Il faut saisir l’occasion qui se présente de protéger les droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés dans la région Asie-Pacifique

Il faut saisir l’occasion qui se présente de protéger les droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés dans la région Asie-Pacifique

À l’occasion de la Conférence régionale spéciale sur les mouvements irréguliers de personnes qui doit se tenir mardi 20 août en Indonésie, Amnesty International demande aux gouvernements des pays d’Asie-Pacifique de veiller à ce que les stratégies et solutions régionales qui seront élaborées pour résoudre les graves problèmes rencontrés par les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés soient axées sur la protection des droits humains.

D’après les informations disponibles, la Conférence spéciale organisée par l’Indonésie, à Jakarta, devrait aborder, entre autres thèmes, l’arrivée par bateau de réfugiés et de demandeurs d’asile sur les côtes indonésiennes et australiennes. Au moins 13 États, dont l’Afghanistan, l’Australie, le Bangladesh, l’Indonésie, l’Iran, la Malaisie, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Sri Lanka et la Thaïlande, auraient été invités à participer à cette réunion.

La conférence accueillera à la fois des États parties et non parties à la Convention relative au statut des réfugiés. Qu’ils aient ratifié ou non ce texte, tous les États sont tenus de veiller au respect du principe de non-refoulement de réfugiés et de demandeurs d’asile vers des pays où ils risquent d’être persécutés (règle coutumière du droit international).

Amnesty International engage tous les participants à garantir que les stratégies régionales adoptées à l’égard des migrations irrégulières respecteront le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière, ainsi que les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile. Ces stratégies doivent permettre de résoudre les problèmes structurels constatés dans la région, qui ne protège pas les réfugiés et les demandeurs d’asile, ni d’autres personnes arrivant par la mer.

Amnesty International rappelle aux gouvernements que les mers et les océans ne sont pas des zones où les États peuvent s’affranchir de leurs obligations juridiques, y compris de celles découlant du droit international relatif aux droits humains et du droit international relatif aux réfugiés. En particulier, l’obligation de respecter le principe de non-refoulement s’applique également en haute mer [1] .

Même si de nombreux pays de « transit » et de « destination » de la région Asie-Pacifique ont accueilli un nombre élevé de personnes fuyant les persécutions, ils ne reconnaissent pas systématiquement le droit d’asile dans leur législation, ils n’appliquent pas systématiquement des procédures de détermination du statut de réfugié qui soient équitables et efficaces, et ils ne permettent pas systématiquement aux demandeurs d’asile et aux réfugiés de jouir pleinement de leurs droits. En outre, certains États ont renvoyé des personnes vers des pays où elles risquaient de subir de graves atteintes aux droits fondamentaux, en violation du principe de non-refoulement.

En amont de cette réunion, de nouveaux accords « Pacifique » ont été annoncés entre l’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en juillet 2013, et entre l’Australie et Nauru en août 2013. Aux termes de ces accords régionaux, les réfugiés et les demandeurs d’asile qui arrivent sur le territoire australien par mer seront remis soit à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, soit à Nauru, où ils seront placés en détention dans l’attente de l’examen de leurs demandes d’asile et où ils s’installeront si le statut de réfugié leur est accordé.

En février 2013, la Nouvelle-Zélande a accepté d’accueillir 150 réfugiés par an en provenance d’Australie, moyennant la possibilité d’envoyer les demandeurs d’asile arrivant en masse vers des installations de traitement de leurs demandes hors de son territoire. Il faudrait que la loi soit modifiée pour que cette mesure soit effective, mais elle n’en est pas moins fort préoccupante. Amnesty International estime que l’envoi forcé de réfugiés et de demandeurs d’asile, dans le but officiel de délocaliser le traitement de leurs demandes d’asile, dans des lieux où ils sont systématiquement placés en détention, pour une durée peut-être illimitée, et où ils risquent de subir d’autres violations graves de leurs droits, est contraire aux obligations de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande au regard du droit international relatif aux droits humains et du droit international relatif aux réfugiés. En détenant arbitrairement des réfugiés et des demandeurs d’asile, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Nauru enfreignent eux aussi les obligations légales qui sont les leurs.

Amnesty International engage les pays d’origine, de transit et de destination participant à cette conférence à adopter immédiatement des mesures pour protéger les réfugiés et les demandeurs d’asile des persécutions et des discriminations, et à veiller à ne pas les obliger à emprunter des itinéraires migratoires plus dangereux. Les États doivent disposer de mécanismes d’évaluation des différents besoins de protection des personnes qui arrivent à leurs frontières, parmi lesquelles des réfugiés et des demandeurs d’asile, des victimes de la traite ou des personnes qui risquent de l’être. Ils doivent aussi permettre à ceux souhaitant obtenir une protection internationale d’avoir accès à des procédures équitables et efficaces d’examen de leurs demandes.

