Inde, Amnesty salue la suspension temporaire de la Loi sur la sédition par la Cour suprême

Loi abusive sédition Inde

Amnesty réagit à la décision de la Cour suprême indienne ordonnant aux autorités de s’abstenir temporairement d’utiliser la Loi relative à la sédition et de suspendre tous les procès, les procédures d’appel et les poursuites liés à cette loi.

« Nous saluons la décision prise par la Cour suprême d’ordonner la suspension de la Loi relative à la sédition dans l’attente du réexamen de ces dispositions datant de 152 ans. Depuis bien trop longtemps, les autorités utilisent abusivement cette loi pour harceler, intimider et persécuter des défenseurs des droits humains, des militants, des journalistes, des étudiants, des réalisateurs, des chanteurs, des acteurs et des écrivains qui ne font qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. La législation sur la sédition a été employée comme outil de répression politique par les gouvernements successifs.

« La décision de la Cour suprême, qui suspend l’enregistrement des procès-verbaux introductifs, est un pas dans la bonne direction pour protéger et promouvoir le droit à la liberté d’expression. Tant que la Loi relative à la sédition sera en vigueur, les défenseur·e·s des droits humains et les autres personnes dénonçant la répression continueront d’être sanctionnés.

« Le gouvernement doit abroger de toute urgence ces dispositions pernicieuses et respecter ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains », Aakar Patel, président du conseil d’administration d’Amnesty International Inde.

Complément d’information

Le 11 mai, la Cour suprême a ordonné au gouvernement central et aux autorités des États de l’Union de suspendre l’application de l’article 124A du Code pénal indien, qui définit la sédition comme « tout acte ou tentative visant à susciter la haine, le mépris ou [...] le mécontentement à l’égard des pouvoirs publics ».

La juridiction suprême indienne a estimé à maintes reprises que l’expression ne constituait sédition que si elle impliquait une incitation à la violence ou aux troubles à l’ordre public. D’après les médias, plus de 800 procédures pour sédition ont été engagées contre quelque 13 000 citoyen·ne·s depuis 2010.

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