HONDURAS. L’indépendance de la justice gravement affaiblie après confirmation du limogeage de plusieurs magistrats

ÉFAI- 2 juin 2010
Index AI : AMR 37/010/2010

Amnesty International a fait part de la profonde déception et de la vive inquiétude que lui inspire la confirmation par la Cour suprême du Honduras, le 1er juin, de la destitution de trois juges et d’une avocate générale.

Ces magistrats ont été démis de leurs fonctions à l’issue de procédures disciplinaires iniques engagées contre eux après qu’ils eurent désapprouvé le coup d’État du 28 juin 2009, qui s’est soldé par le renversement du président Zelaya alors au pouvoir.

« L’état de droit est en danger au Honduras lorsque les personnes qui se sont efforcées de préserver l’indépendance de la justice au lendemain du coup d’État de juin 2009 se voient retirer leur métier et leur carrière. Le principe de l’indépendance de la justice au Honduras se trouve gravement affaibli par cette décision, qui aura un impact considérable sur les efforts déployés par le Honduras afin de retrouver une certaine crédibilité sur la scène internationale », a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International.

Lorsque le gouvernement du président Porfirio Lobo est arrivé au pouvoir, en janvier 2010, Amnesty International lui a demandé de mettre un terme aux manœuvres d’intimidation visant ceux qui dénonçaient le coup d’État, parmi lesquels les magistrats ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
La Cour suprême ayant désormais confirmé la destitution de l’avocate générale Tirza del Carmen Flores Lanza et des juges Ramón Enrique Barrios, Luis Alonzo Chevez de la Rocha et Guillermo López Lone, il convient de se demander si le nouveau gouvernement est réellement déterminé à faire respecter l’état de droit et à établir la confiance de la population dans l’indépendance de la justice.

Complément d’information :

Le président hondurien Manuel Zelaya Rosales a été chassé du pouvoir le 28 juin 2009 et expulsé du pays par un groupe de responsables politiques soutenus par l’armée et emmenés par Roberto Micheletti, alors président du Congrès national. À la suite de ce coup d’État, les locaux de plusieurs médias ont été fermés et occupés par des militaires, et des journalistes ont été frappés et agressés. Des journalistes, notamment ceux qui couvrent des affaires liées aux activités du crime organisé ou à des atteintes aux droits humains, ou ceux qui dénoncent le coup d’État, ont fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation.

Plusieurs juges, considérés comme hostiles au coup d’État et aux nouvelles autorités de fait, ont été mutés arbitrairement et soumis à des procédures disciplinaires injustes pendant la période au cours de laquelle le gouvernement de facto était au pouvoir. Des membres de l’association des « Juges pour la démocratie », qui se bat pour la promotion de l’indépendance judiciaire et défend les principes d’équité et de transparence des poursuites judiciaires, formaient la grande majorité des personnes visées.

Le gouvernement de fait, conduit par Roberto Micheletti, est resté au pouvoir jusqu’à la fin de l’année 2009. Un nouveau gouvernement, avec à sa tête Porfirio Lobo, a pris ses fonctions le 27 janvier 2010, jour de la publication d’un rapport d’Amnesty International intitulé Honduras : Recommendations to the new Honduran government following the coup of June 2009 (Index : AMR 37/003/2010, disponible en anglais et en espagnol) qui rassemble des informations sur des violations commises durant le coup d’État.

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