Dans une déclaration publique diffusée mardi 4 juin, Amnesty International fait état de préoccupations urgentes concernant le manque de transparence au sujet de l’établissement de garanties en matière de droits humains pour la MMAS
« Il est impératif de veiller à ce que toute mesure prise par cette mission multinationale, dirigée par le Kenya et soutenue par les États-Unis et d’autres pays, soit strictement conforme au droit international relatif aux droits humains, ainsi que le demande le Conseil de sécurité des Nations unies. Un faux pas sur ce terrain serait dévastateur pour les droits du peuple haïtien », a déclaré Ana Piquer, directrice pour les Amériques à Amnesty International.
« Des missions de sécurité multinationales ou étrangères précédentes en Haïti ont été entachées par des violations des droits humains de grande ampleur et une impunité généralisée. C’est pourquoi toutes les mesures nécessaires doivent être prises avant et durant le moindre déploiement en Haïti, afin d’éviter que l’histoire ne se répète. » Ana Piquer, directrice pour les Amériques à Amnesty International
« Il est également essentiel qu’un mécanisme indépendant soit en place pour recevoir les plaintes, enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains, statuer sur les réparations et renvoyer certains cas individuels devant un tribunal civil haïtien, ou toute juridiction d’un pays fournissant du personnel »
Malgré les exigences claires en matière de transparence figurant dans la résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant la mission, afin que les États membres y participant respectent les normes les plus strictes en termes de transparence, il manque toujours des informations publiques détaillées sur les règles, les procédures, la structure, et les mécanismes de responsabilisation se rapportant aux droits humains, en particulier dans les cas d’exploitation sexuelle et d’abus.
« En plus des procédures d’évaluation auxquelles il doit se soumettre, le personnel de la mission devrait recevoir une formation complète, avant le déploiement et sur le terrain, concernant les principes fondamentaux des Nations Unies, le droit relatif aux droits humains, la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, la protection des civil·e·s et la protection des enfants. Il est également essentiel qu’un mécanisme indépendant soit en place pour recevoir les plaintes, enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains, statuer sur les réparations et renvoyer certains cas individuels devant un tribunal civil haïtien, ou toute juridiction d’un pays fournissant du personnel, à des fins d’enquêtes et, le cas échéant, pour l’ouverture de poursuites », a déclaré Ana Piquer.
Amnesty International considère que la participation d’organisations haïtiennes, notamment des organisations féministes, à ce processus est cruciale. La mémoire collective de la société civile et la connaissance de certaines séquences d’actions, qui ont souvent mené à des abus et à d’autres actes répréhensibles, doivent être prises en compte tout au long du processus de définition et de mise en œuvre des garanties des droits humains pour la MMAS.
Complément d’information
La crise haïtienne s’est intensifiée depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, débouchant sur une violence endémique de la part des bandes criminelles, et sur des violations généralisées des droits humains. Historiquement, les interventions étrangères en Haïti ont souvent abouti à des abus et à l’impunité, ce qui met en évidence la nécessité de garanties strictes en matière de droits humains dans le cadre de n’importe quelle mission de sécurité, ainsi qu’Amnesty International l’a déclaré dans sa lettre ouverte du 28 août 2023 adressée au Conseil de sécurité des Nations Unies.
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