Haïti. Les droits humains doivent être au cœur des efforts de secours et de reconstruction

Déclaration publique

EFAI-25 janvier 2010

Deux semaines après le tremblement de terre qui a causé la mort de nombreuses personnes et provoqué des dégâts matériels importants sur une grande partie de l’île, la communauté internationale reste mobilisée pour apporter des secours et une aide humanitaire plus que jamais nécessaire aux Haïtiens. Le Conseil de sécurité des Nations unies a tenu une session spéciale sur la crise humanitaire après le tremblement de terre en Haïti et, ce 25 janvier, le gouvernement canadien organisait la première conférence internationale visant à préparer la reconstruction. D’autres réunions devraient encore avoir lieu, organisées notamment par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et d’autres organismes internationaux.

Les défis à relever sont multiples. Amnesty International saisit cette occasion pour exprimer son inquiétude face à la crise humanitaire qui se développe en Haïti et insiste sur le fait que protéger les droits humains est essentiel pour l’efficacité des secours et une reconstruction durable. Les efforts et les actions en faveur des droits humains doivent commencer au cours de la phase d’urgence et être au cœur de l’effort de reconstruction.

Les droits humains sont plus en danger dans des situations de crise et d’urgence, il est donc indispensable que tous les acteurs prennent toutes les mesures appropriées pour empêcher les atteintes aux droits humains et veiller au respect et à la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes, tels qu’ils ont été définis dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains.

La situation sur le terrain est telle que les Haïtiens ont non seulement à faire face à l’une des crises humanitaires les plus graves qui ait jamais frappé une nation mais qu’ils sont également confrontés à une crise des droits humains.

La perte de dizaines de milliers de vies ne peut être attribuée aux seules forces de la nature. La pauvreté endémique qui touche une grande partie de la population a contribué de façon significative à l’ampleur de la catastrophe. En encourageant et en soutenant la reconstruction en Haïti, la communauté internationale doit veiller à ne pas recréer les mêmes facteurs susceptibles d’engendrer des violations des droits humains et de perpétuer les inégalités et la pauvreté.

Les efforts de secours et de reconstruction en Haïti doivent avoir pour base le respect et la promotion de tous les droits humains. Les autorités haïtiennes et les donateurs internationaux doivent veiller à ce que la coopération et l’assistance internationale pour Haïti respectent les engagements internationaux en matière de droits humains. Ainsi, la distribution de l’aide doit se faire de manière non discriminatoire ; priorité doit être accordée à la satisfaction des besoins essentiels en nourriture et en eau et à l’accès à l’hygiène, à l’éducation, à la santé et au logement pour tous, en s’attachant à répondre en priorité aux besoins des personnes les plus démunies. En outre, les autorités haïtiennes et les pays donateurs doivent agir avec diligence afin de s’assurer que les secours et l’aide au développement ne se traduisent pas par, ou ne contribuent pas à des violations des droits humains et que des mécanismes efficaces soient mis en place pour une participation constructive de toutes les populations concernées, y compris les plus marginalisées, aux efforts de secours et d’aide au développement.

Amnesty International a dressé une liste de points sur lesquels tous les acteurs concernés devront être particulièrement vigilants au cours de la phase de distribution de l’aide d’urgence et des premiers stades de la reconstruction :

Protection des enfants contre les violences, l’exploitation et la traite

Les enfants sont parmi les membres les plus vulnérables de la société et, lors d’une crise humanitaire, leur vulnérabilité augmente de façon significative en raison de la violence, des exactions, de la séparation des familles ou du handicap. La séparation des familles et la destruction des écoles et des villages ont laissé des milliers d’enfants privés de leur environnement protecteur. Sans lui, ils risquent de devenir la proie de réseaux de trafiquants et d’exploiteurs qui opéraient déjà en Haïti avant le tremblement de terre.

