HAÏTI : Réfugiés et demandeurs d’asile ne sont pas parties au conflit
Index AI : AMR 36/011/2004
Vendredi 27 février 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a qualifié d’inacceptables les mesures prises par les
gouvernements des États-Unis et de certains États des Caraïbes pour empêcher
les personnes fuyant Haïti d’atteindre d’autres pays ou les renvoyer de
force vers Haïti.
Alors que la crise s’aggrave - un certain nombre de villes et de localités
le long de la frontière dominicaine seraient sous contrôle des rebelles
depuis ce vendredi 27 février - le risque imminent d’un exode massif de
réfugiés en provenance d’Haïti existe bel et bien.
« Le droit de quitter son pays et de chercher à obtenir asile à l’étranger
pour fuir des persécutions est un droit fondamental, a déclaré Amnesty
International. Tous les États voisins d’Haïti doivent respecter leurs
obligations en maintenant leurs frontières ouvertes, même en cas d’afflux
massif de réfugiés, conformément au droit international relatif aux droits
humains et au droit des réfugiés qui s’applique en toutes circonstances.
« Il est particulièrement préoccupant de constater qu’au moment où s’accroît
le nombre de gens fuyant leur pays, les gouvernements s’obstinent à prendre
des mesures plus strictes visant à les empêcher de se rendre dans d’autres
pays ; des centaines d’Haïtiens se retrouvent ainsi privés d’accès à toute
forme de protection des droits humains », a souligné Amnesty International.
Au moins un groupe de Haïtiens déclarant fuir les persécutions du
gouvernement haïtien s’est vu refuser l’entrée en République dominicaine le
26 février. Ils auraient été forcé de se cacher le matin du 27 février,
lorsque la région frontalière où ils se cachaient a été attaquée par des
rebelles armés. On est sans nouvelles d’eux. Un autre groupe de douze
Haïtiens, tous demandeurs d’asile selon les informations dont nous
disposons, aurait été renvoyé des Bahamas à Port-au-Prince en début de
semaine.
Selon le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et certaines
autres sources, une trentaine de demandeurs d’asile haïtiens seraient
arrivés à Cuba, 103 en Jamaïque, 300 aux Bahamas et jusqu’à 300 en
République dominicaine.
Les Bahamas ont également massé des troupes au large de ses îles les plus
méridionales et déclaré que les demandeurs d’asile interceptés en mer
seraient renvoyés vers Haïti.
Pendant ce temps, plus de 500 Haïtiens interceptés en mer seraient retenus
sur des bateaux des garde-côtes des États-Unis.
Selon certaines informations, en cas d’un exode massif d’Haïti, les
États-Unis pourraient retenir des milliers de réfugiés haïtiens sur la base
navale américaine de Guantánamo Bay à Cuba.
« Le transfert de demandeurs d’asile et de réfugiés haïtiens à Guantánamo
Bay ou dans d’autres structures insulaires suscite une certaine inquiétude
et fait craindre qu’ils ne bénéficient pas du respect de leurs droits
fondamentaux et de la protection à laquelle ils ont droit en tant que
réfugiés, a déclaré Amnesty International. La procédure de demande d’asile
utilisée à Guantánamo Bay dans le passé est loin de satisfaire aux normes
internationales de base et n’a pas permis d’identifier les personnes ayant
besoin de protection internationale. »
La situation de vide juridique dans laquelle se trouvent les détenus de Camp
Delta accentue l’inquiétude d’Amnesty International à propos d’un usage de
Guantánamo Bay, par les autorités américaines, qui priverait les personnes
de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès aux garanties prévues par la
loi.
Le président George W. Bush a déclaré mercredi 25 février que tous les
Haïtiens tentant de fuir vers les États-Unis en seraient empêchés et
seraient rapatriés vers Haïti, témoignant ainsi d’un mépris flagrant
vis-à-vis de l’obligation la plus fondamentale des États vis-à-vis des
réfugiés, celle de ne pas les renvoyer de force à une situation où ils
risquent d’être confrontés à la violation de leurs droits fondamentaux.
« Tous les rapatriements forcés vers Haïti devraient être suspendus en
attendant l’examen, selon une procédure complète et équitable, de la demande
de protection de tous les Haïtiens et cela jusqu’à ce qu’il leur soit
possible d’effectuer un retour dans leur pays en toute sécurité, dans la
dignité et le plein respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Amnesty
International.