GUATÉMALA : Le gouvernement ne fait aucune proposition sérieuse en matière de droits humains

Index AI : AMR 34/018/2004

ÉFAI

Vendredi 15 octobre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’absence de proposition de la part des autorités dans plusieurs domaines
très importants pour les droits humains et le respect de l’état de droit est
flagrante, a déclaré une délégation d’Amnesty International à l’issue d’une
visite au Guatémala.

Durant leur mission de recherche, les délégués ont rencontré des
représentants de différents secteurs de la société et des autorités
guatémaltèques. Ils se sont rendus dans plusieurs régions du pays afin
d’évaluer la situation des droits humains.

Faisant état de ses premières conclusions, l’organisation s’est déclarée
vivement préoccupée par l’absence flagrante de proposition sérieuse de la
part des autorités en matière de droits humains.

En ce qui concerne les groupes clandestins, le chef de l’État a rencontré
récemment à New York le secrétaire général des Nations unies et s’est engagé
à présenter une nouvelle proposition pour faire progresser le processus de
mise en place de la Comisión de Investigación de Cuerpos Ilegales y Aparatos
Clandestinos de Seguridad (CICIACS, Commission d’enquête sur les groupes
illégaux et les organisations clandestines de sécurité). Après que la Corte
de Constitucionalidad (Cour constitutionnelle) eut rendu public, le 6 août
2004, son avis concernant la CICIACS, le pouvoir a annoncé la création d’une
Coordinación para la Reforma Política (Coordination pour la réforme
politique). À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont
avancé jusqu’à présent aucune proposition en vue de démanteler les groupes
illégaux et les organisations clandestines au Guatémala.

« La société guatémaltèque constate la passivité du gouvernement, dans le
même temps qu’elle assiste à la poursuite des activités des organes
clandestins, qui opèrent en toute impunité. La persistance des autorités à
s’abstenir de toute initiative ne fera que contribuer à renforcer ces
groupes illégaux », a déclaré Amnesty International.

Malgré l’avis favorable émis par la Comisión de Derechos Humanos del
Congreso de la República (CDHC, Commission des droits humains du Congrès),
le président de la République a retiré un projet de loi visant à la mise en
place du nouveau Bureau du haut commissaire aux droits de l’homme des
Nations unies. Contrairement à ce que pensent certains secteurs de la
société, un rapport du Bureau du haut commissaire ne constituera pas une
condamnation du Guatémala, mais au contraire un signe de la détermination du
gouvernement à se conformer à ses obligations relatives aux droits humains
et des efforts qu’il a entrepris afin d’y parvenir.

Les conflits fonciers se sont intensifiés depuis l’entrée en fonction, en
janvier, du nouveau gouvernement. On a notamment constaté une forte hausse
des expulsions menées à bien avec un usage excessif et disproportionné de la
force, ainsi que le non-respect des garanties en matière de procédure. À la
connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pas encore fait de
proposition en vue de trouver des solutions viables à la question agraire.

L’organisation est également préoccupée par le fait que certains défenseurs
des droits humains qui exercent des activités légitimes - notamment les
militants pour le droit à la terre et les personnes qui tentent d’obtenir
justice dans des cas de violations des droits humains commises actuellement
ou dans le passé - ont été la cible d’actes de harcèlement et font l’objet
de poursuites judiciaires.

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