Hong Kong : Le projet d’interdiction d’un parti politique porte un coup aux libertés fondamentales

Les autorités de Hong Kong ont lancé une procédure visant à l’interdiction du Parti national de Hong Kong (PNHK), qui réclame l’indépendance de Hong Kong vis-à-vis de la Chine.

« C’est un jour très sombre pour les libertés d’association et d’expression à Hong Kong, et cette mesure risque d’avoir de considérables conséquences. Le recours systématique à la notion de « sécurité nationale » en vue de réduire au silence les voix dissidentes est une stratégie commune aux gouvernements répressifs, a déclaré Patrick Poon, chargé de recherches sur la Chine à Amnesty International.

« Les autorités doivent cesser d’utiliser des lois rédigées en termes vagues pour intimider les personnes qui ont des opinions politiques différentes des leurs. La tentative d’interdiction du PNHK représente un signal d’alarme, car le gouvernement risque d’invoquer une fois de plus des préoccupations de sécurité nationale pour imposer d’autres restrictions.

« Le droit international et les normes connexes prévoient que toute interdiction d’une organisation est soumise à un ensemble de conditions strictes, et le poids de la preuve pèse sur le gouvernement, qui doit démontrer l’existence d’un danger réel, et non hypothétique, en matière de sécurité nationale.  »

Complément d’information

Les autorités de Hong Kong ont écrit au PNHK, une organisation locale réclamant l’indépendance de Hong Kong, pour l’informer de leur intention de le faire interdire. Au nombre des raisons invoquées pour justifier ce projet d’interdiction figurent des discours prononcés par son dirigeant, Andy Chan Ho-tin, et des rassemblements auxquels il a participé à Hong Kong et à Taiwan.

Ce projet d’interdiction est basé sur l’Ordonnance relative aux sociétés, qui prévoit que le gouvernement peut interdire les activités de toute organisation « dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sécurité publique ou de l’ordre public, ou encore dans le but de protéger les droits et les libertés d’autrui », ou si l’organisation en question est un organe politique ayant des liens avec une organisation politique étrangère ou une organisation politique de Taiwan. Toute activité, tout recrutement de membre et toute opération de levée de fonds menés par une organisation interdite peuvent entraîner une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

L’Ordonnance relative aux sociétés a été critiquée par des organisations de défense des droits humains en raison de ses éventuels effets sur les libertés d’expression et d’association. En 1999, un organe des Nations unies chargé de la défense des droits humains a demandé à Hong Kong de modifier cette ordonnance, soulignant qu’elle pourrait être appliquée d’une manière qui restreindrait indument le droit à la liberté d’association.

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