GUATÉMALA : La création d’une commission d’enquête internationale a été proposée : son indépendance et le soutien international sont essentiels

Index AI : AMR 34/002/2003

La création d’une commission internationale chargée d’enquêter sur les menaces infligées aux militants des droits humains, les activités des groupes armés illégaux et l’appareil de sécurité officieux du Guatémala, représenterait un grand pas en avant dans la lutte contre les violations des droits fondamentaux et l’impunité dans ce pays. Tels ont été les propos tenus ce jour (jeudi 16 janvier 2003) par Amnesty International, qui a salué la demande du procureur des droits humains du Guatémala, Sergio Morales, en faveur d’une nouvelle commission d’enquête internationale.

Les précédentes tentatives visant à identifier les personnes et les organisations responsables d’atteintes aux droits humains au Guatémala et à les traduire en justice, n’ont rencontré qu’un succès très limité. Aussi Amnesty International a-t-elle proposé d’intégrer certains éléments afin de garantir que la nouvelle commission puisse atteindre ces objectifs.

" Pour réussir, la commission a impérativement besoin du soutien de la communauté internationale ", a affirmé Amnesty International qui soutient les défenseurs des droits humains lorsqu’ils appellent le gouvernement guatémaltèque à demander officiellement que les Nations unies et l’Organisation des États américains participent à la création et à la gestion de la commission, ainsi qu’à l’appréciation de ses conclusions et recommandations.

" La commission doit bénéficier d’une indépendance totale vis-à-vis du gouvernement guatémaltèque et des acteurs internationaux, a ajouté l’organisation. Elle doit pouvoir mettre en œuvre ses recommandations et imposer les interventions découlant de ses conclusions. Les autorités guatémaltèques devront appliquer les recommandations de la commission, y compris en poursuivant en justice les auteurs de violations. "

Amnesty International a aussi souligné que la commission devrait s’intéresser en priorité aux droits humains et que les autorités ne devraient pas s’en servir pour reléguer au second plan des mécanismes ou instruments existants, tels que les accords de paix et les conclusions de la Commission de la vérité.

" La priorité accordée par la commission aux événements ayant eu lieu ces six dernières années seulement ne doit pas être interprétée comme la possibilité d’oublier définitivement les atrocités commises pendant les années de conflit et que la Commission de la vérité a qualifiées de génocide ", a indiqué Amnesty International.

L’organisation a ajouté que les interventions et recommandations d’une commission de ce type devaient appuyer, et non remplacer, les activités légales des institutions démocratiques déjà en place, comme le Ministerio Público (ministère public), le bureau du procureur général et le procureur des droits humains.
" Ces institutions doivent fonctionner si le Guatémala souhaite réellement redevenir un État de droit ", a affirmé l’organisation.

Amnesty International a exhorté la communauté internationale à ne pas livrer le Guatémala à l’impunité et au non-droit, et à veiller de toutes les manières possibles à ce que la nouvelle commission proposée soit capable d’œuvrer en faveur de l’application des accords de paix et du rétablissement de la primauté de la loi dans le pays.

Complément d’information
Depuis plusieurs décennies, des groupes armés clandestins, souvent directement liés aux services de sécurité officiels, se rendent responsables de violations des droits humains au Guatémala. Depuis la signature des accords de paix en 1996, ils prennent particulièrement pour cibles les défenseurs des droits humains et les personnes qui réclament justice pour les violations commises pendant les années de conflit. Environ 200 000 personnes - dont une grande majorité de paysans indigènes - ont été victimes pendant cette période d’exécutions extrajudiciaires ou de " disparitions ", imputables à l’armée guatémaltèque et ses auxiliaires, les patrouilles civiles. Dans la plupart des cas, ceux qui ont ordonné ou perpétré ces graves violations ont bénéficié d’une impunité totale.

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