Déclaration publique
Index AI : ASA 20/023/2008 -
ÉFAI
Le gouvernement de l’État de l’Assam, dans le nord-est de l’Inde, devrait immédiatement annuler l’ordre qui a été donné de tirer à vue en réaction aux heurts intercommunautaires qui ont éclaté dans les districts de Darrang et d’Udalguri. Cet ordre viole le droit à la vie, droit fondamental que l’Inde se doit de respecter et de protéger en tout temps.
De violents affrontements ont éclaté dans la nuit du 3 octobre entre musulmans et Bodos dans les districts de Darrang et d’Udalguri ; 53 personnes ont été tuées dont 25 qui auraient été victimes de tirs de la police.
Des témoins habitant à Guwahati, capitale de l’Assam, et qui se sont rendus dans les régions touchées par ces violences ont déclaré à Amnesty International que les musulmans et les Bodos, y compris les femmes et les enfants, étaient pris pour cibles par des jeunes munis de machettes et de couteaux. Des centaines d’habitations ont été incendiées.
À différents endroits, les forces de police de l’Assam semblent avoir eu recours à une force excessive contre des membres de l’une ou l’autre des communautés armés de faux, de pioches et de machettes. Selon les informations disponibles, les violences ont provoqué à ce jour le déplacement de 80 000 personnes des deux communautés, qui ont trouvé refuge dans 50 camps dans les districts bodos, sans grand espoir d’un retour immédiat dans leurs villages respectifs. Plusieurs villes des deux districts sont encore sous couvre-feu.
Amnesty International reconnaît que la situation est explosive dans les districts bodos et qu’il est du devoir des forces de sécurité indiennes de se protéger et d’assurer la protection des autres, par la force si cela est inévitable ; cependant l’organisation insiste sur la nécessité, au moment de recourir à une telle force, de respecter le droit à la vie, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Inde est un État partie.
Il faut également que les forces de sécurité respectent les autres normes internationales telles que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Ces normes prévoient :
• qu’il ne doit pas y avoir d’ordre général de tirer à vue ;
• que la police doit avoir recours autant que possible à des méthodes non violentes ;
• que les policiers doivent utiliser la force uniquement si d’autres moyens se révèlent inefficaces, et que cette force doit être proportionnelle à la menace qui se présente ;
• que les armes à feu ne doivent être utilisées que lorsque cela est inévitable, et uniquement en cas de légitime défense ou pour protéger d’autres personnes dont il apparaît clairement qu’elles sont en danger immédiat de mort ou de blessures graves ;
• qu’il faut faire le nécessaire pour qu’une assistance et une aide médicale soient fournies dans les meilleurs délais aux personnes éprouvées et blessées.
Tous les cas de mort ou d’autre violation des droits humains doivent donner lieu rapidement à une enquête impartiale, indépendante et exhaustive. Les personnes soupçonnées de ces agissements doivent être déférées à la justice, dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité.
Les droits fondamentaux des personnes dont le déplacement a été provoqué par des violences doivent être protégés et leurs besoins humanitaires doivent être satisfaits y compris le droit de rentrer chez elles.
Complément d’information
Des tensions croissantes entre les Bodos, qui demandent la formation d’un État bodo indépendant, et les musulmans d’origine bangladaise ont conduit à ces affrontements. Les derniers heurts avaient eu lieu en août, faisant 30 morts et provoquant le déplacement de 10 000 personnes, qui n’ont toujours pas pu retourner dans leurs villages. Les Bodos allèguent que les musulmans parlant le bengali sont des immigrants illégaux du Bangladesh, les dirigeants musulmans affirment que la majorité des membres de leur communauté sont venus en Assam avant la création du Bangladesh en 1971.