Des enfants séparés de leurs familles pourraient être considérés à tort comme orphelins et faire l’objet de procédures irrégulières d’adoption. Selon la Convention de La Haye sur les adoptions internationales, l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, lorsque toutes les alternatives à l’intérieur du pays ont été épuisées et seulement après constat par les autorités compétentes de l’absence de parent ou de tuteur pour s’occuper des enfants. Le risque existait déjà avant le tremblement de terre mais il pourrait être amplifié maintenant, étant donné l’intérêt manifesté par les familles d’autres pays qui souhaitent répondre à la détresse des enfants orphelins d’Haïti en les adoptant. Les institutions haïtiennes n’étant pas en mesure dans la plupart des cas de déterminer si l’adoption est la solution la mieux adaptée et de veiller au respect des droits des enfants, des réseaux d’adoption illégaux pourraient se développer. Les autorités haïtiennes, avec le soutien de la MINUSTAH (Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti), doivent s’assurer que des mécanismes et des garanties appropriés sont mis en place pour empêcher que des enfants ne soient emmenés hors de leur pays sans passer par une procédure légale complète d’adoption internationale.

Rechercher les familles devrait être une priorité pour la communauté internationale, les autorités haïtiennes et les agences d’aide internationale, de même que la création d’espaces sécurisés pour y accueillir les enfants séparés de leurs familles par la catastrophe.

Protection des droits des personnes déplacées internes

Des centaines de milliers de personnes se retrouvent sans toit et dans l’impossibilité de reprendre une vie normale au milieu des décombres sans prendre de risques sérieux pour leur sécurité et leur bien-être. Des milliers de personnes sont déjà sur les routes, fuyant les zones dévastées. Le gouvernement haïtien, notamment les autorités locales, ainsi que les agences internationales humanitaires et d’aide au développement doivent observer les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays dans leur gestion des besoins en aide et en sécurité des déplacés en Haïti.

Dans un pays où l’insécurité alimentaire avant le tremblement de terre affectait environ 1,8 million d’Haïtiens (décembre 2009) et où 40 p. cent de la population n’avait pas accès à l’eau potable, le grand nombre de personnes déplacées accroît le risque de voir s’étendre la crise humanitaire à tout le pays.

Amnesty International insiste sur la nécessité de protéger les droits des personnes déplacées internes à la fois dans les camps et en dehors des camps et souligne que les personnes déplacées doivent être soutenues pour prendre décider librement et de manière informée de leur avenir.

Conformément aux normes internationales définies dans les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, toute réinstallation de personnes déplacées internes se trouvant dans un camp ou une zone sinistrée doit être volontaire, sauf si la sécurité ou la santé des personnes concernées exigent leur évacuation. Elles ne doivent être contraintes à partir en aucune façon, notamment pas par la suspension de toute aide. Le droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de retourner volontairement dans leurs anciennes maisons ou terres en toute sécurité et dans la dignité doit être respecté et les autorités doivent les aider soit à rentrer soit à s’établir dans une autre région du pays.

Protection des femmes et des jeunes filles des violences liées au genre, notamment des violences sexuelles

Lors de crises humanitaires et dans les situations d’après-catastrophe, les femmes et les jeunes filles sont souvent particulièrement exposées aux violences sexuelles, au risque d’exploitation par des trafiquants et n’ont plus qu’un accès réduit voire pas d’accès du tout aux services de santé maternelle, sexuelle et de procréation. Leurs difficultés à accéder à ces services ont été soulignées aussi bien dans les camps de personnes déplacées qu’à l’extérieur de ces structures dans des pays en situation de crise humanitaire.

Tous les acteurs impliqués dans les efforts de secours puis de reconstruction doivent intégrer dans leurs programmes la prévention et l’intervention pour toutes les formes de violences liées au genre, en particulier les violences sexuelles. Les agences des Nations unies et autres acteurs ont élaboré une série de Directives en vue d’interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire : centrage sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les situations d’urgence. Ces directives présentent une approche cohérente et participative à la prévention et à l’intervention contre la violence liée au genre et proposent une série de mesures pour répondre au besoin des femmes victimes de violence sexuelle. Amnesty International appelle tous les acteurs impliqués dans l’aide humanitaire et les efforts de reconstruction en Haïti à se servir de ces directives comme cadre principal pour leurs opérations.

Assurer la sécurité et le respect de la loi

Le tremblement de terre a diminué encore la capacité des autorités haïtiennes à faire appliquer les règles du droit et à assurer la sécurité. Des violences ont été signalées mais elles restent à ce jour localisées à quelques quartiers de Port-au-Prince, essentiellement la vieille ville. Mettre en place un système judiciaire fonctionnel pour pouvoir juger dans un délai relativement court les crimes les plus graves devrait être une priorité absolue des autorités haïtiennes et des donateurs internationaux.

