Communiqué de presse

Inde. Amnesty International salue les condamnations prononcées par l’armée dans une affaire de fausse légitime défense

Amnesty International Inde se réjouit des récentes mesures prises par les autorités militaires indiennes, qui témoignent d’une volonté de rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire

Le 12 novembre 2014, cinq soldats accusés d’avoir abattu trois hommes en 2010 dans le cadre d’une exécution extrajudiciaire déguisée en légitime défense à Machil, dans l’État de Jammu-et-Cachemire, ont été reconnus coupables par un tribunal militaire, qui les a condamnés à la détention à perpétuité.

Le 7 novembre 2014, l’armée a reconnu sa responsabilité dans la mort de deux adolescents cachemiris tués par des soldats dans le district de Budgam le 3 novembre, et a déclaré qu’elle était prête à collaborer à une enquête de la police de l’État sur cette affaire.

« Le verdict du tribunal militaire dans l’affaire de Machil doit être suivi par d’autres décisions rendant justice aux nombreuses autres victimes de violations des droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire  », a déclaré Shailesh Rai, directeur des programmes à Amnesty International Inde.

« Trop souvent, les autorités militaires récusent les plaintes de violations des droits humains qu’elles reçoivent. Le gouvernement a déclaré aux organes des Nations unies que neuf plaintes sur 10 concernant des violations des droits humains commises par les forces armées étaient jugées “non fondées”, mais il refuse de donner plus de détails. L’affaire des homicides de Pathribal – dans laquelle des soldats inculpés de meurtre par le Bureau central d’enquêtes (CBI) ont été relaxés par l’armée – nous rappelle que le système judiciaire militaire n’aboutit pas toujours à la justice.

« Pour que la justice devienne la règle et non l’exception, il faut que toutes les affaires de violations des droits humains fassent l’objet d’une enquête et de poursuites menées par les autorités judiciaires civiles. Le verdict dans l’affaire des homicides de Machil doit marquer un tournant pour les droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire. »

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