Guatémala. Le Congrès doit approuver la création de la commission contre l’impunité instaurée sous l’égide des Nations unies.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AMR 34/019/2007

Le Congrès du Guatémala doit approuver de toute urgence la mise en place de la Comisión Internacional Contra la Impunidad en Guatemala (CICIG, Commission internationale contre l’impunité au Guatémala), afin que le pays puisse lutter efficacement contre l’action des groupes criminels clandestins, a déclaré Amnesty International ce lundi 2 juillet 2007.

Lorsqu’elle aura été approuvée par le Congrès, la commission créée sous l’égide des Nations unies viendra soutenir les services du ministère public. Elle proposera des méthodes d’investigation et pourra présenter des éléments de preuve. Ce sont les services du ministère public qui décideront en dernier ressort de poursuivre ou non une enquête.

« La présence de groupes clandestins actifs porte gravement atteinte au respect de l’état de droit et des droits humains, a déclaré Sebastián Elgueta, le chercheur d’Amnesty International chargé du Guatémala. La CICIG pourrait participer de manière efficace à la lutte contre les groupes criminels clandestins et contre l’impunité dont ils bénéficient. »

La mise en place de la CICIG constitue une mesure essentielle pour la lutte contre l’impunité et contre les groupes clandestins actifs au Guatémala. Celle-ci ne pourra progresser si tous les partis politiques ne se mobilisent pas pour approuver rapidement l’instauration de la CICIG, craint Amnesty International.

« Les premières discussions en vue d’instaurer une commission internationale chargée d’enquêter sur les groupes criminels clandestins ont débuté il y a plus de trois ans maintenant. Plus l’on tarde à conclure des pourparlers et à signer des accords, plus les réseaux criminels se renforcent au sein des institutions de l’État et plus il devient difficile de purger le système. »

Amnesty International se réjouit de constater que la création de la CICIG a suscité le soutien de la communauté internationale. L’organisation demande au Congrès du Guatémala de se montrer à la hauteur de l’implication de la communauté internationale et de s’engager véritablement à protéger les droits humains en approuvant la mise en place de la CICIG.

Informations générales
Après des années de travail de pression et d’action diplomatique, le gouvernement guatémaltèque et les Nations unies ont signé, en janvier 2004, l’accord sur la Comisión para la Investigación de Cuerpos Ilegales y Aparatos Clandestinos de Seguridad (CICIACS, Commission d’enquête sur les groupes illégaux et les organisations clandestines de sécurité). En dépit du large soutien dont il bénéficiait au sein des organisations issues de la société civile, qui avaient milité en faveur de la création de la CICIACS, cet accord a été rejeté par le Congrès, après que la Cour constitutionnelle eut estimé que certains aspects de la commission n’étaient pas conformes à la Constitution du Guatémala.

Le 12 décembre 2006, l’État du Guatémala et les Nations unies sont parvenus à un accord sur la mise en place d’une nouvelle instance, la Comisión Internacional Contra la Impunidad en Guatemala (CICIG, Commission internationale contre l’impunité au Guatémala). Le 6 mars 2007, le Congrès a décidé de soumettre à la Cour constitutionnelle le projet de création de la CICIG, afin qu’elle se prononce sur la constitutionnalité de la nouvelle commission. La Cour a estimé, le 8 mai, que la CICIG était conforme à la Constitution.

L’expression « groupes clandestins » est utilisée pour désigner des réseaux criminels ayant des ramifications aussi bien dans le monde des affaires que parmi certaines entreprises de sécurité privées, les délinquants de droit commun ou les gangs. Des enquêtes préliminaires ont laissé apparaître que des membres de la police et des forces armées seraient également en cause. De nombreux observateurs pensent aussi que des militaires à la retraite, dont certains ont été impliqués dans des violations des droits humains commises dans le passé, appartiennent à ces groupes. On pense qu’un grand nombre des attaques perpétrées contre les défenseurs des droits humains – par exemple celles recensées dans le document publié par Amnesty International le 4 avril 2007 et intitulé Guatemala : Human Rights Defenders at risk (Index AI : AMR 34/007/2007) – sont le fait de membres de ces groupes clandestins, alors qu’elles sont souvent présentées comme des crimes de droit commun.

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