Hong Kong, interdire une chanson est une violation du droit international

foule de gens avec des parapluies

En réaction à la tentative des autorités de Hong Kong d’obtenir une décision de justice interdisant de chanter, de diffuser ou de faire écouter le chant de protestation Gloire à Hong Kong, Sarah Brooks, responsable de l’équipe Chine à Amnesty International, a déclaré :

« La campagne absurde menée par les autorités hongkongaises pour faire interdire une chanson montre le peu de respect qu’elles ont pour les droits humains.

« Une interdiction de Gloire à Hong Kong constituerait une violation manifeste du droit international et des normes internationales en matière de droits humains, même si le gouvernement affirme à tort qu’une telle mesure serait conforme à la Déclaration des droits de Hong Kong et aux traités internationaux relatifs aux droits humains juridiquement contraignants pour Hong Kong.

« Il est par ailleurs inquiétant que les autorités tentent de justifier leur demande d’interdiction en se référant à la très problématique Loi sur la sécurité nationale. Selon les normes internationales relatives aux droits humains, l’exercice de la liberté d’expression ne peut pas être sanctionné pour des raisons liées à la sécurité nationale, sauf si les autorités démontrent une intention “d’inciter à une violence imminente”. Le fait de chanter, de diffuser ou de faire écouter Gloire à Hong Kong – que ce soit dans un établissement scolaire, dans la rue, dans un centre commercial ou comme hymne dans une enceinte sportive – ne remplit clairement pas ce critère.

La campagne absurde menée par les autorités hongkongaises pour faire interdire une chanson montre le peu de respect qu’elles ont pour les droits humains.

« Les autorités de Hong Kong doivent mettre fin à leur répression de plus en plus zélée de la liberté d’expression Une chanson ne menace pas la sécurité nationale, et la sécurité nationale ne doit jamais servir d’excuse pour priver des personnes du droit d’exprimer différentes opinions politiques. »

Complément d’information

Mardi 6 juin, le ministère de la Justice de Hong Kong a annoncé qu’il tentait de faire interdire le fait « de diffuser, de jouer ou de chanter, d’imprimer, de publier, de vendre, de proposer à la vente, de faire écouter, de faire circuler, d’afficher ou de reproduire de quelque manière que ce soit » la chanson Gloire à Hong Kong, qui a pris une place de premier plan lors des manifestations massives de 2019 dans la ville.

Les paroles et la mélodie de la chanson seraient également visés par l’interdiction. Un slogan de manifestation cité dans la chanson, « Libérez Hong Kong, révolution de notre temps », est déjà interdit en vertu de la Loi sur la sécurité nationale car il a été considéré comme un appel à la « sécession ».

Un slogan de manifestation cité dans la chanson, « Libérez Hong Kong, révolution de notre temps », est déjà interdit en vertu de la Loi sur la sécurité nationale car il a été considéré comme un appel à la « sécession »

Mardi, le gouvernement a déclaré que toute personne qui utiliserait la chanson de l’une des façons décrites pourrait être poursuivie au titre d’une loi relative à la sédition datant de l’époque coloniale ou inculpée de « sécession » au titre de la Loi sur la sécurité nationale, qui la rendrait potentiellement passible d’emprisonnement à vie. Depuis 2020, les autorités se servent de plus en plus souvent du chef d’inculpation de « sédition », dont la définition est trop générale, pour réprimer l’exercice légitime de la liberté d’expression.

Gloire à Hong Kong a été joué à la place de l’hymne national de Hong Kong lors de récents événements sportifs auxquels participaient des équipes ou des athlètes représentant ce territoire. L’hymne national de Hong Kong est l’hymne national chinois, La Marche des Volontaires.

Des expert·e·s indépendants des droits humains de l’ONU ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la définition trop large de la Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong et son application arbitraire.

En juillet 2022, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, lors de son évaluation de la mise en œuvre par les autorités hongkongaises du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité juridiquement contraignant pour Hong Kong, a relevé les restrictions injustifiées d’un grand nombre de droits facilitées par la Loi sur la sécurité nationale et recommandé l’abrogation de cette loi et des dispositions relatives à la sédition dans l’Ordonnance sur les crimes.

Selon les normes internationales relatives aux droits humains, ni les revendications pacifiques en faveur d’un changement de gouvernement ou de politique gouvernementale, ni les critiques ou même les insultes visant des institutions ou des symboles d’un État ne doivent être interdites pour des raisons liées à la sécurité nationale.

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