Index AI : AMR 34/065/2003
ÉFAI
Vendredi 31 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Vendredi 31 octobre 2003, Amnesty International a exhorté le gouvernement guatémaltèque à faire en sorte que les changements récemment annoncés au sein de ses services de renseignement servent véritablement à renforcer leur obligation de rendre des comptes et à mettre un terme à l’impunité pour les violations flagrantes des droits humains qu’ils ont commis par le passé.
L’organisation de défense des droits humains a lancé sa mise en garde quelques jours seulement après que le gouvernement a annoncé l’abolition de l’Estado Mayor Présidencial (EMP, État-major présidentiel), qui était officiellement chargé d’assurer la protection du président, du vice-président et de leur famille. En réalité, faisant office d’agence de renseignement militaire, il s’est rendu tristement célèbre pour avoir perpétré parmi les plus atroces atteintes aux droits humains pendant et après le conflit armé qui a ravagé le Guatémala.
« Tout en nous réjouissant de l’abolition de l’EMP, inscrite dans les accords de paix de 1996, nous déplorons qu’il ait fallu près de sept années de demandes pressantes au niveau national et international pour y parvenir, a déclaré Amnesty International. En outre, nous sommes très préoccupés par certains signes qui donnent à penser que les militaires continuent d’influencer le nouvel organe de renseignement. »
D’anciens agents de l’EMP auraient déjà été « recyclés » dans le service qui le remplace, le Secretaria de Asuntos Administrativos y de Seguridad (SAAS, Secrétariat aux affaires administratives et à la sécurité de la présidence de la République). Le directeur du SAAS a récemment fait savoir que son nouvel organisme « absorberait » environ 30 p. cent des agents de l’EMP. En outre, il a été annoncé que près de 35 militaires continueront d’assurer la protection du président.
D’autre part, le 10 octobre 2003, le gouvernement a promulgué un accord prévoyant la création du Departamento de Análysis Estratégico del Ministro de la Defensa (Service d’analyse stratégique du ministère de la Défense), apparemment destiné à fonctionner comme un service de renseignement de l’armée guatémaltèque. « Ce nouvel organisme militaire nous inquiète : n’étant soumis à aucune surveillance civile, il risque de perpétuer le cycle de la violence imputable aux forces de sécurité et de l’impunité », a averti Amnesty International.
Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains a fait observer que le Congrès continue de débattre des modifications à apporter à la Ley Orgánica del Ejército (Loi organique relative à l’armée), qui régit les structures et opérations militaires. Certains proposent notamment de rétablir le fuero militar (juridiction militaire) pour les crimes de droit commun commis par les militaires en poste et à la retraite, et de rattacher l’unité du SAAS directement chargée de la sécurité présidentielle à l’armée.
Les groupes de défense des droits humains au Guatémala ont fait part de leur inquiétude : le rôle important que jouent actuellement les militaires en matière de sécurité présidentielle et l’absence persistante de contrôle civil des organes de renseignement militaires pourraient signifier que ces nouvelles réformes ne font guère progresser la situation.
« Nous invitons le gouvernement guatémaltèque à prendre les mesures qui s’imposent afin de garantir que tout organe de renseignement militaire sera subordonné à une surveillance civile et que les agents de l’État-major présidentiel impliqués dans des atteintes aux droits humains seront identifiés, feront l’objet d’enquêtes et seront suspendus de leurs fonctions en attendant le résultat de ces investigations. Ceux qui sont reconnus responsables de ces agissements devront être déférés à la justice », a conclu l’organisation de défense des droits humains.