des attaques graves contre l’autorité de la loi au Guatémala.

« Le fait que le plus haut magistrat du parquet du pays, le procureur général, ne puisse exercer ses fonctions qu’au péril de sa vie donne une idée des conditions dans lesquelles les autres professionnels du droit guatémaltèques sont obligés de vivre, en particulier ceux qui s’efforcent de lutter contre l’impunité et de traduire en justice les auteurs des violations des droits humains emblématiques du passé », a souligné l’organisation.

« Dans un tel contexte, il devient de plus en plus difficile de croire que les autorités guatémaltèques font de réels progrès vers le rétablissement de l’État de droit dans le pays », a-t-elle déploré.

« Le gouvernement doit maintenant prendre des mesures immédiates pour remédier à cette situation, en agissant efficacement pour assurer la protection de tous les membres de la communauté judiciaire et pour mener des enquêtes exhaustives sur les menaces, les actes d’intimidation et les attaques dont ces membres sont victimes », a ajouté Amnesty International.

L’organisation est particulièrement préoccupée par le fait que, selon certaines informations, le ministre de l’Intérieur aurait nié publiquement qu’un tel attentat ait eu lieu. Or, la négation des faits est traditionnellement la réponse habituelle des autorités guatémaltèques face aux allégations d’atteintes aux droits humains.

« Dans ce cas, cependant, la situation est étrange car il s’agit d’un haut responsable du gouvernement qui jette le doute sur les dires d’un autre haut responsable de l’État. Cela montre l’absence de soutien accordé par les autorités à ceux qui, au sein des services du procureur, essaient simplement de faire leur travail », a dénoncé Amnesty International.

Complément d’information
L’inquiétude d’Amnesty International au sujet de la multiplication des menaces dont sont victimes les autorités judiciaires au Guatémala a amené le Réseau international Juristes de l’organisation à lancer, il y a seulement quelques jours, le 27 novembre 2002, une campagne pour la protection de ces personnes. Plus de 5.000 avocats et autres professionnels du droit membres d’Amnesty International dans plus de 40 pays vont ainsi offrir leur soutien aux juristes qui sont menacés au Guatémala. Ils effectuent aussi des démarches auprès de membres du gouvernement guatémaltèque pour les exhorter à assurer la protection des juristes menacés et à prendre d’autres mesures spécifiques pour améliorer l’administration de la justice dans le pays.
Carlos De León Argueta a pris ses fonctions de procureur général en mai dernier. Sa nomination a été saluée par la communauté locale de défense des droits humains. Depuis qu’il est à ce poste, il semble avoir fait de réels efforts pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par le passé. Il est aussi en charge d’enquêtes sur le crime organisé, la corruption et le trafic de drogue. Ce sont ses enquêtes dans ces domaines qui pourraient être à l’origine de l’attaque dont il a été victime le 5 décembre.
Cet attentat a eu lieu le jour où, en tant que chef du ministère public, il avait nommé les procureurs chargés d’enquêter sur des militaires de haut rang accusés de participer au crime organisé. Cependant, Amnesty International a expliqué qu’il n’y avait pas de séparation claire entre les responsables des violations des droits humains commises par le passé et les personnes impliquées dans le crime organisé - ce sont souvent les mêmes personnes - et que la tentative d’assassinat dont a été victime le procureur général pouvait aussi être liée à son travail sur les atteintes aux droits humains.
Après cet attentat, lors d’une conférence de presse, Carlos De León a déclaré qu’il continuerait d’assumer ses fonctions officielles, mais qu’il prendrait des précautions supplémentaires en matière de sécurité, notamment en tenant secrètes ses obligations officielles et en changeant constamment de lieu de résidence. Il a aussi révélé qu’il avait reçu à plusieurs reprises des menaces de mort par écrit et par téléphone.
Le Guatémala a été le théâtre d’une guerre civile qui a duré plus de trente ans, et qui n’a officiellement pris fin qu’avec la signature d’accords de paix en 1996. Ces accords contenaient des engagements importants dans un large éventail de domaines d’ordre social, politique et culturel, y compris en matière d’administration de la justice. Cependant, peu de ces engagements ont été tenus, et ceux qui se battent pour leur mise en œuvre ou contre l’impunité qui prévaut pour les graves atteintes commises pendant le conflit sont la cible de nouvelles violences. Au cours de ces dernières années, le secteur judiciaire semble avoir été particulièrement visé par la répression.
Après deux visites dans le pays en 1999 et en 2001, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Param Cumaraswamy, a signalé plus de 90 cas d’atteintes aux droits humains contre des personnes impliquées dans le système judiciaire, et a prié instamment le gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin aux menaces et au harcèlement dont sont victimes les juges et les avocats. Quelques jours seulement avant l’attaque dont a été victime Carlos De León Argueta, Dina Ochoa, présidente de l’Association des juges et magistrats de la Cour suprême guatémaltèque, avait lancé un appel en faveur d’une meilleure protection et de meilleurs garanties de sécurité pour la communauté judiciaire du Guatémala, citant 45 cas récents de menaces et d’intimidation visant des juges, des avocats et des procureurs.

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