Il faut agir : 15 ans après le meurtre de Jalil Andrabi, l’Inde doit demander l’extradition de l’ancien officier de l’armée indienne

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : ASA 20/011/2011 (Public)

AILRC-FR

14 mars 2011

L’Inde doit demander aux États-Unis l’extradition du major Avtar Singh, ancien officier de l’armée indienne qui n’a toujours pas eu à répondre des accusations de meurtre portées contre lui 15 ans après avoir été formellement inculpé du meurtre de Jalil Andrabi, avocat cachemiri et éminent défenseur des droits humains, a déclaré Amnesty International.

Une équipe de responsables de la police de l’État de Jammu-et-Cachemire se trouve actuellement à New Delhi pour demander aux ministères indiens de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères de réclamer officiellement l’extradition du major Avtar Singh afin qu’il soit jugé par un tribunal de Srinagar, dans l’État indien de Jammu-et-Cachemire.

Avtar Singh a été arrêté pour violences domestiques présumées fin février en Californie. Son épouse a témoigné contre lui devant la police de Californie. Il a ensuite été libéré sous caution. Un avis d’Interpol, délivré par un tribunal de Srinagar, est émis contre lui depuis février 2010.

Jalil Andrabi, avocat et militant cachemiri, dénonçait les nombreuse violations des droits humains commises par les forces de sécurité indiennes au Cachemire au début des années 1990. Il a été vu pour la dernière fois le 8 mars 1996, date à laquelle il a été emmené par des militaires stationnés à Srinagar et commandés à l’époque par le major Avtar Singh. Dix-neuf jours plus tard, le corps de Jalil Andrabi était retrouvé dans la rivière Jhelum.

L’affaire Jalil Andrabi est emblématique de la culture d’impunité qui a prévalu durant le conflit dans la vallée du Cachemire. Amnesty International n’a cessé d’en appeler aux autorités indiennes pour qu’elle poursuivent en justice les assassins de Jalil Andrabi et que soit restaurée la confiance de la population dans les règles du droit.

Tout nouveau délai ne fera qu’ajouter à l’impression que des atteintes aux droits humains peuvent être perpétrées en toute impunité et que l’État protège ses agents de toutes poursuites en justice.

Amnesty International appelle également le gouvernement indien à ne pas tenter de bloquer les poursuites contre le major Avtar Singh. L’article 7 de la Loi de 1990 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées (de l’État de Jammu-et-Cachemire) limite la possibilité de poursuites contre des militaires opérant dans des « zones de trouble » aux affaires pour lesquelles gouvernement central a donné son aval.

Amnesty International renouvelle sa demande d’abrogation de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées.

Complément d’information

Les responsables de la mort de Jalil Andrabi sont libres depuis des années, en dépit des efforts persistants de la famille de ce denier et des membres de l’Association du Barreau du Cachemire pour obtenir réparation de sa mort auprès des tribunaux.

Dans un entretien avec Amnesty International, le frère de Jalil Andrabi, Arshad Andrabi, avocat, a reproché aux autorités indiennes de n’avoir pris aucune mesure pour s’assurer qu’Avtar Singh serait jugé, alors même qu’il avait été nommément accusé par une équipe d’enquête spéciale mise en place sur ordre de la haute cour de l’État de Jammu-et-Cachemire un an après le meurtre. Selon Arshad Andrabi, il existe des éléments de preuve qui laissent supposer qu’au moins cinq autres personnes étaient présentes dans la pièce au moment de la mort de Jalil Andrabi ; pourtant, aucune d’entre elles n’a été inculpée.

Arshad Andrabi accuse les autorités indiennes d’avoir voulu éviter un procès. La haute cour de l’État de Jammu-et-Cachemire a noté que les fonctionnaires du gouvernement central n’avaient pas coopéré convenablement avec l’équipe d’enquête spéciale et que l’armée indienne n’avait rien fait, se contentant de déclarer n’avoir aucune trace du major Avtar Singh. Avtar Singh avait quitté l’Inde pour le Canada avant de s’établir aux États-Unis.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.