AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
ÉFAI- 9 avril 2010
Le gouvernement du Bengale occidental doit abandonner les poursuites engagées à tort contre Kirity Roy et plusieurs autres défenseurs des droits humains et demander à la police de répondre des actes de harcèlement et d’intimidation qui ont été commis, a déclaré Amnesty International vendredi 9 avril.
Kirity Roy, secrétaire de l’organisation de défense des droits humains Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (Masum) au Bengale occidental, a été arrêté par la police de Kolkata (Calcutta) le 7 avril 2010. Une plainte avait été déposée contre lui par la police en juin 2008 en raison de son implication dans l’organisation d’une action menée sous forme de mise en place d’un « tribunal du peuple sur la torture » à Kolkata.
Cette action avait été organisée dans le cadre d’un projet national de la Masum visant à prévenir la torture en Inde. La plainte déposée par la police en juin 2008 accusait Kirity Roy et six autres employés de la Masum de plusieurs infractions, notamment d’usurpation de fonctions d’un officier public (article 170 du Code pénal indien), usurpation d’attributions confiées aux jurés (article 229) et complot criminel (article 120B).
Des tribunaux du peuple ou tribunaux publics sont souvent utilisés à travers le monde et en Inde pour dénoncer des violations des droits humains et demander des comptes aux autorités. Les organisateurs du « tribunal du peuple sur la torture » n’ont à aucun moment tenté d’usurper la fonction de magistrat ou de juré. La police du Bengale occidental avait été informée de l’organisation de cette action et de hauts fonctionnaires, parmi lesquels le chef de la police de Kolkata, avaient été invités à y assister.
Lors de l’action menée sous forme de procès à Kolkata, un collège constitué d’anciens juges et de défenseurs des droits humains a entendu les témoignages détaillés de 82 victimes d’actes de torture présumés. Dans la plupart des cas, les plaintes déposées précédemment par les victimes auprès des plus hautes autorités n’avaient donné lieu à aucune enquête et aucune poursuite. Les accusations d’usurpation de fonctions portées par la police contre Kirity Roy et les autres défenseurs des droits humains sont manifestement une tentative pour faire taire les victimes de tortures policières en érigeant en délit une forme légitime de protestation développée par les défenseurs des droits humains.
L’arrestation de Kirity Roy a eu lieu la veille du jour où la Haute Cour devait examiner une requête en vue de l’annulation des accusations portées contre lui et six autres employés de la Masum. Kirity Roy a été libéré sous caution, mais la police a ajouté de nouvelles accusations de falsification de documents (article 467), falsification à des fins de tromperie (article 468) et escroquerie (article 420) contre les sept personnes précédemment accusées. Un autre organisateur important de cette action, Henri Tiphagne de l’organisation People’s Watch à Madurai, est également cité dans l’acte d’accusation déposé par la police auprès d’un tribunal local.
Amnesty International craint que l’arrestation de Kirity Roy et les accusations portées contre lui et sept autres défenseurs des droits humains ne soient motivées par des considérations politiques résultant de leur action en tant que défenseurs des droits humains opposés à la torture et à l’impunité.
Amnesty International appelle le gouvernement du Bengale occidental à abandonner les poursuites engagées à tort contre Kirity Roy et les autres défenseurs des droits humains accusés dans ce dossier. Le gouvernement devrait plutôt obliger la police de l’État du Bengale occidental à rendre des comptes pour les actes de harcèlement et d’intimidation commis. Les autorités doivent également assurer un cadre propice et veiller au respect des droits des personnes militant pacifiquement pour la promotion et le respect des droits humains, notamment le droit de se rencontrer et de se réunir pacifiquement, de chercher, obtenir, recevoir et détenir des informations concernant le respect des droits humains, de débattre, de se forger une opinion et d’attirer l’attention de l’opinion publique sur le respect des droits fondamentaux des personnes.