ÉFAI- 20 août 2010
Index AI : PRE01/290/2010
Amnesty International demande aux autorités saoudiennes de ne pas délibérément provoquer la paralysie d’un homme pour le punir d’avoir causé lors d’une bagarre des lésions ayant entraîné cet état chez sa victime.
Selon certaines informations, un tribunal de Tabuk (nord-ouest du pays) a contacté plusieurs hôpitaux à propos de la faisabilité d’une intervention chirurgicale visant à inciser la moelle épinière d’un homme afin de le punir au titre de qisas (réparation), comme la victime l’a demandé.
« Nous exhortons les autorités saoudiennes à s’abstenir d’infliger un tel châtiment, qui s’apparente ni plus ni moins à un acte de torture. S’il est effectivement nécessaire que les auteurs d’une infraction rendent des comptes, paralyser intentionnellement un homme de cette manière relève de la torture et serait contraire aux obligations internationales du pays en matière de droits humains », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Une source a indiqué qu’un des hôpitaux a répondu qu’il serait possible de causer chirurgicalement une lésion à la moelle épinière au même endroit que celui auquel l’homme en question avait blessé sa victime avec un couperet lors d’une bagarre il y a plus de deux ans ; l’attaque avait laissé la victime paralysée.
Il est possible que le tribunal décide de ne pas prononcer ce châtiment et choisisse plutôt de condamner l’accusé à une peine de prison, au versement d’une indemnisation financière ou à la flagellation.
Cet homme, dont l’identité n’a pas été rendue publique, a déjà été condamné à sept mois de prison pour les faits qui lui sont reprochés. Amnesty International a reçu des informations indiquant qu’il a été déclaré coupable et condamné à l’issue d’un procès durant lequel il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat.
Le recours à ce châtiment constituerait une violation des normes internationales relatives aux droits humains, qui interdisent formellement la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Il enfreindrait la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle l’Arabie saoudite est partie, ainsi que les Principes d’éthique médicale adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies.
L’Arabie saoudite condamne régulièrement des accusés à diverses formes de châtiments corporels.
La flagellation est une peine impérativement prévue par la loi saoudienne pour un certain nombre d’infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d’autres sanctions.
Dans les cas de qisas (réparation), d’autres peines prononcées ont inclus l’énucléation, l’arrachage de dents, voire la mort dans des affaires de meurtre.
Informations générales
Selon les Principes d’éthique médicale adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies, il y a une violation flagrante de l’éthique médicale et délit au regard des instruments internationaux applicables si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins, se livrent activement ou passivement à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures ou autres traitements cruels, inhumains et dégradants, ou qui constituent une tentative de perpétration.