HAÏTI : Les personnes condamnées pour des violations des droits humains ne doivent pas être autorisées à accéder à des postes de pouvoir

Index AI : AMR 36/014/2004
ÉFAI

Mercredi 3 mars 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Au moins huit personnes inculpées ou reconnues coupables d’atteintes aux
droits humains sont actuellement en liberté en Haïti et doivent être remises
immédiatement à la justice, déclare Amnesty International dans un nouveau
rapport.

Louis Jodel Chamblain et Jean Pierre Baptiste (dit « Jean Tatoune »),
condamnés pour des violations des droits humains, sont actuellement à la
tête des forces rebelles qui circulent librement dans Port-au-Prince.
Amnesty International est extrêmement préoccupée par le fait que les forces
internationales présentes en Haïti aient laissé des forces rebelles dirigées
par des auteurs d’atteintes aux droits humains commises par le passé prendre
le contrôle de certaines parties de la capitale. L’organisation craint que
ces hommes ne s’allient à d’anciens collègues, membres de l’armée ou de
groupes paramilitaires, qui, jusqu’à leur évasion dimanche 29 février 2004,
étaient emprisonnés au Pénitencier national pour des infractions liées aux
droits fondamentaux.

« La force multinationale intérimaire doit veiller à ce que la sécurité des
policiers, des représentants de l’appareil judiciaire, des témoins et des
défenseurs des droits humains qui ont contribué à faire comparaître ces
personnes devant la justice soit assurée, car il existe un risque réel de
représailles », a déclaré Amnesty International.

Par ailleurs, l’organisation a lancé un nouvel appel pour que les deux
dirigeants rebelles et toutes les autres personnes impliquées dans des
violations flagrantes des droits humains soient exclus des postes de pouvoir
dans toute nouvelle structure gouvernementale susceptible d’être mise en
place en Haïti. Elle a aussi rappelé à la communauté internationale qu’il
serait totalement inacceptable et contraire au droit international relatif
aux droits humains de vouloir accorder une quelconque amnistie pour les
violations passées ou récentes des droits de la personne humaine.

« L’opportunisme politique ne doit pas permettre à des auteurs d’homicides
illégaux, de torture ou d’autres atteintes aux droits humains d’échapper à
la justice », a précisé Amnesty International.

« Ce n’est pas parce que les massacres, les exécutions extrajudiciaires ou
les actes de torture pour lesquels ces personnes ont été traduites en
justice remontent à plusieurs années que leurs auteurs doivent être
dispensés de rendre des comptes. L’impunité dont ils ont bénéficié par le
passé est l’une des causes de la violence actuelle. »

Selon des informations fournies par la presse internationale, le chef
rebelle Guy Philippe a déclaré être certain que ses forces se verraient
confier un rôle important et influent dans la vie publique du pays. Or, on
peut s’inquiéter de ce que certains dirigeants de l’opposition politique en
Haïti aient laissé entendre, semble-t-il, qu’ils étaient prêts à négocier un
compromis politique avec les dirigeants rebelles condamnés pour des
atteintes aux droits humains.

« Si les événements prenaient une telle tournure, cela aurait un effet
dévastateur sur la possibilité d’établir un état de droit réel et durable en
Haïti. Les procès au cours desquels ces personnes ont été condamnées avaient
donné aux Haïtiens l’espoir de voir enfin le cycle de la violence politique
bel et bien brisé pour la première fois dans l’histoire de leur pays. Cet
espoir vient maintenant d’être trahi. », a souligné Amnesty International.

L’organisation appelle la communauté internationale, par l’intermédiaire de
sa force multinationale intérimaire, à prendre immédiatement des mesures
pour contrer la menace que ces personnes font peser sur les droits humains
et l’état de droit.

Cette force multinationale doit agir de toute urgence pour que les auteurs
connus de violations des droits humains condamnés à des peines qu’ils n’ont
pas fini de purger ou inculpés pour des infractions liées aux droits
fondamentaux soient placés en détention et présentés à la justice haïtienne.
Les évadés doivent être remis immédiatement en prison ; quant aux personnes
condamnées par contumace, elles ont la possibilité, aux termes du droit
haïtien, d’être rejugées, et elles devraient être placées en détention dans
l’attente de ce nouveau procès.

La force multinationale doit aussi prendre des mesures immédiates pour
désarmer les groupes rebelles et les bandes armées progouvernementales afin
de limiter les risques d’atteintes aux droits humains.

D’autre part, la communauté internationale doit en toute priorité veiller à
ce que les personnes condamnées pour de graves violations des droits humains
ou ayant participé à de telles violations ne puissent en aucun cas se voir
attribuer de postes de pouvoir, que ce soit dans un gouvernement transitoire
ou au sein des forces de sécurité, où elles pourraient commettre de
nouvelles violations.

Par ailleurs, la force multinationale intérimaire doit prendre de toute
urgence des mesures pour assurer la sécurité de tous les policiers,
représentants de l’appareil judiciaire, témoins et défenseurs des droits
humains qui ont contribué à faire comparaître devant la justice les
personnes citées dans le rapport d’Amnesty International.

Cette force doit également veiller à protéger les dossiers de police et les
dossiers judiciaires relatifs aux violations des droits humains commises par
le passé.

Enfin, aucune amnistie ne doit être accordée pour les atteintes aux droits
humains, qu’elles soient anciennes ou récentes.

À plus long terme, la communauté internationale doit aider le système
judiciaire haïtien à traduire en justice toutes les personnes accusées
d’avoir participé à de tels actes.

L’intégralité du rapport d’Amnesty International sur Haïti est disponible
(en anglais) à l’adresse :
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR360132004

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