INDE : Gujarat : déni de justice pour les victimes
Index AI : ASA 20/000/2004
Jeudi 26 février 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À l’occasion du deuxième anniversaire des massacres du Gujarat (le 27
février), Amnesty International exprime sa solidarité à toutes les victimes
des violences de Godhra et de celles survenues ensuite et à leurs familles.
L’organisation rappelle à la communauté internationale que ces crimes sont
restés impunis et lance un appel pour que des pressions continuent de
s’exercer sur le gouvernement indien afin que justice soit enfin rendue aux
victimes et que des réparations leur soient accordées.
« Deux ans après les massacres, la plupart des victimes continuent de
réclamer justice, mais ne sont toujours pas entendues, a déclaré Amnesty
International. En dépit des efforts des organisations de défense des droits
humains et malgré l’examen par la Cour suprême de certains jugements, il
semble qu’il y ait collusion entre le gouvernement du Gujarat et certains
éléments au sein de la justice pénale de l’État pour refuser justice aux
victimes. Cette attitude rouvre les plaies des victimes au quotidien. »
La police du Gujarat n’aurait pas enregistré de nombreuses plaintes ou
l’aurait fait de manière incomplète ; elle aurait édulcoré certaines
accusations, omis des noms dans les dossiers de plaintes, n’aurait pas opéré
de séances d’identification des suspects, n’aurait pas enregistré les
déclarations de certains témoins ni rassemblé les preuves nécessaires à
l’établissement de l’identité des auteurs présumés des faits. « À l’issue de
cet exercice douteux, la moitié des quelque 4 000 plaintes enregistrées à
l’issue des violences a sans surprise dû être classée par les tribunaux du
fait du manque de preuves apportées par les services de police », a déclaré
l’organisation.
Le dossier Best Bakery par exemple, le premier d’une série de cas importants
à parvenir devant la justice, est un exemple flagrant de la façon dont
certains éléments au sein de la justice pénale de l’État se soutiennent
mutuellement pour assurer l’impunité aux auteurs présumés d’actes de
violence. Il apparaît que l’enquête a été menée de façon approximative, que
le ministère public n’a pas représenté les victimes comme il aurait dû , que
les témoins n’ont pas été protégés des menaces et que le juge a fini par
prononcer l’acquittement des accusés de manière mécanique.
L’ensemble du procès s’est déroulé dans une atmosphère d’hostilité vis-à-vis
des familles des victimes. De façon choquante, l’acquittement a été maintenu
par la Haute Cour. À cette occasion, les activités légitimes des défenseurs
des droits humains qui soutenaient les témoins ont été décrites comme « non
autorisées aux termes de la loi ». Les principes fondamentaux d’équité et de
conformité à une procédure légale ont été foulés aux pieds dans ce procès et
toute la procédure réduite à une farce.
L’espoir de voir la Cour suprême rouvrir la voie de la justice en ordonnant
un transfert d’enquête, afin que le dossier Best Bakery et un certain nombre
d’autres affaires clés passent entre les mains du Bureau central d’enquêtes
(CBI, Central Bureau of Investigations) a été de nouveau ébranlé début
février lorsque des doutes ont été émis sur l’impartialité de cet organisme.
L’ancien commissaire de police d’Ahmedabad - reconnu par des témoins et
identifié au cours de la mission d’enquête comme n’ayant pas su protéger les
victimes de leurs assaillants au cours des massacres - a récemment été nommé
directeur adjoint du Bureau central d’enquêtes.
« Cette nomination apparaît comme une nouvelle humiliation pour les victimes
; il est urgent qu’elle soit réexaminée par le ministère de l’Intérieur afin
de préserver la crédibilité de cet organisme », a ajouté Amnesty
International.
Complément d’information
Après l’attaque d’un train à Godhra, au Gujarat, le 27 février 2002, au
cours de laquelle 59 Hindous avaient été tués, des violences d’une brutalité
sans précédent prenant pour cible la communauté musulmane avaient éclaté
dans tout l’État et s’étaient poursuivies durant trois mois ; plus de 2 000
personnes avaient été tuées. Le gouvernement et la police de l’État du
Gujarat n’auraient pas pris de mesures suffisantes pour protéger les civils
et auraient même été complices des agresseurs, prenant une part active aux
violences.
En juin 2003, 21 personnes accusées du meurtre de 14 personnes brûlées vives
dans l’incendie de l’établissement Best Bakery de Baroda le 1er mars 2002,
étaient acquittées. Après l’acquittement, des témoins importants ont reconnu
avoir menti devant la Cour après avoir été menacés de mort s’ils ne le
faisaient pas. L’indignation publique qui s’ensuivit conduisit le Commission
nationale des droIts humains (NHRC, National Human Rights Commission) à
mener une enquête et former un recours auprès de la Cour suprême, afin que
celle-ci ordonne des mesures de protection en faveur des témoins et
garantisse la tenue d’un nouveau procès en dehors du Gujarat, ainsi que le
transfert d’autres affaires en cours de jugement vers des instances situées
dans d’autres États de façon à assurer l’équité des procès. Au cours de la
procédure, la Cour suprême a sévèrement critiqué le gouvernement de l’État
du Gujarat pour n’avoir pas su rendre justice aux victimes des violences
communautaires et souligné une possible collusion entre le gouvernement de
l’État et le ministère public pour détourner le cours de la justice.
Après ces critiques, le gouvernement du Gujarat a tenté de faire rejuger
l’affaire Best Bakery. En décembre, la Haute Cour de l’État du Gujarat a
rejeté la demande du gouvernement de l’État de faire rejuger l’affaire au
motif que les éléments à charge produits à l’audience n’étaient pas
suffisants. Le jugement établissait que la police n’avait pas, à tort,
enregistré certaines plaintes dans le dossier mais les défenseurs des droits
humains militant pour que justice soit rendue étaient également mis en cause
pour avoir mis en place un organisme parallèle d’enquête. Le 21 février, le
gouvernement du Gujarat, cédant à la pression de la Cour suprême elle-même,
a finalement fait appel du jugement de la Haute Cour auprès de la Cour
suprême. La prochaine audience devrait avoir lieu le 27 février.