Le 6 avril 2012, le chef de la police de Budapest a adopté une résolution interdisant le défilé des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), prévu le 7 juillet prochain.
Amnesty International craint que cette interdiction bafoue le droit des LBGT d’exercer leur liberté de réunion pacifique et d’expression sans discrimination.
Selon les informations dont elle dispose, les membres de la Fondation Mission Arc-en-ciel, qui organisent le défilé, se sont adressés aux autorités le 3 avril dernier pour enregistrer l’événement et le trajet. Ils ont l’intention de saisir le tribunal métropolitain de Budapest pour annuler la résolution prise par la police de la ville.
Cette résolution citait comme motif d’interdiction les conséquences négatives du défilé sur la circulation, qui ne pouvait pas être déviée. Elle soulignait également qu’en exerçant leur droit à la liberté de réunion pacifique, les manifestants limiteraient la liberté de mouvement des personnes ne participant pas à cet événement.
Bien que certains États restreignent le droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression afin d’atteindre un objectif légitime au regard du droit international relatif aux droits humains, toute restriction doit être proportionnelle et nécessaire à la réalisation de cet objectif. Néanmoins, dans cette affaire, l’interdiction du défilé des LGBT n’est pas une restriction proportionnelle. Le trajet proposé par les organisateurs est régulièrement utilisé pour d’autres défilés et manifestations, comme ce fut le cas lors de ces dernières semaines. La perturbation de la circulation n’est pas une raison légitime pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression. La liberté de mouvement des personnes ne participant pas au défilé ne serait limitée que de façon partielle et temporaire.
Amnesty International appelle la police hongroise et le gouvernement à lever immédiatement l’interdiction qui pèse sur la Marche des fiertés, afin que les lesbiennes, les gays et les personnes et groupes bisexuels et transgenres puissent exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique sans discrimination, notamment par le biais de la coopération des autorités compétentes avec les organisateurs de l’événement, pour que ces derniers puissent préparer le défilé 2012 et y participer sans rencontrer d’obstacles ni être menacés.
Complément d’information
Le droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression est reconnu par de nombreux traités relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, deux textes auxquels la Hongrie est partie.
Le droit international autorise les restrictions du droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression uniquement dans la mesure où elles contribuent à la réalisation d’un objectif légitime, tel que la protection de la sécurité, de l’ordre, de la santé ou de la moralité publics, ou encore les droits fondamentaux et la liberté des autres, si elles sont proportionnelles et nécessaires à cette fin.
L’année dernière, la police de Budapest a interdit la Marche des fiertés, prévue le 11 février 2011, pour des motifs similaires à ceux de la résolution du 6 avril 2012. Le tribunal métropolitain de Budapest a finalement annulé cette interdiction après que les organisateurs de cet événement ont déposé un recours.