DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : ASA 20/027/2010
17 septembre 2010
Alors que le bilan des victimes s’alourdit dans le cadre des manifestations au Cachemire, Amnesty International engage les autorités indiennes à prendre de toute urgence des mesures afin de garantir le respect du droit à la vie et d’enquêter sur les homicides de manifestants imputables aux policiers.
Ayant appris que deux manifestants ont été abattus ce vendredi 17 septembre 2010, l’organisation exhorte le gouvernement indien à ordonner immédiatement à ses forces de sécurité de ne pas faire usage de leurs armes à feu contre les manifestants. Les responsables de l’application des lois ne doivent recourir à la force qu’en cas de nécessité absolue, pour se défendre ou défendre des tiers d’une menace imminente de mort ou de blessure grave. Ils ne doivent recourir intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.
Depuis le mois de juin, 96 personnes ont été tuées dans le cadre des manifestations qui ont éclaté dans l’État de Jammu-et-Cachemire au lendemain du meurtre de trois jeunes hommes, qui auraient été tués par les forces de sécurité en mars. Ces homicides sont pour la plupart le fait de policiers et de paramilitaires.
L’enquête ordonnée par les autorités sur la mort de 11 personnes tuées par balles en juillet n’a guère progressé. Amnesty International appelle une nouvelle fois le gouvernement à diligenter une enquête indépendante, impartiale et approfondie sur tous les homicides. Il importe de déférer à la justice les membres des forces de sécurité qui ont recouru de manière excessive à la force lors des manifestations.
Au cours de la semaine dernière, au moins 23 personnes ont été tuées et 80 blessées par des tirs de la police d’État et des Forces centrales de réserve de la police (CRPF), groupe paramilitaire. Les manifestants ont enfreint les règles du couvre-feu, organisé des rassemblements et souvent affronté les forces de sécurité.
Dans plusieurs villes, la semaine dernière, les manifestations ont dégénéré dans la violence, les participants jetant des pierres sur les forces de sécurité. Par ailleurs, les menaces de brûler le Coran proférées aux États-Unis ont exacerbé les tensions. Les manifestants on attaqué deux écoles et un hôpital chrétiens, brûlant l’une des écoles.
Dans le même temps, des défenseurs des droits humains de Srinagar ont raconté à Amnesty International qu’en plusieurs occasions les forces de sécurité ont tiré sur les manifestants qui leur jetaient des pierres.
Depuis cinq jours, un couvre-feu permanent est imposé dans plusieurs villes de la vallée du Cachemire, dont Srinagar.
Nous ne disposons que d’informations restreintes sur ces événements en raison de l’application stricte du couvre-feu. Des journalistes ont expliqué, bien que les autorités leur aient délivré des laissez-passer leur permettant de se déplacer pendant le couvre-feu, les policiers et les paramilitaires les ont empêchés de sortir de chez eux. Les journalistes n’étant pas en mesure de rendre compte de la situation, plusieurs chaînes de télévision et journaux régionaux ont suspendu leurs activités.
Toute restriction aux droits à la liberté de mouvement et d’expression imposée au nom de la protection de l’ordre public se doit d’être nécessaire et proportionnée à la réalisation du but visé et conforme aux autres obligations de l’État en matière de droits humains. Les journalistes jouent un rôle essentiel pour favoriser l’exercice du droit à la liberté d’expression, qui englobe le droit de recevoir des informations. Amnesty International invite les autorités indiennes à veiller à ce que les journalistes obtiennent des laissez-passer leur permettant de se déplacer pendant le couvre-feu et à ce qu’ils ne soient pas harcelés ni entravés dans l’exercice de leurs activités professionnelles, qui consistent à rendre compte des événements et à diffuser des informations sur les questions qui intéressent la population.
La Conférence multipartite Hurriyat pour la liberté (APHC), l’une des principales formations politiques de l’État de Jammu-et-Cachemire, a annoncé de nouvelles manifestations pour le 21 septembre. Il est donc d’autant plus urgent que les autorités indiennes donnent l’ordre à leurs forces de sécurité de ne pas recourir à la force meurtrière lors des manifestations.
Les manifestations ont débuté fin mai à la suite d’informations faisant état de l’exécution extrajudiciaire par l’armée de trois jeunes hommes à Machil, dans le district de Baramulla. Elles se sont multipliées après que Tufail Mattoo, 17 ans, a été tué le 17 juin par les forces de sécurité à Srinagar au cours d’un rassemblement. Le mouvement de protestation s’est encore intensifié après d’autres homicides commis par les forces de sécurité lors de manifestations.
Les manifestants mettent en avant divers sujets de préoccupation, comme l’absence d’obligation de rendre des comptes pour les forces de sécurité, le retrait de la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, et la fermeture des camps militaires – avec en filigrane l’indépendance du Cachemire.
La Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, qui confère des pouvoirs spéciaux d’immunité aux forces de sécurité, est en vigueur dans certaines régions de l’État du Jammu-et-Cachemire depuis 1990. Le gouvernement central débat actuellement du retrait de cette loi dans un petit nombre de districts.
L’une des revendications clés des autorités de l’État et des organisations qui protestent, à savoir le retrait de cette loi, ne semble pas figurer à l’ordre du jour de la délégation multipartite de Delhi attendue à Srinagar le 20 septembre.
En vertu de la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, les soldats sont protégés contre toute procédure judiciaire, sauf si cette action est approuvée par le gouvernement central. Dans la pratique, cela arrive très rarement, ce qui permet aux membres des forces armées de bafouer les droits humains en toute impunité.