L’inquiétude grandit concernant la possibilité que certains prisonniers reconnus coupables de crimes violents se soient échappés de la prison de Port-au-Prince et ne cherchent à reprendre le contrôle des quartiers les plus vulnérables et les plus touchés. Pour répondre à cette menace, des habitants de plusieurs quartiers se sont organisés pour empêcher les gangs de prendre le contrôle de leurs communautés. Amnesty International craint que cela ne fasse renaître la spirale de la violence. L’organisation a reçu des informations faisant état de lynchages et d’actes de vindicte populaire au cours desquels des pilleurs présumés auraient été tués par une foule en colère.

La police nationale haïtienne, avec l’aide de la MINUSTAH, doit veiller à la sécurité, notamment dans les quartiers où la violence des gangs s’est exercée par le passé. Ceci est essentiel pour s‘assurer que le travail de secours n’est pas freiné par des menaces faites aux habitants des quartiers et aux travailleurs humanitaires. Les personnes impliquées dans des actes de lynchage et autres formes de violence doivent être traduites en justice.

Les autorités haïtiennes doivent prendre des mesures immédiates pour mettre en place un centre de détention provisoire, la principale prison du pays ayant été détruite et les autres établissements pénitentiaires du pays étant surpeuplés. Elles doivent également veiller à ce que tous les détenus aient accès à une aide humanitaire et soient traités humainement.

Selon certaines informations, des responsables de l’application des lois haïtiens auraient eu recours à la force meurtrière et abattu des pilleurs présumés. Amnesty International demande instamment aux autorités haïtiennes et aux forces internationales présentes à Haïti d’appliquer les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et de veiller au respect de ces principes qui précisent que les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. Des enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies doivent être ouvertes sur toute exécution extrajudiciaire ou autre violation grave des droits humains signalée et les personnes soupçonnées de tels actes doivent être traduites en justice.

Responsabilité des forces internationales

Les forces internationales sont arrivées en Haïti à la demande du gouvernement haïtien afin d’assurer la sécurité lors de la distribution de l’aide humanitaire. Plus de 10 000 soldats américains, 150 militaires de la République dominicaine et 800 soldats canadiens ont été déployés en Haïti. Plus de soldats pourraient être envoyés sur place dans les semaines à venir, y compris d’autres pays.

Les questions touchant à la responsabilisation et à la responsabilité des forces internationales composées de militaires et de policiers en nombre important doivent être clarifiées dès le départ. Les conditions de déploiement et plus spécialement les règles d’engagement doivent être conformes au droit international relatif aux droits humains et des mécanismes efficaces doivent être mis en place pour veiller à leur respect par tous les membres des forces internationales à tout moment.

L’expérience d’autres opérations de maintien de la paix a démontré que laisser aux seuls pays fournissant des contingents le soin d’établir les responsabilités en cas de violations des droits humains conduisait à l’impunité pour les auteurs de violations graves des droits humains.

Annulation de la dette extérieure d’’Haïti

En 2009, les institutions financières internationales et autres créanciers ont annulé 1,2 milliard de dollars de la dette extérieure d’Haïti. En dépit de cela, Haïti doit toujours des centaines de millions de dollars à ses créanciers. Dans les circonstances actuelles, le remboursement de la dette représente un fardeau inacceptable pour la population d’Haïti et son économie nationale. Amnesty International appelle toutes les institutions financières internationales et autres créanciers à prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler la dette d’Haïti, dans la mesure où l’insistance à vouloir faire payer sa dette à Haïti empêcherait le pays de s’acquitter de ses obligations en matière de droits humains et notamment de respecter les normes minimales essentielles en matière de droits économiques, sociaux et culturels. L’annulation de la dette ne devrait pas être assortie de conditions qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits humains.

Toutes les ressources financières disponibles pour Haïti dans les années à venir devront être dirigées vers des programmes de reconstruction qui assureront aux Haïtiens le bien-être et l’accès aux services essentiels ainsi qu’un développement équitable et durable.

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