À cette fin, Amnesty International recommande à tous les gouvernements de prendre les mesures ci-après dans les meilleurs délais :

États d’origine des réfugiés et des demandeurs d’asile, dont l’Afghanistan, le Bangladesh, l’Iran, le Myanmar, le Pakistan et le Sri Lanka :

• chercher à mettre au point une véritable solution régionale qui protège les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile, conformément au droit international relatif aux droits humains et au droit international relatif aux réfugiés ;

• prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de toutes les personnes présentes sur leur territoire et relevant de leur compétence, notamment en mettant fin aux persécutions et aux discriminations fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à des groupes sociaux particuliers ou les opinions politiques, et en protégeant toutes les personnes contre les graves menaces pesant sur leur vie, leur liberté ou leur sécurité ;

• réviser, modifier ou abroger le Code pénal et les lois relatives à la sécurité susceptibles d’être invoqués pour sanctionner l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion ;

• prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité en veillant à ce que toutes les allégations de graves violations des droits humains donnent lieu à des enquêtes indépendantes et transparentes dans les meilleurs délais, et à ce que les responsables présumés de ces violations soient traduits en justice conformément au droit international et aux normes internationales, sans qu’ils encourent la peine de mort ;

• faire en sorte que tous les demandeurs d’asile renvoyés dans leur pays et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays reçoivent une aide humanitaire qui réponde à leurs besoins immédiats (logement, nourriture, eau, soins de santé et éducation) ;

• donner aux personnes déplacées la possibilité de retourner chez elles de leur plein gré et en toute sécurité, ou de se réinstaller ailleurs dans le pays, et permettre aux organisations humanitaires indépendantes et aux agences des Nations unies de soutenir ce processus ;

• travailler en coopération avec des organismes humanitaires nationaux et internationaux pour offrir des moyens de subsistance aux personnes déplacées et à celles renvoyées, ainsi que pour favoriser leur réintégration à long terme ;

• protéger contre l’arrestation ou la détention arbitraires leurs ressortissants qui reviennent dans leur pays après avoir cherché à obtenir l’asile ou à s’installer ailleurs, ou encore qui reviennent sous escorte ou avec des papiers délivrés par un pays tiers.

États de transit ou de destination des réfugiés et des demandeurs d’asile, dont l’Australie, l’Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Thaïlande :

• chercher à mettre au point une véritable solution régionale qui protège les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile, conformément au droit international relatif aux droits humains et au droit international relatif aux réfugiés. Garantir en particulier que les lois, les politiques, les pratiques ou les accords conclus ne compromettent pas l’obligation qu’ont tous les États de respecter le principe de non-refoulement et le droit de ne pas être placé de manière systématique et/ou pendant une durée indéterminée en détention ;

• autoriser les personnes à entrer sur leur territoire pour demander asile, quel que soit le chemin emprunté pour rejoindre le pays ;

• donner à toutes les personnes qui souhaitent demander asile la possibilité de faire examiner leurs demandes dans le cadre d’une procédure complète, équitable et efficace ;

• veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d’asile ne soient pas détenus illégalement ou arbitrairement, qu’ils ne soient pas sanctionnés pour être entrés ou avoir séjourné illégalement sur le territoire, et que la détention ne soit utilisée qu’en dernier recours ;

• ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent de subir de graves atteintes aux droits fondamentaux ;

• modifier le droit interne pour que les réfugiés et les demandeurs d’asile enregistrés se voient remettre des papiers les autorisant à séjourner légalement dans le pays ;

• faire en sorte que les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile de travailler, d’étudier, de recevoir des soins, de détenir des papiers d’identité et de voyage, et de se déplacer librement soient respectés, protégés et concrétisés ;

• accroître les quotas de réfugiés acceptés à des fins de réinstallation ;

• ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967.

Notes

[1Dans sa Note sur la protection internationale du 13 septembre 2001 (A/AC.96/951, § 16), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué que « [l]’obligation de ne pas refouler […] couvre toute mesure attribuable à un Etat qui pourrait avoir pour effet de renvoyer un demandeur d’asile ou un réfugié vers les frontières d’un territoire où sa vie ou sa liberté seraient menacées, et où il risquerait une persécution. Cela inclut le rejet aux frontières, l’interception et le refoulement indirect, qu’il s’agisse d’un individu en quête d’asile ou d’un afflux massif.

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