DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 03/002/2010
– ÉFAI
23 septembre 2010
Dans une lettre envoyée le 22 septembre, Amnesty International a demandé au Front Polisario de révéler le statut au regard du droit de Mostafa Salma Sidi Mouloud, ainsi que le lieu où il se trouve ; cet homme a été arrêté dans la soirée du 21 septembre, après qu’il se fut rendu au Sahara occidental, territoire annexé par le Maroc en 1975. L’organisation craint qu’il ne soit détenu uniquement pour s’être exprimé publiquement en faveur de l’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine.
D’après une déclaration publiée par l’agence Maghreb Arabe Presse, l’agence de presse officielle du Maroc, Mostafa Salma Sidi Mouloud a été arrêté au poste-frontière se trouvant sur le chemin des camps de Tindouf, dans la région de Mhiriz. Son frère, Mohamed Sheikh Sidi Mouloud, a dit à Amnesty International que ses proches ignorent où il est détenu ; des membres du Front Polisario les ont cependant informés verbalement que Mostafa Salma Sidi Mouloud passera en jugement devant un tribunal militaire au bout de 12 jours.
Le 9 août 2010, Mostafa Salma Sidi Mouloud, policier du Front Polisario, a annoncé lors d’une conférence de presse à Smara, au Sahara occidental, son soutien à l’autonomie de cette région sous souveraineté marocaine. Peu avant son arrestation, il avait fait part en public de son intention de promouvoir davantage le plan d’autonomie auprès des réfugiés sahraouis vivant dans les camps de Tindouf, administrés par le Front Polisario. Le Front Polisario demande l’indépendance du Sahara occidental et a établi un gouvernement autoproclamé en exil, la République arabe sahraouie démocratique (RASD).
Le 22 septembre, l’Agence de presse sahraouie, citant des sources officielles au sein du Front Polisario, a déclaré que Mostafa Salma Sidi Mouloud avait bien été arrêté, car il était accusé d’« espionnage pour le compte de l’ennemi ». Mostafa Salma Sidi Mouloud a, toujours selon cette déclaration, « divulgué des secrets » dans le but de porter atteinte à la sécurité de la RASD. Aux termes de la dernière version du Code pénal de la RASD en la possession d’Amnesty International, datant de 1996, les sanctions prévues pour divers actes de trahison vont de peines de cinq à 15 ans d’emprisonnement, tandis que la divulgation de « secrets » est passible d’une peine de prison d’une durée comprise entre cinq et 10 ans.
La déclaration indique par ailleurs que l’acte de « trahison » qu’aurait perpétré Mostafa Salam Sidi Mouloud constitue une grave atteinte « à la morale et au droit », compte tenu du conflit opposant le Front Polisario au Maroc. Un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario est en vigueur depuis 1991.
Dans la lettre qu’elle lui a adressée, Amnesty International exhorte Mohamed Abdelaziz, président de la RASD et secrétaire général du Front Polisario, à veiller à ce que Mostafa Salma Sidi Mouloud ne soit pas soumis à une détention arbitraire, ni à aucune autre mesure de représailles au motif de sa prise de position publique en faveur de l’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine. Amnesty International estime qu’une déclaration pacifique en faveur de l’autonomie du Sahara occidental ne doit pas être perçue comme un acte visant à porter atteinte à la sécurité de la RASD et qu’elle ne saurait justifier des restrictions à la liberté d’expression. Mostafa Salma Sidi Mouloud doit être remis en liberté, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi ; il faut en outre qu’il soit immédiatement autorisé à consulter un avocat, à recevoir la visite de sa famille et à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
Dans sa lettre, Amnesty International a ajouté qu’elle considérerait Mostafa Salma Sidi Mouloud comme un prisonnier d’opinion s’il s’avérait qu’il est détenu uniquement pour avoir formulé une opinion sur l’autonomie du Sahara occidental.
La RASD s’est engagée à respecter le droit de tout un chacun à disséminer et exprimer ses opinions dans le cadre prévu par la loi lorsqu’elle a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1986.
Informations générales
L’Algérie, qui accueille sur son territoire les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf, est elle aussi tenue de veiller à ce que le droit à la liberté d’expression soit respecté sur son territoire. Les autorités algériennes ont cependant empêché Lahcen Tigbadar et Mohamed Slimani, deux journalistes marocains de l’hebdomadaire Sahara Ousbouiya, de couvrir le retour de Mostafa Salma Sidi Mouloud dans les camps de Tindouf. Mohamed Slimani a expliqué à Amnesty International qu’à leur arrivée à l’hôtel Oasis, dans la ville de Tindouf, ils ont été interrogés par des membres des forces algériennes de sécurité, puis placés sous étroite surveillance jusqu’à leur expulsion d’Algérie le 22 septembre.
Sept militants sahraouis originaires du Sahara occidental, rentrés à Casablanca en octobre 2009 après s’être rendus dans les camps de Tindouf, doivent répondre d’accusations d’atteintes à la sécurité intérieure et extérieure du Maroc, en particulier d’atteinte à l’« intégrité territoriale », en référence au statut du Sahara occidental. Amnesty International considère trois des militants actuellement incarcérés à la prison de Salé comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé, de manière pourtant pacifique et légitime, leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et notamment pour s’être exprimés en public en faveur de l’autodétermination.
Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises au Conseil de sécurité des Nations unies que la protection et le contrôle des droits humains soient intégrés au mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), déployée en septembre 1991. Amnesty International estime que l’inclusion au mandat de la MINURSO d’un mécanisme de suivi des droits humains pour le Sahara occidental et les camps de réfugiés de Tindouf mettra un frein aux accusations mutuelles de violations de ces droits en permettant d’obtenir des comptes-rendus impartiaux et indépendants sur la situation actuelle des droits fondamentaux, et que cela favorisera une amélioration de la situation des populations touchées. La mise en place d’un mécanisme indépendant est particulièrement cruciale, étant donné que les deux parties au conflit s’accusent l’une l’autre de perpétrer de graves atteintes aux droits fondamentaux et de tirer parti des préoccupations internationales dans ce domaine à des fins politiques.