Importante victoire pour les victimes

À la suite de la décision rendue en appel au Sénégal le 27 avril par les Chambres africaines extraordinaires, qui confirme la condamnation de l’ex-chef de l’État tchadien Hissène Habré à la réclusion à perpétuité pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture, mais qui abandonne le motif de viol, Erica Bussey, d’Amnesty International, a déclaré :

« La décision rendue aujourd’hui représente une nouvelle étape cruciale dans la longue quête de justice menée avec persévérance par les victimes de l’ancien chef de l’État Hissène Habré.

« Ce jugement va encourager les victimes de violations graves des droits humains commises dans d’autres pays à surmonter les nombreux obstacles qu’ils rencontrent sur le chemin de la justice. Nous espérons qu’il va aussi amener d’autres pays africains à utiliser le principe de compétence universelle pour poursuivre en justice les auteurs de crimes de droit international ou à créer des tribunaux hybrides de ce type, comme en République centrafricaine et au Soudan du Sud.

« L’Union africaine doit veiller à ce que le fonds d’indemnisation applique les décisions de justice de façon efficace et équitable, et à ce qu’il collabore avec les donateurs internationaux et le gouvernement tchadien afin qu’il dispose des ressources nécessaires. Les mesures nécessaires doivent aussi être prises pour trouver, geler et saisir les avoirs d’Hissène Habré à des fins de réparations.

« La condamnation d’Hissène Habré ne met pas un terme à la quête de justice au Tchad. La victoire remportée aujourd’hui doit servir à rappeler au gouvernement tchadien que les victimes d’autres violations graves des droits humains, notamment d’homicides et de violences sexuelles commis massivement entre 1982 et 1990, continuent de demander justice et le respect de l’obligation de rendre des comptes. »

Complément d’information

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui la condamnation d’Hissène Habré pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture, mais abandonné le motif de viol.

À la suite de l’appel interjeté par les parties civiles, la Cour a confirmé le rejet en première instance de réparations collectives, et confirmé le montant total de 82 milliards de francs CFA (soit 125 008 ,194 euros) pour les réparations. La Cour d’appel a également ordonné au fonds d’indemnisation de faciliter la mise en œuvre de la décision octroyant des réparations.

Cette décision met un point final à la procédure engagée dans cette affaire de première importance.

Les Chambres africaines extraordinaires ont été créées en 2012 en vertu d’un accord entre l’Union africaine et le gouvernement du Sénégal. Le procès d’Hissène Habré s’est ouvert au Sénégal le 20 juillet 2015 et 69 victimes, dont 23 témoins et 10 experts, ont témoigné dans le cadre de cette procédure. Un ancien employé d’Amnesty International a également témoigné durant le procès en tant qu’expert.

Le 30 mai 2016, les Chambres africaines extraordinaires ont condamné Hissène Habré à la réclusion à perpétuité après l’avoir reconnu coupable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture perpétrés entre 1982 et 1990 au Tchad. Le 29 juillet 2016, elles ont accordé dans cette affaire à chacune des parties civiles victimes de viol et d’autres violences sexuelles 33 880 USD, à chacune des victimes de détention arbitraire, d’actes de torture, ainsi qu’aux prisonniers de guerre 25 410 USD, et à chacune des victimes indirectes 16 935 USD.

Le procès en appel s’est déroulé les 9 et 12 janvier 2017. Les avocats d’Hissène Habré et les avocats des parties civiles ont fait appel de plusieurs points du jugement rendu en première instance.

Hissène Habré purgera sa peine au Sénégal ou dans un autre État membre de l’Union africaine.

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