Afin de déclencher la procédure prévue par l’article 7-1 du Traité sur l’Union européenne, les deux tiers des eurodéputés doivent voter en faveur d’un rapport constatant l’existence d’un risque de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée. Ce vote pourrait aboutir à la suspension des droits dont dispose la Hongrie en tant qu’État membre de l’UE.
« Il est essentiel de ramener la Hongrie dans le droit chemin, que suivent ensemble les pays de l’UE, du respect des droits et des libertés. Le fait de prendre fermement position maintenant va aussi adresser un message clair, à savoir que les politiques fondées sur la peur, la haine et le mépris à l’égard des voix dissidentes et contestatrices ne sont pas tolérées dans l’UE, a déclaré Berber Biala-Hettinga, spécialiste des droits humains dans l’UE à Amnesty International.
« Sous le prétexte fallacieux de la lutte contre la crise des migrants, le gouvernement hongrois s’attaque aux ONG, se débarrasse des médias indépendants et supprime des contrepoids essentiels permettant d’assurer l’équilibre des pouvoirs. Des droits et des libertés acquis de haute lutte disparaissent sous nos yeux », a ajouté Berber Biala-Hettinga.
Complément d’information
Amnesty International demande aux eurodéputés de voter OUI, avec Human Rights Watch, Reporters sans frontières, Open Society European Policy Institute et d’autres organisations hongroises et européennes de la société civile.
Amnesty International considère que le vote du 12 septembre est d’une importance cruciale pour la Hongrie, ainsi que pour les droits humains et l’état de droit dans l’UE.
L’article 7 du Traité sur l’Union européenne permet à l’UE de promouvoir et protéger ses principes fondateurs, notamment l’état de droit, les valeurs démocratiques et les libertés et droits fondamentaux. Une fois enclenché, il peut conduire à des sanctions telles que la suspension des droits de vote de la Hongrie au Conseil.
Amnesty International, le Comité Helsinki de Hongrie et l’Union hongroise pour les libertés civiles ont attiré l’attention sur les événements préoccupants qui se sont produits en Hongrie depuis la nouvelle victoire électorale du parti Fidesz, au pouvoir, lors des élections législatives d’avril 2018.
Le rapport soumis au vote des eurodéputés le 12 septembre énumère de nombreux motifs de préoccupation concernant le fonctionnement du système constitutionnel du pays, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté d’expression et la liberté d’association, ainsi que les droits à l’égalité de traitement, les droits des personnes appartenant à des minorités, notamment les droits des Roms et des juifs, les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, et bien d’autres encore.