Index AI : ASA 20/023/2010 (Public)
ÉFAI - 18 août 2010
Les autorités de l’État indien méridional du Tamil Nadu doivent libérer cinq défenseurs des droits humains arrêtés, abandonner les charges retenues à tort contre eux et demander à la police de répondre des actes de harcèlement et d’intimidation qui ont été commis, a déclaré Amnesty International ce mercredi 18 août.
Les cinq défenseurs des droits humains – Bharathi Priya, Sudha, Gnana Diraviam et Anandan – qui participaient à un programme de formation aux droits humains organisé par l’organisation People’s Watch, de Madurai, ont été arrêtés dans la nuit du 15 août sur la base de fausses accusations. Ils s’étaient rendus au poste de police de Veeravanallur pour un exercice d’établissement des faits dans le cadre de leur programme pratique de formation ; ils devaient tenter d’obtenir des explications sur l’absence d’investigation dans l’affaire Suresh, un jeune dalit (intouchable ou opprimé) qui aurait été torturé par un policier de ce poste. Ils avaient dans un premier temps été placés en garde à vue pendant six heures.
Les cinq militants sont inculpés au titre de l’article 170 du Code pénal indien (usurpation de fonctions d’un officier public), de l’article 353 (agression ou usage de la force criminelle dans le but d’empêcher un agent de l’État de remplir sa mission), de l’article 416 (tromperie par usurpation) et de l’article 506 (intimidation criminelle) et ont été placés en détention. La police a également déclaré Henri Tiphagne, directeur de People’s Watch, « contrevenant en fuite » dans cette affaire. Une plainte a en effet été déposée par l’un des policiers qui affirme que les cinq militants, se faisant passer pour des agents de l’État, auraient tenté de menacer les fonctionnaires de police.
Des exercices d’établissement des faits sont couramment utilisés à travers le monde et en Inde pour enquêter sur des violations des droits humains et demander des comptes aux autorités. Il n’y a eu aucune tentative de la part de l’équipe chargée de la mission d’enquête de se faire passer pour des agents de l’État et l’équipe avait informé la police de Veeravanallur à l’avance du but de sa visite.
Amnesty International craint que les arrestations qui ont eu lieu et les charges retenues contre les cinq militants ne soient motivées par des considérations politiques résultant de leur action en tant que défenseurs des droits humains opposés à la torture et à l’impunité. Les accusations d’usurpation de fonctions portées par la police contre Henri Tiphagne et les cinq défenseurs des droits humains arrêtés sont manifestement une tentative pour réduire au silence les victimes de tortures policières en érigeant en délit une forme légitime de protestation développée par les défenseurs des droits humains.
Amnesty International appelle le gouvernement du Tamil Nadu à :
– abandonner les charges retenues à tort contre les six défenseurs des droits humains et à libérer immédiatement les cinq personnes emprisonnées ;
– obliger la police de l’État du Tamil Nadu à rendre des comptes pour les actes de harcèlement et d’intimidation commis et veiller à ce qu’une enquête indépendante soit ouverte sur les allégations d’actes de torture qu’ aurait subi le jeune dalit aux mains de la police.
Les autorités du Tamil Nadu doivent également créer un cadre propice et veiller au respect des droits des personnes militant pacifiquement au Tamil Nadu pour la promotion et le respect des droits humains, notamment le droit de chercher, obtenir, recevoir et détenir des informations concernant le respect des droits humains.