Index AI : ASA 20/022/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International s’inquiète des informations qui lui sont parvenues faisant état d’un recours excessif et injustifié à la force contre des manifestants par la police de Bhopal, dans le Madhya Pradesh, le 17 mai 2005. Amnesty International a été informée le 17 mai 2005, vers 12h30, que des violences policières étaient en train de se produire à l’encontre de quelque 300 manifestants, parmi lesquels des femmes et des enfants. Ces manifestants protestaient contre l’incapacité du gouvernement du Madhya Pradesh à approvisionner en eau potable les populations affectées par la contamination continue due à l’ancienne usine de l’Union Carbide à Bhopal.
Amnesty International demande qu’une enquête approfondie, transparente et impartiale soit menée sans délai sur les évènements qui se sont produits, de façon à déterminer si le recours à la force employé par les policiers était conforme à la législation nationale et aux normes internationales, notamment aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu et au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois.
Amnesty International tient à rappeler aux autorités du Madhya Pradesh qu’au regard des normes internationales, le recours à la force par les responsables de l’application des lois doit être exceptionnel et que ces responsables ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions
À l’issue de cette enquête, les fonctionnaires dont on peut raisonnablement penser qu’ils ont enfreint la législation nationale ou les normes internationales relatives au recours à la force devront être poursuivis et jugés lors de procès répondant aux normes internationales d’équité. Les personnes ayant subi un tort du fait d’un recours excessif à la force devront également être indemnisées de façon appropriée.
Selon des sources fiables, les manifestants auraient pénétré dans le Bureau de réhabilitation et d’aide à aux victimes de la tragédie de Bhopal vers 11h30. Personne ne leur aurait interdit l’accès du bâtiment. Une fois à l’intérieur, ils auraient lancé des slogans et manifesté en tapant sur des casseroles avec des cuillères. Les policiers, parmi lesquels quinze hommes en tenue de combat anti-émeute, seraient arrivés sur les lieux vers 12h30 et auraient dit aux manifestants qu’aucun responsable n’était disponible pour leur parler. Les policiers auraient ensuite commencé à faire sortir de force les manifestants, les poussant dans les escaliers, donnant à plusieurs femmes des coups de pied au niveau de la poitrine et du ventre et frappant tout le monde avec des bâtons. Sept manifestants auraient été arrêtés, inculpés au titre du Code pénal indien et détenu pendant environ quatre heures.
Les manifestants voulaient exprimer leur mécontentement face à la non-application de la directive du 7 mai 2004, émise par la Cour suprême de l’Inde, ordonnant l’approvisionnement en eau potable des populations affectées par la contamination des nappes phréatiques sur le site de l’usine de l’Union Carbide. Amnesty International appelle les gouvernements de l’Inde et du Madhya Pradesh à mettre pleinement en application cette directive et à assurer aux populations affectées un approvisionnement régulier et suffisant en eau potable pour leur usage domestique.
Complément d’information
En novembre 2004, Amnesty International avait rendu public un rapport sur la situation à Bhopal, vingt ans après la catastrophe (Clouds of Injustice ñ Bhopal Disaster 20 years on.). Ce rapport faisait état de violations massives des droits humains des personnes affectées par la catastrophe de Bhopal en décembre 1984 et la pollution qui s’en était suivie : droit à la vie et à la santé, droit à réparation, à un niveau de vie correct et autres droits.
Il y a vingt et un ans, environ un demi million de personnes se trouvaient exposées à des produits chimiques toxiques lors d’une fuite de gaz catastrophique dans une usine de pesticides à Bhopal, en Inde. Plus de 7 000 personnes mouraient en quelques jours.Quinze mille autres décédèrent dans les années qui suivirent. Environ 100 000 personnes souffrent de maladies chroniques et débilitantes sur lesquelles les traitements sont peu efficaces.
L’ensemble des recommandations formulées par Amnesty International concernant les violations des droits humains liées à la catastrophe de Bhopal et à la pollution qui a suivi figurent dans un rapport que l’on peut consulter (en anglais seulement) à l’adresse suivante http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA200152004. Une version résumée, intitulée Inde, les nuages de l’injustice - Bhopal vingt ans après est disponible en français sur le site http://web.amnesty.org/library/index/FRAASA201042004