Déclaration publique
Index AI : ASA 20/017/2008 (Public) -
ÉFAI
Les Dongria Khond, communauté adivasi (aborigène) d’Orissa, ne doivent pas être expulsés de force des maisons et des terres qu’ils possèdent ou occupent traditionnellement, a déclaré Amnesty International le jeudi 14 août, après la décision de la Cour suprême indienne d’autoriser Sterlite Industries (Inde) Limited à exploiter une mine de bauxite sur leur territoire constitué de forêts protégées.
La Cour suprême a rendu sa décision le 8 août dernier après cinq années de protestations de la part de militants écologistes et de défense des droits humains qui préconisaient que 661 hectares de forêt autour de la mine soient réservés pour le seul usage de la communauté adivasi des Dongria Khond.
Jitu du Niyamgiri Suraksha Samiti (Comité de protection de Niyamgiri), organisation des Dongria Khond et Siddarth Nayak de Green Kalahandi, organisation écologiste, ont expliqué à Amnesty International qu’ils craignaient qu’environ 800 Adivasis ne soient expulsés de force des trois hameaux de Phuldumer, Konakuda et Palvari, en dépit du fait qu’aucune activité minière n’est envisagée près des hameaux eux-mêmes.
Amnesty International appelle les autorités indiennes à ne pas procéder à des expulsions forcées et à respecter leurs obligations de protection de toute personne contre une expulsion forcée
Complément d’information
Les expulsions forcées constituent une violation flagrante des droits humains. Par expulsion forcée, on entend « l’ éviction permanente ou temporaire , contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. »
Environ 8 000 Dongria Khond, de la communauté adivasi, vivent dans la région montagneuse de Niyamgiri (répartis dans quelque 90 villages isolés, ils ont un patrimoine culturel bien distinct) ainsi que 2 000 Majhi Khond (répartis dans une dizaine de villages situés principalement dans les contreforts).
Depuis 2002, plusieurs requêtes ont été examinées, d’abord par la Haute Cour d’Orissa puis par la Cour suprême indienne, contre le projet d’exploitation de la mine de bauxite. Les requêtes ont été présentées par :
Biswajit Mohanty, avocat de la Wildlife Society d’Orissa, basé à Cuttack ;
Prafukka Samantara, de la National Association of People’s Movement ;
R. Sreedhar, géologue basé à Delhi, gérant de Environics India and Mines, Minerals and Peoples, Inde.
Les requérants ont tous cité la décision de la Cour suprême indienne en 1997 dans l’affaire Samatha, dans l’État voisin d’Andhar Pradesh, interdisant le transfert de zones boisées préservées à des non-Adivasis. Le gouvernement d’Orissa a jugé que ce qui était applicable en Andhra Pradesh n’était pas applicable en Orissa ; il s’est également engagé à ce que, dans tout projet, cinq pour cent des fonds soient réservés en tant que fonds préférentiels aux communautés adivasi affectées. Toutefois il n’a encore élaboré aucun mécanisme pour ce faire.
Sterlite Industries est une filiale de Vedanta Alumina Limited (VAL), une multinationale minière, qui a signé un contrat de bail avec l’entreprise d’État Orissa Mining Corporation, au titre duquel Vedanta propose d’extraire jusqu’à trois millions de tonnes de bauxite par an sur 721 hectares de terres dans les forêts de Niyamgiri, dans les districts de Kalahandi et Rayagada, en Orissa – considéré comme l’un des plus importants gisements de bauxite dans le monde. La société a déjà construit, dans le cadre d’un site sidérurgique intégré, une raffinerie d’aluminium d’une capacité d’un million de tonnes qui occupe 723 hectares et implanté une centrale électrique captive d’une puissance de 75 MW sur 25 hectares à Lanjigarh, non loin de là.
Dans son jugement, la Cour suprême a déclaré que Sterlite (Inde) devrait investir 2 ,5 millions de dollars US ou 10 pour cent de ses profits dans des projets de développement en faveur des Adivasis.
Les chefs tribaux toutefois ont confié aux représentants d’Amnesty International leurs craintes de ne pas être entendus, de ne pas voir arriver d’investissements et d’être expulsés de chez eux au cours des prochaines semaines.
La Cour suprême indienne a également autorisé le 8 août le sud-coréen POSCO à investir 12 milliards de dollars US dans la construction d’une usine de traitement du minerai de fer sur des terrains boisés en Orissa. Le projet suscite la colère des paysans indiens, dont certains ont érigé des barricades pour empêcher les responsables gouvernementaux et dirigeants de l’entreprise de se rendre sur le site.