Hong Kong, Première condamnation au titre de la Loi relative à la sécurité nationale

Hong Kong Tong Ying-kit

Tong Ying-kit, citoyen hongkongais a été condamné pour « incitation à la sécession » et « actes de terrorisme » à l’issue du premier procès au titre de la Loi relative à la sécurité nationale adoptée en 2020 par Hong Kong.

« La condamnation de Tong Ying-kit est un événement marquant et inquiétant pour les droits humains à Hong Kong. Le jugement rendu aujourd’hui fait ressortir une dure réalité : exprimer certaines opinions dans cette ville constitue désormais officiellement une infraction, potentiellement passible d’emprisonnement à perpétuité, a déclaré la directrice régionale d’Amnesty International pour l’Asie et le Pacifique, Yamini Mishra.

« Le fait de déclarer Tong Ying-kit coupable de “sécession” pour avoir brandi un drapeau orné d’un slogan politique largement utilisé va à l’encontre du droit international, qui dispose que l’expression d’une opinion ne peut pas être érigée en infraction à moins de poser une menace concrète. Cela semble être le début de la fin pour la liberté d’expression à Hong Kong.

« Les personnes devraient être libres d’utiliser des slogans politiques lors de manifestations et Tong Ying-kit ne devrait pas être puni pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Il est particulièrement clair qu’il n’aurait jamais dû être inculpé d’une infraction à la Loi relative à la sécurité nationale passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

« Cela semble être le début de la fin pour la liberté d’expression à Hong Kong »

« Les autorités de Hong Kong doivent veiller à ce que toutes les dispositions juridiques destinées à protéger la sécurité nationale ou adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme soient définies de manière claire et précise et que leur utilisation soit conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes. »

Complément d’information

Le 1er janvier 2020, première journée complète après l’entrée en vigueur de la Loi relative à la sécurité nationale, Tong Ying-kit s’est dirigé sur une moto vers un groupe de policiers en brandissant un drapeau orné du slogan : « Libérez Hong Kong. Révolution de notre temps », couramment scandé lors des manifestations contre cette loi.

Le 27 juillet 2021, un tribunal de première instance de Hong Kong l’a déclaré coupable d’« incitation à la sécession » et d’« actes de terrorisme » au titre de dispositions de la Loi relative à la sécurité nationale. Le parquet a affirmé que le slogan du drapeau montrait une volonté de renverser le gouvernement et a considéré qu’il « suggérait la séparation entre Hong Kong et la Chine ».

Tong Ying-kit, qui est maintenu en détention provisoire depuis le 6 juillet 2020, est la première personne condamnée au titre de la Loi relative à la sécurité nationale et encourt une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.

« Les autorités de Hong Kong doivent veiller à ce que toutes les dispositions juridiques destinées à protéger la sécurité nationale ou adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme soient définies de manière claire et précise et que leur utilisation soit conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes »

Il a été privé du droit à un procès devant un jury – appliqué dans le système juridique de Hong Kong fondé sur la common law depuis 176 ans – après que la ministre de la Justice a déclaré qu’il existait un risque potentiel pour les jurés.

Selon le droit international relatif aux droits humains, l’affichage de slogans politiques est en principe protégé par la liberté d’expression.

La définition générale de la « sécurité nationale » par les autorités hongkongaises, calquée sur celle de la Chine continentale, est invoquée de manière arbitraire comme prétexte pour restreindre les droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, à l’équité des procès et à la liberté, ainsi que pour réprimer la dissidence et l’opposition politique.

Entre le 1er juillet 2020 et le 26 juillet 2021, la police a arrêté ou ordonné l’arrestation d’au moins 138 personnes au titre de la Loi relative à la sécurité nationale. Au 26 juillet 2021, 68 personnes ont été officiellement inculpées, dont 51 se trouvent actuellement en détention provisoire.

Selon un rapport publié le mois dernier par Amnesty International, la Loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong a décimé les libertés dans la ville et façonné un paysage où les protections relatives aux droits humains se font de plus en plus rares.

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