La Loi sur la transparence des organisations financées par des capitaux étrangers va forcer les ONG qui reçoivent plus de 24 000 euros de financement direct ou indirect en provenance de l’étranger à se réenregistrer en tant qu’« organisation civile financée par des capitaux étrangers » et à afficher cette appellation péjorative sur toutes leurs publications.
« Les tentatives maladroites visant à faire passer cette loi comme étant nécessaire pour protéger la sécurité nationale ne peuvent pas cacher son objectif réel, qui est de stigmatiser, discréditer et intimider les ONG les plus importantes et de freiner leur travail essentiel », a déclaré John Dalhuisen, directeur d’Amnesty International pour l’Europe.
« Ces récentes attaques contre la société civile, qui cherchent à réduire au silence les voix critiques dans le pays, rappellent de manière inquiétante la loi draconienne de la Russie sur les “agents de l’étranger”. C’est un jour sombre pour la Hongrie. »
Les autorités ont tenté de justifier la loi en la présentant comme une mesure pour lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme international. En réalité, l’impact de cette loi pèsera spécifiquement sur les ONG dont les missions sont de promouvoir l’état de droit, de protéger les droits des réfugiés, migrants et autres groupes marginalisés, et de fournir des services sociaux et juridiques pour répondre aux lacunes de l’État en la matière.
La loi introduira de nouvelles exigences sélectives pour la « transparence » du financement des ONG et fera peser sur elles un poids administratif supplémentaire injustifié. Les ONG sont déjà tenues de publier chaque année les informations relatives à leurs financements par des capitaux étrangers, et elles peuvent être auditées par les autorités à tout moment. Une loi exhaustive sur les ONG, datant de 2011, contient déjà de nombreuses exigences, notamment l’obligation de publier des rapports détaillés sur les financements afin de garantir la transparence et l’obligation de rendre des comptes des ONG.
La loi serait probablement discriminatoire au regard du droit européen, et elle enfreindrait le droit d’association, notamment le droit de solliciter, recevoir et utiliser des financements provenant de sources étrangères et internationales. Au titre de la loi, les organisations qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles risquent des avertissements, des amendes, et finalement la suspension de leur droit d’opérer en Hongrie.
En forçant les ONG, dont la section hongroise d’Amnesty International, à indiquer qu’elles sont « financées par des capitaux étrangers », le gouvernement hongrois cherche à discréditer leur travail et à monter la population contre elles. Ce texte a été conçu pour suggérer que les ONG financées par des capitaux étrangers servent « des intérêts étrangers » et que leur financement peut contribuer à « mettre en danger la souveraineté et la sécurité nationale du pays ».
« Le Premier ministre Viktor Orbán ne semble pas seulement faire la sourde oreille aux réclamations de l’opposition au sein du pays et à l’étranger, il semble s’en réjouir », a déclaré John Dalhuisen.
« Cette attaque dangereuse et calculée contre le droit à la liberté d’expression et d’association est une grave erreur de jugement et viole les obligations de la Hongrie en matière de droits humains. Elle doit être combattue à tous les niveaux, depuis les organisations militantes en Hongrie jusqu’à l’Union européenne à Bruxelles. »
Complément d’information
Les propositions rappellent la « loi sur les agents de l’étranger » en Russie, à cause de laquelle des centaines d’organisations fiables ont vu leur réputation détruite, leurs employés intimidés et leur travail paralysé par des exigences administratives. Depuis que la loi russe est entrée en vigueur en 2012, les risques juridiques et en matière de réputation liés au financement par des capitaux étrangers sont devenus trop grands pour de nombreuses ONG. Près de 30 organisations ont fermé leurs portes depuis son adoption.
La loi a été adoptée par 130 voix pour, 44 contre et 24 abstentions.