Guinée. Les autorités doivent mettre un terme au règne de l’impunité


Déclaration publique

28 septembre 2010

Index AI : AFR 29/011/2010

Un an après le massacre du « Lundi sanglant », l’ACAT-France et Amnesty International appellent les autorités guinéennes à mettre en œuvre leurs engagements pris devant la communauté internationale de mettre un terme à l’impunité afin que les victimes et leurs familles puissent obtenir justice et réparation. Alors que la Guinée s’apprête à élire un nouveau Président de la République, les organisations signataires exhortent les candidats à s’engager à faire de cette question une priorité.

Il y a un an jour pour jour, des membres des forces de sécurité, notamment des éléments de la garde présidentielle, ainsi que des miliciens en civil, ont réprimé dans le sang une manifestation pacifique de l’opposition au Stade du 28 Septembre, à Conakry. Le bilan humain de la répression a été très lourd : plus de 150 personnes tuées, plus de 100 femmes violées et plus de 1 500 personnes blessées par les forces de sécurité guinéennes au cours de cette journée et des journées suivantes.

Un an après le massacre, force est de constater qu’aucune sanction n’a été infligée aux auteurs de ces actes, alors que plusieurs militaires de haut rang impliqués dans ce massacre ont conservé des postes de responsabilités à Conakry. En Guinée, les procédures judiciaires au niveau national continuent de piétiner. De son côté, la Cour pénale internationale (CPI) continue à analyser la situation en Guinée en vue d’une éventuelle auto-saisine.

La culture de l’impunité est fortement enracinée en Guinée depuis des décennies. Jusqu’à ce jour, aucun membre des forces de sécurité n’a eu encore à rendre des comptes pour les répressions des manifestations de juin 2006 et de janvier-février 2007, qui ont fait plus de 150 morts et plus de 1 700 blessés. La commission d’enquête nationale chargée d’enquêter sur ces violences n’a jamais été véritablement opérationnelle et personne n’a été jugé ni sanctionné.

A la suite du second tour de l’élection présidentielle dont la date vient d’être reportée, le général Sékouba Konaté, président de la transition, devra remettre le pouvoir aux civils. Le futur président de la Guinée devra prendre des mesures concrètes pour garantir justice et réparation aux victimes du massacre du 28 septembre 2009. Il devra également s’atteler à rendre justice aux victimes passées, notamment celles des répressions de 2006 et 2007 et à faire de la Guinée un État de droit.

L’ACAT-France et Amnesty International appellent les deux candidats à la présidentielle à s’engager publiquement à mettre en œuvre intégralement l’ensemble des recommandations du document final résultant de l’Examen périodique universel (EPU) de la Guinée adopté le 21 septembre 2010 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, notamment de :

  traduire en justice tous les auteurs présumés d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de sévices, de viol et d’autres violations graves des droits de l’homme, faire en sorte que les victimes de ces violations bénéficient d’une réparation intégrale et que les familles de ceux qui sont morts reçoivent une indemnisation appropriée, et renforcer la protection des groupes vulnérables, en particulier des femmes ;

  faciliter l’accès des victimes aux voies de recours judiciaire et mettre en place des mesures spéciales de protection à leur endroit, notamment en leur fournissant un logement et un soutien juridique, médical et psychologique ;

  procéder à la révision du système judiciaire afin de garantir sa totale indépendance en droit comme en pratique, de mettre fin à l’impunité et de faire en sorte que les enquêtes, en particulier celles portant sur des violations des droits de l’homme, soient menées avec la diligence voulue ;

  poursuivre la coopération avec la Cour pénale internationale afin de faire la lumière sur les événements de septembre 2009 et de poursuivre les coupables ;

  renforcer l’enseignement dispensé aux forces de l’ordre et à l’armée au sujet de leur obligation de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, ainsi que les principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

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