Les autorités russes continuent à être tenues, en vertu du droit international, d’enquêter sur le massacre de Katyn jusqu’à ce que toute la lumière soit faite sur ce crime de guerre resté impuni depuis la Deuxième guerre mondiale.
Tandis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme examine la plainte déposée contre la Russie par des proches de quelques-uns des plus de 20 000 prisonniers de guerre polonais tués lors du massacre de Katyn, en 1940, Amnesty International a soumis son opinion juridique sur cette affaire mercredi 16 janvier.
« Pendant près de 50 ans, les autorités soviétiques, puis russes, ont nié toute responsabilité dans le meurtre de dizaines de milliers de prisonniers de guerre polonais », a expliqué Marek Marczynski, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Elles ont ensuite traîné des pieds pendant près de 15 ans dans le cadre de l’enquête sur ces homicides de masse, avant de finalement décider en 2004 de la clore au terme de procédures secrètes en invoquant la sécurité nationale. »
« Amnesty International rappelle fréquemment aux gouvernements qu’entourer ces questions de secret et invoquer la sécurité nationale ne constitue pas une manière légale d’honorer leurs obligations juridiques aux termes du droit international. »
En 2007, 15 parents de personnes tuées se sont plaints auprès de la Cour européenne des droits humains du caractère inadéquat de l’enquête effectuée par les autorités russes sur le massacre de Katyn, datant de 1940.
Leurs proches faisaient partie des 22 000 policiers et soldats polonais conduits dans des camps et prisons soviétiques à la suite de l’invasion de la Pologne par l’Armée rouge, en septembre 1939. Ils avaient ensuite été tués par la police secrète soviétique en avril et mai 1940 sans avoir été jugés. La plupart d’entre eux avaient été enterrés dans des charniers dans la forêt de Katyn (ouest de la Russie).
Mercredi 16 janvier, Amnesty International a présenté ses observations écrites sur l’affaire Janowiec et autres c. Russie à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
« Il était clair bien avant 1939 que les meurtres de masse de prisonniers de guerre étaient interdits par le droit international. Les États sont soumis à l’obligation continue d’enquêter sur ces crimes, jusqu’à ce que toute la vérité soit établie et que les familles puissent bénéficier de véritables voies de recours », a poursuivi Marek Marczynski.
Aux termes du droit international, les enquêtes portant sur les crimes de guerre doivent viser à établir les faits et à identifier l’ensemble des personnes responsables sur le plan pénal, à tous les échelons. Les résultats de l’enquête doivent déterminer si des poursuites sont possibles ou indiquées.
Les auteurs de la Convention européenne des droits de l’homme ont rédigé celle-ci de manière à permettre que des poursuites soient engagées pour les crimes du passé, notamment ceux commis pendant la Deuxième guerre mondiale. Ce texte a été adopté afin d’empêcher que des atteintes aux droits humains de l’ampleur de celles perpétrées pendant cette guerre ne se reproduisent.
« L’obligation d’enquêter sur les crimes de guerre et autres crimes de droit international s’étend aux violations commises avant la rédaction et l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme », a précisé Marek Marczynski.
Les agissements de l’Union soviétique immédiatement après la Deuxième guerre mondiale confirment qu’elle avait connaissance à la fois de l’interdiction des crimes de guerre et de l’obligation d’enquêter sur ceux-ci et d’engager des poursuites le cas échéant. Des responsables soviétiques ont soutenu le travail du Tribunal militaire international de Nuremberg. Ils ont même tenté de faire porter à plusieurs suspects allemands la responsabilité du massacre de Katyn.
« L’affaire se trouvant actuellement devant la Cour européenne montre que les victimes et leur famille n’abandonneront jamais leur combat pour la justice. Elles ont raison de persister car le droit international relatif aux droits humains les y autorise expressément », a conclu Marek Marczynski.
Complément d’information
Les États membres du Conseil de l’Europe continuent à enquêter sur des auteurs présumés de crimes commis pendant la Deuxième guerre mondiale et à engager des poursuites contre ceux-ci. L’Allemagne a ainsi inculpé Julius Viel et Anton Malloth en 2001, obtenant des condamnations contre eux dans deux procès séparés.
Dans deux autres cas, Anthony Sawoniuk a été reconnu coupable au Royaume-Uni en 1999, et John Demjanjuk en Allemagne en 2011.