L’audience publique qui a eu lieu le 30 juillet à Lanjigarh, en Odisha, sur l’expansion d’une raffinerie d’alumine exploitée par une filiale de la société britannique Vedanta Resources n’était pas conforme aux normes nationales et internationales, a déclaré Amnesty International.
« Ce sont les collectivités locales qui ont le plus à perdre dans cette expansion, et elles n’ont pas été suffisamment informées des conséquences potentielles du projet. Les observateurs ont signalé que les personnes opposées au projet n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer », a ajouté Aruna Chandrasekhar, spécialiste de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains pour Amnesty International Inde.
« Le résumé de la procédure reflétant toutes les vues exprimées n’a pas été lu, en violation des lois indiennes. »
L’audience a eu lieu dans le cadre du processus visant à obtenir une autorisation environnementale pour le projet : les autorités devaient consulter les populations locales et répondre à leurs préoccupations.
« Il n’y a eu aucune annonce publique concernant cette audience, sauf le matin où elle devait se tenir », a déclaré Kumti Majhi, un chef de file de la communauté Majhi Kondh locale. « Il n’y a pas eu de discussion sur l’impact pour notre village. Si les gens qui vivent à proximité de la raffinerie n’en ont rien su, imaginez la situation des autres villages. »
Lors d’une audience publique, chaque participant est autorisé par la loi à soulever ses préoccupations. Un résumé fidèle et complet de la procédure doit être rédigé dans les langues locales et lu au public. Amnesty International Inde s’est entretenue avec un certain nombre de résidents locaux, de militants et de journalistes, qui ont souligné que ces garanties essentielles n’ont pas été respectées.
« Seule une petite fraction d’entre nous a été autorisée à prendre la parole », a affirmé Lingaraj Azad, militant local, à Amnesty International Inde. « Ceux qui étaient opposés au projet ont été brusquement coupés ou ont été sommés de “se détendre”. Les organisateurs n’ont même pas lu le procès-verbal ou les minutes à la fin de l’audience. Comment savoir si nos objections ont été enregistrées ? »
« Le débat sur l’impact du projet a été limité à moins de cinq minutes », a expliqué Priyabrata Satapathy, un juriste spécialisé dans les questions environnementales qui a assisté à l’audience. « Une grande partie de l’audience a été dominée par des membres du parti politique au pouvoir, qui sont en faveur de Vedanta. Ils ont continué à soutenir qu’il n’y a pas de pollution et que l’usine a des normes de “zéro rejet”, alors que la réalité est très claire pour quiconque souhaite la voir. »
Entre 4 000 et 5 000 personnes vivant dans les 12 villages qui entourent la raffinerie de Lanjigarh, notamment les Majhi Kondh, des dalits et d’autres communautés marginalisées, restent affectées par les opérations de la raffinerie, en particulier son impact sur l’eau et l’air, qui a compromis leur accès à l’eau (potable et domestique) et mis en danger leur santé et leurs moyens d’existence. Afin d’étendre sa raffinerie, qui couvre déjà 700 hectares, Vedanta vise l’acquisition de 888 hectares de terres supplémentaires appartenant à ces communautés.
Les collectivités locales ont également soulevé des préoccupations quant au risque posé par les bassins de boues rouges de la raffinerie, qui contiennent des déchets dangereux. Ces bassins sont situés à seulement un kilomètre de cours d’eau qui se jettent dans la rivière Vamsadhara dont les communautés dépendent pour l’eau potable, pour leur utilisation personnelle et pour leur bétail.
L’EIA (Environmental Impact Assessment, une initiative du gouvernement indien pour les évaluations d’impact sur l’environnement), dans sa forme actuelle, ne permet pas de lutter contre les violations de la législation indienne et du droit international relatif aux droits humains. L’EIA ne fournit aucune information sur les effets sur la santé, ou sur la façon dont les dommages causés par la pollution et une mauvaise gestion des déchets seront réparés. Un comité d’experts, mis en place par le ministère indien de l’Environnement et des forêts en 2010, a révélé que l’entreprise « occup[ait] illégalement 26 123 hectares de terres forestières villageoises intégrés dans le périmètre de l’usine », et qu’elle enfreignait la Loi sur la conservation des forêts et la protection de l’environnement. L’EIA a omis d’expliquer ce qui va être fait pour remédier à cette situation.
« La Cour suprême de l’Inde, l’ancien ministre de l’Environnement et des forêts et de nombreux experts nationaux et internationaux ont mis en évidence la nécessité, pour cette raffinerie, de remédier à ses infractions », a déclaré Aruna Chandrasekhar. « Les gouvernements de l’Inde et d’Odisha doivent veiller à ce qu’il n’y ait pas d’expansion jusqu’à ce que tous les problèmes existants soient résolus et qu’une évaluation complète, impartiale et adéquate de l’impact du projet sur les droits humains soit effectuée, en réelle consultation avec les communautés affectées. »