Index AI : ASA 20/007/2003
Amnesty International est sérieusement préoccupée par une série de rapports
récents concernant des événements survenus ces dernières semaines à la
frontière entre l’Inde et le Bangladesh, au cours desquels les forces de
sécurité des deux côtés de la frontière auraient tenté de repousser d’un
côté ou de l’autre des groupes de personnes dont la nationalité est
contestée.
L’organisation considère que ces expulsions collectives par l’Inde et le
Bangladesh, sans recours judiciaire et sans appel possible, reposent sur des
décisions arbitraires et qu’elles bafouent les droits humains fondamentaux
des personnes ainsi expulsées.
Amnesty International demande aux deux gouvernements - qui se rencontrent ce
vendredi 14 février à Delhi pour parler de leurs relations bilatérales et
aborder la question des tensions à la frontière au sujet des migrations - de
cesser immédiatement les pratiques consistant à repousser les gens d’un côté
ou de l’autre de la frontière.
L’organisation appelle les deux gouvernements à veiller à ce que les droits
humains de ces personnes et de toute personne concernée constituent une part
essentielle des discussions bilatérales ; elle rappelle que la protection à
laquelle ces personnes ont droit devrait leur être garantie. Cette
protection comprend notamment les points suivants :
– quelle que soit leur nationalité ou leur situation au regard de la loi,
les personnes concernées ne doivent pas être soumises à des arrestations ou
à des placements en détention arbitraires (il ne peut y avoir d’arrestation
en l’absence d’infractions prévues par la loi) ;
– chaque État doit s’engager à ne pas procéder à des expulsions de masse de
son territoire ;
– toute personne dont l’expulsion est envisagée doit, dans les meilleurs
délais, en être pleinement informée et bénéficier d’une représentation
juridique appropriée et compétente ; elle doit pouvoir faire appel,
réellement et individuellement, de toute décision prise par les autorités à
son encontre ;
– toute personne dont la nationalité n’est pas clairement déterminée doit
pouvoir s’adresser à un organisme indépendant et fiable disposant des
compétences nécessaires pour établir la situation de cette personne
vis-à-vis de la loi ;
– toute personne concernée doit avoir accès à la protection de la justice et
pouvoir prétendre à réparation pour toute violation de ses droits ;
– les gardes-frontières ne doivent pas faire un usage excessif de la force,
des enquêtes indépendantes doivent être menées pour tout recours excessif à
la force, les personnes responsables de violences doivent être traduits en
justice ;
– les personnes en situation d’attente aux frontières doivent être protégées
de toute attaque par des foules en colère ;
– nourriture, abri et soins médicaux adéquats doivent être fournis aux
personnes détenues ;
– une attention spécifique et suffisante doit être apportée à la protection
et aux besoins d’assistance humanitaire des femmes, des enfants, des
personnes âgées et des autres groupes vulnérables.
Complément d’information
Le 31 janvier, des fonctionnaires indiens ont déclaré avoir détenu puis
repoussé de l’autre côté de la frontière 213 personnes qui, selon eux,
étaient entrées en Inde illégalement en provenance du Bangladesh. Toutefois,
le gouvernement bangladais a rejeté les assertions indiennes selon
lesquelles ces personnes étaient de nationalité bangladaise. Selon le
gouvernement du Bangladesh, il s’agissait de musulmans indiens arrêtés lors
d’une opération de police et amenés jusqu’à la frontière pour être renvoyés
au Bangladesh en tant qu’ " immigrants illégaux. "
Ces 213 personnes auraient été détenues six jours dans un " no man’s land "
près de Satgachi, sous la responsabilité de la police de Mathabhanga dans le
district de Cooch Behar au Bengale occidental. Les forces de sécurité des
deux côtés de la frontière ont refusé de laisser les personnes pénétrer sur
leurs territoires respectifs, chacun déclarant que les personnes échouées là
étaient des ressortissants de l’autre pays. Parmi les 213 personnes
figuraient, selon les informations reçues, 68 femmes et 80 enfants. Le
groupe serait resté sans abri convenable, sans la nourriture nécessaire et
sans aucune installation sanitaire ou structure médicale. Les deux pays
refusant de se charger de ces personnes, beaucoup d’entre elles,
particulièrement de jeunes enfants, auraient contracté une pneumonie du fait
des conditions très dures auxquelles elles étaient exposés.
Amnesty International croit comprendre qu’une aide limitée a pu être
apportée par l’intermédiaire de la Croix-Rouge du côté indien, mais il
semble que les efforts déployés par d’autres organismes pour se rendre
auprès du groupe depuis le Bangladesh se sont révélés infructueux. Les 213
personnes ont disparu le 5 février. Des responsables bangladais et indiens
ont fait des déclarations contradictoires quant à leur sort. Amnesty
International ignore où elles se trouvent actuellement.
Cette affaire n’est pas un cas isolé. Au cours des mois passés, d’autres
groupes de gens dont la nationalité n’avait pas été clairement précisée ou
était contestée se sont vu repousser de part et d’autre des frontières par
l’Inde et le Bangladesh.