COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Corte de Constitucionalidad (Cour constitutionnelle) ayant rendu son avis concernant la Commission d’enquête sur les groupes illégaux et les organisations clandestines de sécurité (CICIACS), le président de la République, Oscar Berger, doit maintenant accélérer la procédure de mise en place de cette structure, s’il veut vraiment que les victimes d’atteintes aux droits humains et de crimes commis par des groupes organisés puissent encore placer un quelconque espoir en la justice, a déclaré Amnesty International.
La Cour constitutionnelle a rendu public hier son avis concernant la constitutionalité de certains aspects de l’accord signé entre les Nations unies et le gouvernement guatémaltèque et portant sur la création de la CICIACS.
« Malgré cet avis, les victimes d’atteintes aux droits fondamentaux et de la violence généralisée qui sévit au Guatémala exigent toujours que des mesures efficaces soient prises, pour combattre l’impunité endémique qui règne dans le pays. Il appartient désormais au président de la République de veiller à ce que les dispositions politiques et juridiques nécessaires soient prises pour que la CICIACS voie le jour. »
En proposant la création de la Commission, le gouvernement guatémaltèque reconnaissait que les groupes clandestins constituaient un problème sérieux, que ni le système judiciaire ni les autres institutions de l’État n’étaient en mesure de résoudre. Ce constat reste d’actualité.
« Le chef de l’État est maintenant au pied du mur : si le gouvernement n’agit pas avec la détermination nécessaire pour que la mise en place de la CICIACS se fasse dans des conditions satisfaisantes, il prend le risque de donner l’impression qu’il se soumet aux intérêts des groupes clandestins et de la criminalité organisée », a souligné Amnesty International.
Le gouvernement du Guatémala doit examiner toutes les solutions à sa disposition pour ne pas gâcher l’offre de collaboration et d’assistance faite par la communauté internationale, qui devrait permettre au système judiciaire du pays de surmonter ses lacunes et ses faiblesses.
Amnesty International attend également de la communauté internationale qu’elle maintienne l’engagement qu’elle a pris d’appuyer les efforts du Guatémala dans sa lutte contre l’impunité et contre la détérioration de la situation en matière de droits humains.
« Le courage et le professionnalisme des groupes et des militants qui défendent les droits humains au Guatémala doivent être reconnus, a affirmé Amnesty International. Ils sont à l’origine de ce projet original de lutte contre les atteintes aux droits fondamentaux de la personne et contre les activités illégales des groupes clandestins. Le gouvernement guatémaltèque doit reconnaître le rôle important qu’ils jouent et veiller à ce qu’ils participent pleinement aux décisions qui seront prises en vue de la mise en place de la CICIACS. »
Contexte
Le Procurador de los Derechos Humanos (Procureur des droits humains) a officiellement proposé en janvier 2003 au gouvernement de créer la CICIACS. En mars de la même année, le gouvernement a déposé une requête auprès des Nations unies, demandant la mise en place de cet organisme. L’ONU a donné son aval et, en janvier 2004, le gouvernement guatémaltèque et l’organisation internationale ont signé un accord portant sur la création de la CICIACS. Six mois après son accession à la Présidence, Oscar Berger a sollicité l’avis consultatif de la Cour constitutionnelle.
Le terme « groupes clandestins » est utilisé pour désigner des réseaux criminels ayant des ramifications aussi bien dans le monde des affaires que parmi certaines entreprises de sécurité privées, les délinquants de droit commun ou les bandes de voyous. Certaines enquêtes préliminaires ont également mis en cause des policiers et des militaires (en service actif ou à la retraite). Ces groupes clandestins sont étroitement liés à la criminalité organisée et à ce que l’on appelle les « pouvoirs parallèles ou occultes », expression derrière laquelle se cache un ensemble informel d’individus puissants, tant civils que militaires, ayant infiltré les structures de l’État. Ces individus usent de leurs fonctions et de leurs contacts pour contrôler certaines activités illégales lucratives, échapper à toutes poursuites et, en se servant des groupes clandestins, faire pression sur ceux qui menacent leurs intérêts. Il semble qu’un grand nombre des attaques, toujours plus fréquentes, dont sont victimes les défenseurs des droits humains, soient l’œuvre de ces groupes clandestins, même si leurs auteurs tentent bien souvent de les faire passer pour des crimes de droit commun.
Index AI : AMR 34/015/2004