Guinée : L’état de siège ne doit pas remettre en cause les libertés fondamentales

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AFR 29/002/2007

Amnesty International est très préoccupée par la décision du Président Guinéen, Lansana Conté, de proclamer l’état de siège en Guinée jusqu’au 23 février 2007qui transfère à l’autorité militaire des pouvoirs normalement confiés à l’autorité civile.

« Alors que plus d’une centaine de civils non armés ont déjà été tués par les forces de sécurité, la décision de décréter l’état de siège donne de facto aux autorités militaires pleins pouvoirs pour remettre en cause plusieurs des libertés fondamentales auxquelles on ne peut pas déroger », affirme aujourd’hui Véronique Aubert, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.

Le transfert du maintien de l’ordre à l’armée risque d’aggraver encore une situation extrêmement préoccupante. Des sources hospitalières à Conakry ont indiqué à Amnesty International avoir traité de nombreuses personnes « touchées à la tête, au niveau de l’abdomen et du thorax par balles », démontrant de la part des forces de sécurité une volonté de tuer et non simplement de disperser des manifestants. Dans la journée du 13 février 2007 au moins trois personnes ont été tuées par les forces de sécurité.

Amnesty International considère que les forces de sécurité guinéennes ont violé les droits humains des victimes et agi en contradiction des normes internationales régissant l’action des forces de l’ordre, notamment les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Amnesty International exhorte les autorités à ce que les tueries et les arrestations arbitraires cessent immédiatement et appelle le gouvernement à signifier clairement aux forces de sécurité qu’elles doivent respecter les libertés fondamentales qui ne peuvent être suspendues quelles que soient les circonstances.

Cet état de siège a été décrété le 12 février 2007 pour la première fois depuis l’arrivée au pouvoir du Président Conté à la suite d’un coup d’état en 1984. Cette décision survient au terme d’une journée qui a fait plus de onze morts tués par des membres des forces de sécurité ayant fait un usage excessif de la force.

Le décret portant état de siège permet notamment l’assignation à résidence de « toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité ou l’ordre public ou qui cherche à entraver l’action des pouvoirs publics » et interdit « les réunions publiques ou privées propres à provoquer ou entretenir le désordre ».

« Les autorités guinéennes doivent garder à l’esprit qu’en vertu du droit international, certains droits fondamentaux ne peuvent être suspendus et doivent toujours être respectés, que l’état d’exception ait été déclaré ou non » déclare aujourd’hui Véronique Aubert.

Parmi les droits qui ne peuvent en aucun cas être dérogés figurent, aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dont la Guinée est partie, le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture et autres mauvais traitements.

À cet égard, Amnesty International s’inquiète de l’arrestation le 12 février 2007 de deux employés d’une radio privée, FM Liberté, Mohamed Tondon Camara, journaliste et David Camara, technicien, interpellés par des membres de la garde présidentielle qui ont investi et saccagé les locaux de cette radio. Ils ont été conduits au poste militaire III (PM III), Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion et appelle les autorités guinéennes à les libérer immédiatement de manière inconditionnelle. Il semble que cette radio ait été attaquée à la suite d’une émission diffusant des propos de citoyens critiques envers le président Conté.

Amnesty International appelle les autorités guinéennes à autoriser leurs familles et leurs avocats à leur rendre visite au PM III. Les détenus doivent avoir accès à un juge qui examine la légalité de leur détention, comme le prévoit l’article 9(4) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce texte précise que : « Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention et illégale. »

Amnesty International exhorte également les autorités guinéennes à ne pas soumettre les détenus à la torture et aux mauvais traitements. Des informations parvenues à l’organisation indiqueraient que des manifestants arrêtées ont subi des mauvais traitements durant leur arrestation et au moment de leur détention.

Amnesty International s’inquiète également des menaces sur le droit à la liberté d’expression rendues possible par ce décret. En effet, aux termes de l’article 6 de ce texte, « l’autorité militaire compétente est habilitée à prendre toutes mesures appropriées pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que des émissions radiophoniques ou télévisées ». Le caractère général et vague de ces dispositions donne aux autorités militaires des pouvoirs quasi illimités pour restreindre le droit à la liberté d’expression en Guinée, en violation des obligations expresses en droit international des droits humains de ne limiter les dérogations qu’« à ce qui est strictement exigé par la situation ».

CONTEXTE

Depuis le 10 janvier 2007, près d’une centaine de personnes, pour la plupart non armées, ont été tuées par les forces de sécurité qui ont fait un usage excessif de la force contre des manifestations qui réclamaient le départ du chef de l’État, Lansana Conté, qui dirige le pays depuis 1984.

La situation s’était relativement calmée à la suite d’un accord, signé le 27 janvier 2007, entre les représentants du mouvement syndical et le président Conté. Celui-ci avait accepté de désigner un chef de gouvernement aux pouvoirs renforcés ce qui avait conduit les syndicats à mettre un terme à 17 jours de grève générale et de violences ayant fait des dizaines de morts.

La situation s’est de nouveau détériorée à la suite de la nomination, le 9 février 2007, d’Eugène Camara, un proche du chef de l’État, au poste de Premier ministre, vécue par les opposants et une partie importante de la population comme un refus d’ouverture politique.

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