Déclaration publique
ASA 20/017/2007
Amnesty International s’inquiète du harcèlement persistant que subissent les défenseurs des droits des travailleuses de l’industrie textile d’exportation dans la ville de Bangalore, dans l’État du Karnataka, dans le Sud de l’Inde, ainsi que des militants basés aux Pays-Bas qui font aussi campagne pour ces droits.
Dans le cadre de ce harcèlement, ils ont notamment été la cible d’accusations pénales manifestement fausses visant à réprimer leur liberté d’expression.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par les mandats d’arrêt émis en Inde le 29 septembre contre sept militants basés aux Pays-Bas, membres de la Clean Clothes Campaign (CCC, Campagne vêtements propres) et de l’India Committee of the Netherlands (ICN, Comité indien des Pays-Bas). Ils se rendent fréquemment en Inde, où ils risquent d’être arrêtés en raison des charges retenues contre eux.
Ces militants participent à une campagne internationale dénonçant les violations des droits du travail des employées de deux entreprises de confection de Bangalore (Fibres and Fabrics International et sa filiale Jeans Knit). Les vêtements fabriqués par ces deux sociétés sont exportés vers les Pays-Bas et d’autres pays occidentaux.
Amnesty International croit comprendre que la pratique consistant à engager des poursuites pénales dénuées de tout fondement contre des défenseurs des droits des travailleurs dans diverses régions du pays n’est pas nouvelle et que les autorités indiennes se sont à maintes reprises abstenues de prendre les mesures qui s’imposaient.
En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Inde est spécifiquement tenue au titre de l’article 19 de garantir l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’association. Amnesty International s’inquiète de ce que le harcèlement et les mesures d’intimidation ciblant ces militants bafouent le droit international relatif aux droits humains.
L’organisation exhorte le gouvernement du Karnataka et la Commission nationale des droits humains à faire en sorte que :
– le droit à la liberté d’expression des syndicats de Bangalore et des militants basés aux Pays-Bas soit respecté ;
– les informations faisant état de harcèlement, et notamment l’engagement de poursuites pénales manifestement illégales contre les militants, fassent l’objet d’une enquête diligentée par un organisme indépendant, impartial et compétent ;
– les charges retenues contre les militants soient abandonnées, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;
– le gouvernement s’acquitte de son obligation au titre du droit international de veiller à ce que les travailleurs ne soient pas contraints de travailler dans des conditions qui s’apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Enfin, Amnesty International demande à l’Inde d’adopter toutes les mesures qui s’imposent au niveau notamment législatif et administratif afin de garantir les droits et libertés pour la défense des droits humains tels qu’ils sont définis dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme (1998).
Complément d’information
En 2006, des accusations pénales similaires ont été portées contre des représentants d’au moins cinq syndicats locaux qui avaient braqué les projecteurs sur les atteintes aux droits des travailleuses commises depuis septembre 2005. Lors d’une série d’interviews, les travailleuses avaient surtout mis en avant l’intimidation physique et psychologique dont elles étaient victimes, ainsi que l’obligation de remplir des objectifs de production élevés se traduisant par des heures supplémentaires non rémunérées et faisant planer la menace de perdre son emploi si les objectifs n’étaient pas atteints en termes de rapidité de production. D’autres stratégies d’intimidation incluraient le refus de délivrer des lettres d’embauche et des cartes d’identité, de mettre à disposition des crèches, des toilettes et des locaux de cantine, et de mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates.
Les poursuites engagées contre ces syndicats en juillet 2006 ont entravé la circulation des informations sur les violations mentionnées plus haut. Quant aux poursuites engagées contre les militants basés aux Pays-Bas, elles visent à empêcher leur diffusion dans les pays qui importent les vêtements fabriqués par ces sociétés.