Hong Kong, Des restrictions « dangereusement disproportionnées » des droits

Hong Kong loi sécurité nationale

Le militant hongkongais Ma Chun-man, surnommé « Captain America 2.0 », a été condamné à cinq ans et neuf mois d’emprisonnement pour « incitation à la subversion » en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale.

« Dans le paysage politique biaisé de Hong Kong depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité nationale, exprimer pacifiquement un point de vue politique et solliciter le soutien d’autres personnes est interprété comme une “incitation à la subversion” et passible de plusieurs années de prison, a déclaré le secrétaire général adjoint d’Amnesty International, Kyle Ward.

« Il est absolument scandaleux que Ma Chun-man ait été condamné à plus de cinq ans d’emprisonnement pour avoir simplement scandé des slogans et partagé ses opinions politiques sur Internet. Les autorités hongkongaises doivent cesser de criminaliser de simples actes d’expression sans lien démontré avec un recours à la force ou une menace de violence.

« Les autorités hongkongaises doivent cesser de criminaliser de simples actes d’expression »

« Cette condamnation montre clairement que les restrictions du droit à la liberté d’expression à Hong Kong sont dangereusement disproportionnées. Les deux jugements rendus dans des procès au titre de la Loi sur la sécurité nationale n’ont pas respecté les garanties en matière de droits humains que les autorités affirment que cette loi comporte.

« Le gouvernement de Hong Kong doit cesser d’élargir sans cesse sa définition de la “mise en danger de la sécurité nationale” afin d’emprisonner des personnes exprimant des opinions qui ne lui plaisent pas. »

Complément d’information

Ma Chun-man, surnommé « Captain America 2.0 » pour avoir porté le bouclier du super-héros lors de manifestations, a été condamné jeudi 11 novembre à cinq ans et neuf mois d’emprisonnement pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État » en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale, entrée en vigueur à Hong Kong en juin 2020.

« Cette condamnation montre clairement que les restrictions du droit à la liberté d’expression à Hong Kong sont dangereusement disproportionnées »

Sa condamnation est liée au fait qu’il a scandé des slogans, brandi des pancartes et donné des interviews aux médias lors d’une série de manifestations l’an dernier.

En le déclarant coupable, le juge a précisé qu’il importait peu que ses actes aient été pacifiques ou non. Cependant, les garanties du droit national et international en matière de droits humains n’ont guère été abordées au cours de son procès.

Les normes internationales disposent clairement que les États ne peuvent pas invoquer des raisons de sécurité nationale pour restreindre l’exercice légitime de la liberté d’expression, qui couvre les discussions pacifiques et le soutien à des mouvements indépendantistes. Même lorsque la sécurité nationale peut justifier de limiter certains droits fondamentaux, cette limitation doit se faire au moyen de lois bien définies et d’une manière spécifique, nécessaire et proportionnée à une menace démontrée.

Les normes internationales disposent clairement que les États ne peuvent pas invoquer des raisons de sécurité nationale pour restreindre l’exercice légitime de la liberté d’expression

La définition générale de la « sécurité nationale » par les autorités hongkongaises, calquée sur celle de la Chine continentale, est invoquée de manière arbitraire comme prétexte pour restreindre les droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, à l’équité des procès et à la liberté, ainsi que pour réprimer la dissidence et l’opposition politique.

Entre le 1er juillet 2020 et la fin octobre 2021, la police a arrêté ou ordonné l’arrestation d’au moins 154 personnes au titre de la Loi relative à la sécurité nationale. Au 31 octobre, au moins 82 personnes ont été officiellement inculpées, dont 59 se trouvent actuellement en détention provisoire.

Selon un rapport publié en juin dernier par Amnesty International, la Loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong a décimé les libertés dans la ville et façonné un paysage où les protections relatives aux droits humains se font de plus en plus rares.

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