Inde : Emprisonnement injustifié de journalistes par l’Assemblée législative de Karnataka

La décision prise par l’Assemblée législative de Karnataka de condamner deux journalistes à un an d’emprisonnement pour des allégations de diffamation doit être annulée.

Le 22 juin, le président de l’Assemblée législative a déclaré que Ravi Belagere et Anil Raju, deux journalistes, étaient condamnés à un an d’emprisonnement et une amende de 10 000 roupies indiennes chacun. Les journalistes sont accusés d’avoir écrit des articles présumés diffamatoires sur le président de l’Assemblée législative et d’autres députés, notamment un membre du Comité sur les privilèges de la Chambre, qui avait recommandé cette peine. Le droit indien permet au Parlement et aux corps législatifs de l’État de sanctionner les « violations de privilèges  » ou les actes considérés comme interférant avec leur travail.

« Les journalistes doivent avoir la liberté d’écrire des articles critiques, et les personnalités politiques doivent tolérer la critique », a déclaré Asmita Basu, directrice de programme à Amnesty International Inde. « Si des personnes ont le sentiment que leur réputation a été entachée, elles peuvent déposer une plainte pour diffamation auprès d’un tribunal. »

« Tout le monde a le droit d’être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial. La loi sur la violation des privilèges permet aux personnalités politiques de devenir juges de leur propre affaire, ce qui laisse craindre des conflits d’intérêts et des violations des garanties minimales d’équité des procès. Ces lois doivent disparaître. »

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a souligné que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – auquel l’Inde est partie – permet la critique de toute personnalité publique, et a déclaré que « toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique ». Le Comité s’est dit préoccupé par les lois qui régissent des questions telles que l’« outrage à une personne investie de l’autorité, l’offense au drapeau et aux symboles, la diffamation du chef de l’État et la protection de l’honneur des fonctionnaires et personnalités publiques  ».

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