Communiqué de presse

Il faut suspendre l’exécution d’un condamné à mort reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu »

Les autorités iraniennes doivent de toute urgence suspendre l’exécution de Gholamreza Khosravi Savadjani, condamné à mort à l’issue d’un procès inique pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), a déclaré Amnesty International alors qu’on craint qu’il ne soit exécuté dès le dimanche 1er juin.

Samedi 31 mai, les membres de la famille de Gholamreza Khosravi ont été informés par les autorités pénitentiaires qu’ils devaient se rendre à la prison de Rajai Shahr, près de Téhéran, afin de le rencontrer en dehors des horaires habituels de visite, avivant les craintes qu’il ne soit exécuté de manière imminente. Gholamreza Khosravi est actuellement détenu à l’isolement. Les condamnés à mort sont généralement transférés dans des unités d’isolement avant leur exécution.

« Une fois encore, les autorités iraniennes sont sur le point d’exécuter un homme qui n’a même pas bénéficié d’un procès équitable, en total mépris du droit international et du droit iranien », a déclaré Hassiba Hadj Saharoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient.

L’« inimitié à l’égard de Dieu » est définie de manière plus restrictive aux termes du nouveau Code pénal islamique, qui prévoit la peine de mort uniquement pour les personnes ayant pris activement les armes. L’exécution de Gholamreza Khosravi bafouera le droit iranien, ainsi que le droit international, qui prévoit qu’un contrevenant doit bénéficier d’une loi imposant des sanctions plus légères.

Complément d’information

Gholamreza Khosravi aurait passé plus de 40 mois à l’isolement dans divers centres de détention depuis son arrestation en 2008. Durant sa détention, il a affirmé avoir été torturé et victime de mauvais traitements, parce qu’il avait refusé de passer aux « aveux ». Il a été condamné à mort en 2010 pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb), pour avoir soi-disant soutenu l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), un groupe iranien d’opposition interdit.

Il comptait parmi les prisonniers qui auraient été blessés durant la descente du 17 avril effectuée dans la section 350 de la prison d’Evin. Après ces événements, il aurait été averti par un agent du ministère des Renseignements que sa condamnation à mort allait être appliquée.

Il a été transféré de la section 350 de la prison d’Evin à Téhéran à la section « Quarantaine » de Rajai Shahr le 28 mai. D’après ce que sait Amnesty International, ni ses proches ni son avocat n’ont été informés de son transfert de la prison d’Evin à la prison de Rajai Shahr, pas plus que du motif de ce transfert. Aux termes des lois iraniennes, les avocats doivent être avertis 48 heures avant l’exécution de leur client.

L’Iran se place au deuxième rang mondial en ce qui concerne le nombre d’exécutions, derrière la Chine. Au 25 mai 2014, les autorités ou les médias officiels avaient reconnu 151 exécutions. Toutefois, des sources fiables ont signalé pas moins de 180 exécutions supplémentaires.

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