Hong Kong : Jurisprudence en matière d’égalité pour les personnes LGBTI

La discrimination subie par les personnes LGBTI à Hong Kong est de nouveau mise en lumière lundi 4 juin, lors de l’audience du Tribunal suprême consacrée à la demande de visa formulée par « QT » au titre de son union avec une autre femme.

  • Le Tribunal suprême examine le 4 juin le cas de « QT », qui s’est vue refuser un visa de personne à charge au titre de son union avec une autre femme
  • Des experts d’Amnesty International spécialistes des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) et connaissant bien ce dossier sont disponibles pour des interviews

Une femme, identifiée par les initiales « QT » dans son dossier judiciaire, est venue à Hong Kong avec sa conjointe mais n’a pas obtenu de visa de personne à charge, bien que le couple ait contracté une union civile au Royaume-Uni.

Jan Wetzel, conseiller principal sur les questions politiques à Amnesty International, a commenté l’affaire :

«  Il s’agit d’une affaire historique pour Hong Kong et d’un moment important pour les droits des personnes LGBTI dans cette région et ailleurs. Aucune personne ne devrait subir de discrimination en raison de qui elle est, ni de qui elle aime.

« Hong Kong risque d’être en retard en matière d’égalité pour les personnes LGBTI, tandis qu’à travers le monde - y compris en Asie - la reconnaissance des droits des couples homosexuels grandit, notamment par le biais d’autorisations de séjour et de visas pour les conjoints de même sexe.

« Au lieu de faire obstinément appel des décisions de justice qui reconnaissent les droits des personnes LGBTI, les autorités de Hong Kong doivent respecter l’égalité et mettre fin à la discrimination envers les couples homosexuels.

« Toutes les autorités publiques sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter pleinement les droits à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que de rejeter toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. »

Complément d’information

En septembre 2017, une juridiction d’appel inférieure a statué en faveur de la reconnaissance à Hong Kong de l’union civile du couple au Royaume-Uni pour l’obtention d’un visa de personne à charge. Cependant, les autorités ont contesté cette décision.

N’ayant donc pas obtenu de visa de personne à charge, « QT » ne peut séjourner à Hong Kong que pendant de courtes périodes avec un visa touristique et n’est pas autorisée à y travailler, ni à bénéficier d’autres avantages auxquels les résidents peuvent normalement prétendre, tels que l’acquisition de la résidence permanente au bout d’un certain temps ou l’accès aux services publics hospitaliers subventionnés.

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