INDE : Il faut briser le cycle de l’impunité et de la torture au Pendjab

Index AI : ASA 20/005/2003

Amnesty International s’inquiète de ce que des milliers de familles attendent toujours de connaître le sort de leurs proches " disparus " en garde à vue au Pendjab pendant les années de militantisme dans cet État indien. Il est possible que ces personnes aient été victimes d’exécutions extrajudiciaires et qu’elles aient été incinérées illégalement par la police du Pendjab.

La culture de l’impunité qui s’est développée au sein même de l’appareil judiciaire à l’époque du militantisme pendjabi persiste actuellement.

Amnesty International estime qu’à moins de renverser cette tendance et de changer les méthodes et les comportements ayant favorisé les abus pendant cette période, les atteintes aux droits humains perdureront au Pendjab.

Un élément essentiel de cette évolution consisterait à traduire en justice les personnes responsables des atteintes aux droits humains commises par le passé. C’est dans cette optique que les membres d’Amnesty International enverront en février et en mars 2003 des cartes aux proches des personnes illégalement incinérées, en signe de solidarité internationale avec ces familles en quête de justice.

Complément d’information
En décembre 1996, la Cour suprême a pris un arrêt demandant à la Commission nationale des droits humains d’examiner les conclusions du Bureau central d’enquêtes selon lesquelles 2 097 crémations illégales auraient été effectuées par des hauts responsables de la police dans le district d’Amritsar. Cependant, ce processus a connu un retard considérable et les enquêtes ont pâti des contraintes imposées sur le plan de la procédure. L’État du Pendjab commence à peine à recueillir les déclarations sous serment dans les affaires examinées par la Commission nationale des droits humains. De plus, les recommandations de la Commission, qui pourrait suggérer par exemple d’engager des poursuites contre des policiers, n’ont pas force obligatoire pour l’appareil judiciaire. Il n’est pas garanti non plus que le Bureau central d’enquêtes donnera suite aux travaux de la Commission et fera le nécessaire pour que les poursuites judiciaires soient menées à bien.
Pour plus d’information, consultez le dernier rapport d’Amnesty International intitulé India : Break the cycle of impunity and torture in Punjab [Inde. Il faut briser la logique de l’impunité et de la torture au Pendjab ; non traduit en français] (index AI : ASA 20/002/2003). l

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