Inde, le défenseur des droits humains Khurram Parvez est détenu arbitrairement sur la base d’accusations sans fondement

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CIVICUS (Alliance mondiale pour la participation citoyenne) et Amnesty International condamnent le fait que les autorités prennent pour cible et harcèlent le défenseur des droits humains Khurram Parvez en utilisant de manière abusive le système judiciaire, depuis son placement en détention arbitraire il y a 150 jours. Nos organisations appellent le gouvernement indien à le libérer immédiatement et sans condition et à abandonner les accusations sans fondement qui pèsent sur lui.

Défenseur cachemiri des droits humains, Khurram Parvez œuvre sans relâche à dénoncer les violations des droits humains au Jammu-et-Cachemire, notamment en recensant les cas de disparitions forcées et en enquêtant sur les tombes anonymes. Il coordonne la Coalition de la société civile de l’État de Jammu-et-Cachemire (JKCCS) et préside la Fédération asiatique contre les disparitions involontaires (AFAD).

Le 25 novembre 2021, la police de l’Agence nationale d’enquêtes (NIA) a effectué une perquisition à son domicile [1] et au bureau de la JKCCS à Srinagar, à la faveur d’un procès-verbal introductif déposé par l’Agence nationale d’enquêtes le 6 novembre 2021. Plusieurs appareils et documents électroniques ont été saisis, et Khurram Parvez a ensuite été interpellé.

Khurram Parvez est accusé d’être en contact [2] avec des individus liés à un groupe terroriste pakistanais et doit répondre de multiples accusations [3] en vertu de plusieurs lois, notamment « association de malfaiteurs », « guerre contre le gouvernement » et « complot en vue de faire la guerre au gouvernement » en vertu du Code pénal indien, ainsi que « collecte de fonds pour un acte terroriste », « complot », « recrutement de toute personne pour un acte terroriste » et « appartenance à une organisation terroriste » en vertu de la loi antiterroriste.

Nous pensons que l’utilisation abusive du système judiciaire pour cibler et harceler Khurram Parvez découle uniquement de son travail en faveur des droits humains. Son arrestation et sa détention illustrent les risques accrus auxquels sont confrontés les défenseur·e·s des droits humains et le recours à des lois draconiennes, telles que la Loi relative à la prévention des activités illégales (UAPA), dans le but de les réduire au silence.

Cela fait environ cinq mois que Khurram Parvez a été arrêté. Lors de la dernière audience qui s’est tenue le 24 mars, un tribunal de l’Agence nationale d’enquêtes a prolongé [4] sa garde à vue de 50 jours, ce qui portera sa période totale de détention à 180 jours, le maximum autorisé par la Loi relative à la prévention des activités illégales (UAPA) pour le dépôt d’un acte d’inculpation. Cette loi, invoquée de plus en plus abusivement par le gouvernement indien, est devenue l’arme de choix pour détenir arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des manifestant·e·s. Du fait de la lenteur de la procédure d’enquête et des dispositions de l’UAPA extrêmement sévères concernant la libération sous caution, il est possible de maintenir ces personnes en détention provisoire pendant de longues périodes.

« Les autorités indiennes répriment les droits à la liberté d’expression et d’association au Jammu-et-Cachemire au moyen de multiples perquisitions dans les bureaux des médias et des organisations de la société civile, de lois draconiennes, de détentions à répétition ... »

La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste et bien d’autres, ont déjà fait part de leurs vives préoccupations [5] au sujet des modifications apportées en 2019 à l’UAPA, en raison de la menace qu’elles font peser sur les défenseur·e·s des droits humains et le droit à la liberté d’expression. Les procédures spéciales ont également condamné l’UAPA car elle permet de désigner des individus comme « terroristes » en faisant fi d’un procès équitable et d’une procédure régulière.

Khurram Parvez a été systématiquement harcelé par le passé parce qu’il a dénoncé les violations des droits humains dans la partie du Jammu-et-Cachemire administrée par l’Inde. En septembre 2016, les autorités indiennes l’ont arrêté alors que la veille il s’était vu interdire de se rendre en Suisse pour assister à la 33e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Il a ensuite été inculpé en vertu de la Loi relative à la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire, qui autorise la détention sans inculpation pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Il a été libéré [6] au bout de 76 jours. En octobre 2020, l’Agence nationale d’enquêtes (NIA) a effectué neuf descentes simultanées aux domiciles et dans les bureaux de plusieurs défenseur·e·s des droits humains, organisations non gouvernementales et journaux au Jammu-et-Cachemire, y compris au domicile de Khurram Parvez. La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont fait part [7] de leur inquiétude [8] concernant l’arrestation et la détention de Khurram Parvez en vertu de la Loi relative à la prévention des activités illégales (UAPA) et ont appelé les autorités indiennes à garantir ses droits à la liberté d’expression, d’association et de liberté personnelle.

Les organisations de défense des droits humains n’ont cessé de faire part de leurs vives inquiétudes [9] quant à la situation des droits humains au Jammu-et-Cachemire, en particulier après la décision de révoquer son autonomie constitutionnelle le 5 août 2019. Des milliers de Cachemiris avaient été détenus [10] sans inculpation en vertu de la Loi relative à la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire, dont des responsables politiques, des opposant·e·s, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes. Certains ont formulé de graves allégations de torture et d’autres mauvais traitements en détention, notamment des passages à tabac. Depuis août 2019, les autorités indiennes répriment les droits à la liberté d’expression et d’association au Jammu-et-Cachemire au moyen de multiples perquisitions dans les bureaux des médias et des organisations de la société civile, de lois draconiennes, de détentions à répétition, de restrictions arbitraires à la liberté de mouvement et de coupures d’Internet, en vue d’étouffer toute dissidence dans la région. Cette politique est manifestement contraire aux obligations internationales relatives aux droits humains qui incombent à l’Inde et donne une mauvaise image de son rôle en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

CIVICUS et Amnesty International engagent les autorités indiennes à reconnaître publiquement les défenseur·e·s des droits humains et leur travail important dans la région, et à cesser de les criminaliser. En outre, le gouvernement doit cesser d’invoquer des lois draconiennes relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme pour cibler et harceler les défenseur·e·s et ses détracteurs, et examiner en profondeur la Loi relative à la prévention des activités illégales afin d’aligner sa législation sur les obligations incombant à l’Inde au regard du droit international relatif aux droits humains.

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